Projet de loi C-484 - Le Collège des médecins entre dans la bataille
Le docteur Yves Lamontagne craint que les conservateurs ne veuillent rouvrir le débat sur l'avortement
À son tour, le Collège des médecins du Québec s'élève contre le projet de loi C-484, qui ouvre la porte à la reconnaissance des droits du foetus, mais aussi contre trois autres projets de loi fédéraux (C-338, C-537, C-543) qui vont dans le même sens.
Dans une lettre aux chefs des quatre partis aux Communes (voir en page A 7), le président du Collège, le docteur Yves Lamontagne, affirme qu'il faudrait être naïf pour ne pas voir dans le dépôt de ces projets de loi une stratégie en vue de criminaliser l'avortement.
Ensemble, ces législations pourraient finalement faire en sorte, selon le docteur Lamontagne, que toute interruption volontaire de grossesse, même pour des raisons médicales, expose les médecins qui les pratiquent et les femmes qui la demandent à des poursuites criminelles.
Tout comme son collègue Gaétan Barrette, de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le docteur Lamontagne estime que le projet de loi C-484 intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels, réintroduit la question du statut juridique du foetus.
Le Collège poursuit avec le projet de loi C-537, sur la protection du droit de conscience des professionnels de la santé, qui permet à ceux-ci de refuser de participer à des actes médicaux qui sont contraires aux préceptes de leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine.
Le Collège note, d'une part, que ce projet de loi définit «vie humaine», comme étant toutes les étapes du développement de l'organisme humain depuis la fécondation ou la création, ce qui crée une autre base de reconnaissance juridique du foetus.
D'autre part, l'organisme estime que la protection du droit à l'objection de conscience n'est qu'un prétexte puisque ce droit est déjà protégé tant par les codes de déontologie des professions de la santé que par les chartes canadienne et québécoise des droits.
Le Collège se dit également inquiet du projet de loi C-338, qui criminalise l'avortement après 20 semaines de gestation sous réserve de quelques exceptions. L'organisme fait valoir qu'il donne un statut juridique au foetus après la 20e semaine.
De plus, il ne prévoit pas d'exception pour les problèmes de santé mentale de la mère ou dans les cas d'anomalies graves chez le foetus, des situations pourtant reconnues par la profession et le Collège comme étant suffisantes pour justifier une interruption volontaire de grossesse tardive.
Enfin, le projet de loi C-543 vise à faire en sorte que la grossesse d'une victime d'acte criminel constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Les quatre législations sont des projets de loi privés. Les projets de loi C-484 et C-537 ont été présentés par des députés conservateurs de l'Ouest, respectivement l'Albertain Ken Epp et Maurice Vellacott, de Saskatchewan, alors que les projets de loi C-338 et C-543 émanent de deux députés libéraux de l'Ontario, en l'occurrence Paul Steckle et Brent St-Denis, respectivement.
À son tour, le Collège des médecins du Québec s'élève contre le projet de loi C-484, qui ouvre la porte à la reconnaissance des droits du foetus, mais aussi contre trois autres projets de loi fédéraux (C-338, C-537, C-543) qui vont dans le même sens.
Dans une lettre aux chefs des quatre partis aux Communes (voir en page A 7), le président du Collège, le docteur Yves Lamontagne, affirme qu'il faudrait être naïf pour ne pas voir dans le dépôt de ces projets de loi une stratégie en vue de criminaliser l'avortement.
Ensemble, ces législations pourraient finalement faire en sorte, selon le docteur Lamontagne, que toute interruption volontaire de grossesse, même pour des raisons médicales, expose les médecins qui les pratiquent et les femmes qui la demandent à des poursuites criminelles.
Tout comme son collègue Gaétan Barrette, de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le docteur Lamontagne estime que le projet de loi C-484 intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels, réintroduit la question du statut juridique du foetus.
Le Collège poursuit avec le projet de loi C-537, sur la protection du droit de conscience des professionnels de la santé, qui permet à ceux-ci de refuser de participer à des actes médicaux qui sont contraires aux préceptes de leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine.
Le Collège note, d'une part, que ce projet de loi définit «vie humaine», comme étant toutes les étapes du développement de l'organisme humain depuis la fécondation ou la création, ce qui crée une autre base de reconnaissance juridique du foetus.
D'autre part, l'organisme estime que la protection du droit à l'objection de conscience n'est qu'un prétexte puisque ce droit est déjà protégé tant par les codes de déontologie des professions de la santé que par les chartes canadienne et québécoise des droits.
Le Collège se dit également inquiet du projet de loi C-338, qui criminalise l'avortement après 20 semaines de gestation sous réserve de quelques exceptions. L'organisme fait valoir qu'il donne un statut juridique au foetus après la 20e semaine.
De plus, il ne prévoit pas d'exception pour les problèmes de santé mentale de la mère ou dans les cas d'anomalies graves chez le foetus, des situations pourtant reconnues par la profession et le Collège comme étant suffisantes pour justifier une interruption volontaire de grossesse tardive.
Enfin, le projet de loi C-543 vise à faire en sorte que la grossesse d'une victime d'acte criminel constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Les quatre législations sont des projets de loi privés. Les projets de loi C-484 et C-537 ont été présentés par des députés conservateurs de l'Ouest, respectivement l'Albertain Ken Epp et Maurice Vellacott, de Saskatchewan, alors que les projets de loi C-338 et C-543 émanent de deux députés libéraux de l'Ontario, en l'occurrence Paul Steckle et Brent St-Denis, respectivement.
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