Le système de santé dans la mire des spéculateurs

Notre réseau de cliniques et de laboratoires médicaux intéresse un nombre grandissant d'investisseurs, alléchés par le branle-bas de combat qui se dessine avec la publication prochaine du rapport Castonguay. Ceux-ci cherchent d'ores et déjà à se faufiler à travers les balises édictées par la loi 33. Et ils vont y parvenir, croit le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Gaétan Barrette, qui réclame plus de dents pour cette loi controversée.

L'opération de charme des gens d'affaires n'est pas récente, mais elle est certainement plus intensive que jamais depuis que les termes de la loi 33 ont été fixés, a confié le Dr Barrette au Devoir. «Il y a énormément de gens qui poursuivent des buts lucratifs, qui veulent intervenir et agir dans la médecine. Aujourd'hui, je vous le dis, il y a une flopée de gens d'affaires québécois, canadiens et aussi étrangers qui nous appellent pour savoir comment on peut faire des "takeovers", et nous jugeons cela très inquiétant.»

Si elles s'avéraient, ces prises de contrôle donneraient lieu à des achats multiples, synchronisés et volontaires destinés à créer de petits et grands empires de la santé. Certains des groupes qui souhaitent ouvertement se lancer dans cette aventure ne font d'ailleurs pas que tâter le pouls des médecins et des investisseurs intéressés: ils militent carrément jusque dans certains cabinets ministériels, lobbys à l'appui, a affirmé le Dr Barrette.

Ces démarches en haut lieu l'inquiètent parce qu'il juge que Québec a mal balisé le terrain. La loi 33, pourtant destinée à préserver l'étanchéité entre le privé et le public, comporte en effet des trous par lesquels ces entreprises pourront se faufiler, croit le président de la FMSQ. «La loi 33 prévoit déjà l'obligation de la majorité à 51 % de l'actionnariat des médecins dans une entreprise médicale. C'est bien, mais ça ne vise en fait que les centres médicaux spécialisés. Tous les autres domaines de pratique échappent donc à la loi, et c'est un marché suffisamment vaste pour intéresser beaucoup d'investisseurs.»

La simple perspective de voir des gens d'affaires détenir le contrôle majoritaire de certaines cliniques paraît tout à fait irrecevable aux yeux du Dr Barrette. Un médecin demeure constamment assujetti à ses règles déontologiques, même dans une activité extrahospitalière. Ce n'est pas le cas de l'entrepreneur, pour qui le profit l'emporte. «J'ai vu ce genre de "takeover" en Europe. Et partout — j'insiste: partout — dans les cliniques où les actionnaires majoritaires étaient des entrepreneurs, il y avait une pression pour tourner les coins ronds et abaisser la limite inférieure de la qualité médicale.»

Si jamais la formule se répand, c'est tout le monde médical québécois qui, tôt ou tard, va y goûter, croit le Dr Barrette. «Il va arriver un moment où, obligatoirement, on va être obligé de travailler avec un employeur dont les intérêts ne sont pas les mêmes que ceux prescrits par la bonne pratique médicale. Et ça n'arrivera pas qu'au privé: le public aussi sera touché.»

Un filet de sécurité... et vite!

La FMSQ demande à Québec de réagir. À son avis, il est encore temps d'élargir le champ d'action de la loi 33 de façon à ce qu'elle donne le contrôle majoritaire aux médecins, et ce, dans tous les secteurs de soins. Au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, le plaidoyer de la FMSQ a reçu une oreille attentive, bien qu'on voie mal comment l'intégrer à la loi 33. «Son explication nous a intéressés. On pourrait d'ailleurs être appelés à faire des choses plus concrètes dans ce domaine, mais ce sera probablement avec un encadrement différent», a précisé l'attachée de presse du ministre, Isabelle Merizzi.

Pour le Dr Barrette, il faudra toutefois que Québec agisse vite parce qu'il est minuit moins cinq. «Le véritable danger, il est là, dans la perte de contrôle de nos soins de santé, pas dans la supposée ouverture aux hôpitaux privés dont on entend tant parler ces jours-ci.»

Le président de la fédération croit en fait qu'il n'y aucune raison de croire que les règlements édictés par le ministre de la Santé permettront à des hôpitaux privés de fleurir au Québec, pour la simple raison qu'il n'y aura pas de marché. «On fait croire au public qu'il y aura des hôpitaux privés demain matin, mais les chances que cela arrive sont ipso facto inexistantes aujourd'hui d'un point de vue économique. Pour cela, il faut beaucoup de gens riches ou encore beaucoup de gens assurés, et on n'a ni l'un ni l'autre au Québec.»

Au final, même les CMS risquent de ne pas avoir la faveur d'un grand nombre de médecins, croit le Dr Barrette. La FMSQ juge que les 5000 $ nécessaires pour avoir un permis — 10 000 $ pour les CMS non participants qui feront de l'hébergement — constituent un frein trop puissant. «C'est une taxe qu'on nous impose. Des médecins me le disent déjà: ils vont retourner à l'hôpital plutôt que de payer cela.»

Au bureau du ministre Couillard, on assure pourtant avoir réduit les frais au minimum. Étalé sur cinq ans, le montant total de ces franchises servira à rembourser les frais encourus «pour délivrer le permis ou le renouveler, point à la ligne», a précisé Mme Merizzi.

Une visite normale avec médecin et infirmière nécessitera une demi-journée de travail par année. Pour les CMS qui offriront de l'hébergement, le travail sera multiplié par deux puisque des gens de la société d'hébergement devront aussi se déplacer pour évaluer la sécurité des installations. Tous les frais exigibles seront indexés le 1er janvier de chaque année selon l'augmentation de l'indice général des prix à la consommation.