Accommodements raisonnables - La pénurie de ressources impose aussi ses exigences
Diètes spéciales, lieux de prière, médecin de même sexe: s'il y a un endroit où les demandes d'accommodements raisonnables sont fréquentes, c'est bien dans les hôpitaux. Dans la métropole, la plupart des établissements sont habitués à gérer de telles situations et réussissent généralement assez bien à accommoder leurs patients, mais dans les régions, il y a encore souvent du chemin à faire. C'est du moins ce que croit le professeur et chercheur à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Sébastien Lebel-Grenier.
Certains accommodements raisonnables dérangent, d'autres se font plus naturellement. «Lorsque c'est la condition de la personne qui motive la demande, comme un handicap ou une grossesse, c'est beaucoup plus facile de manifester de l'empathie. C'est lorsque la revendication est de nature identitaire, comme dans le cas d'accommodements raisonnables liés à la religion, que c'est plus difficile», remarque d'abord M. Lebel-Grenier.
Le juriste explique cette réalité par le fait que la société québécoise a l'impression d'avoir réussi à rejeter le religieux de sa vie publique, et plusieurs individus se sentent menacés de voir que nos institutions pourraient s'adapter aux contraintes religieuses de certains. C'est une fausse perception, selon Sébastien Lebel-Grenier. «Un accommodement raisonnable existe pour éviter la discrimination indirecte. Une personne ne devrait pas avoir à choisir entre ses convictions religieuses et l'accès à des soins de santé. Utiliser la même recette pour tout le monde n'est pas nécessairement juste puisqu'elle peut avoir des effets différents en fonction de la personne.»
Pour illustrer son propos, le professeur et chercheur cite l'exemple de l'ancienne règle de sélection des futurs policiers qui exigeait une taille minimale de «5 pieds 8 pouces». «Le chiffre est neutre, mais dans les faits, c'est discriminatoire pour les femmes puisqu'elles sont en moyenne plus petites que les hommes.»
Le cas des médecins de même sexe
L'une des demandes d'accommodement raisonnable les plus controversées en ce moment dans les hôpitaux est celle des personnes qui exigent d'être examinées par des médecins de même sexe pour des motifs religieux. «À Montréal, il semble que plusieurs hôpitaux aient déjà bien intégré cette pratique pour accommoder sa clientèle souvent très multiethnique. Généralement, ce n'est plus un problème», remarque M. Lebel-Grenier.
Toutefois, dans les régions, la question est encore souvent très délicate. «À Sherbrooke par exemple, nous avons accueilli dernièrement un nombre important d'immigrants, dont plusieurs sont de religion musulmane. Cette demande de voir un médecin de même sexe commence à devenir de plus en plus fréquente et le personnel ne sait pas quoi faire, puisque c'est la première fois qu'il est confronté à ça», soutient le juriste.
Souvent, le premier réflexe du personnel médical est de s'offusquer, de sentir qu'on remet en question ses compétences, poursuit-il. Ou encore, les gens croient que c'est une attaque au principe d'égalité entre l'homme et la femme.
«Je crois pourtant que ce compromis est acceptable, puisqu'il entraîne plus d'effets positifs que d'effets négatifs. En acceptant d'accommoder ces personnes, nous leur permettons de recevoir des soins, ce qui est très important. De plus, nous permettons à ces gens de prendre part à la vie sociale québécoise de manière large, en bénéficiant des services publics et ainsi, en devenant un peu plus des citoyens à part entière», explique Sébastien Lebel-Grenier.
Toutefois, s'il est préférable d'accommoder ces personnes dont la religion requiert qu'elles se fassent traiter par un médecin de même sexe, est-il nécessaire de le faire? «Non, puisqu'il est toujours question d'accommodement raisonnable. Nous ne devons pas oublier que nous sommes en situation de pénurie de médecins et que ce n'est pas toujours possible. Ce n'est donc pas une obligation, mais nous devons le faire lorsque nous sommes en mesure de le faire pour éviter que des gens soient exclus et ne puissent pas recevoir de soins», précise le juriste.
Certaines réussites
Si les accommodements raisonnables demeurent un sujet chaud pour la population, certaines demandes semblent être maintenant bien gérées par la majorité des établissements de santé.
«Nous n'avons qu'à penser aux lieux de prière. Même si nos hôpitaux étaient au départ des hôpitaux catholiques où une chapelle était aménagée pour que les patients puissent aller prier, la plupart y ont maintenant enlevé les symboles religieux pour permettre aux gens de différentes religions de se sentir à l'aise d'aller s'y recueillir. Ainsi, dans la plupart des hôpitaux, ces salles de prière sont maintenant multiconfessionnelles», affirme M. Lebel-Grenier.
Les demandes d'aménagement des horaires de travail en fonction de certaines règles religieuses, comme les juifs qui ne doivent pas travailler du vendredi soir au samedi soir pour respecter le sabbat, sont également souvent bien acceptées dans le système de santé. «Généralement, ça ne cause pas trop de problèmes puisque les employés se répartissent le fardeau équitablement, même si certaines personnes ont des contraintes. Si quelqu'un ne peut pas travailler le samedi, il travaillera le dimanche pour compenser», poursuit le professeur.
Les diètes spéciales ne causent généralement pas non plus de difficultés, puisque le personnel des hôpitaux est déjà habitué à s'y adapter depuis longtemps. «Certains patients ont une condition médicale qui influence la diète, alors que d'autres ont des allergies, sont végétariens ou sont adeptes d'une religion qui prescrit certains aliments. Généralement, dans ces cas-là, les gens sont de bonne foi et arrivent à trouver un arrangement lorsqu'ils prennent le temps de se parler et de s'écouter», soutient M. Lebel-Garnier, qui a l'habitude de travailler sur des cas beaucoup plus complexes, tels ceux où des règles religieuses entrent en conflit avec les normes juridiques, avec son groupe de recherche multidisciplinaire SoDRUS (Société, droit et religion de l'Université de Sherbrooke).
Collaboratrice du Devoir
Certains accommodements raisonnables dérangent, d'autres se font plus naturellement. «Lorsque c'est la condition de la personne qui motive la demande, comme un handicap ou une grossesse, c'est beaucoup plus facile de manifester de l'empathie. C'est lorsque la revendication est de nature identitaire, comme dans le cas d'accommodements raisonnables liés à la religion, que c'est plus difficile», remarque d'abord M. Lebel-Grenier.
Le juriste explique cette réalité par le fait que la société québécoise a l'impression d'avoir réussi à rejeter le religieux de sa vie publique, et plusieurs individus se sentent menacés de voir que nos institutions pourraient s'adapter aux contraintes religieuses de certains. C'est une fausse perception, selon Sébastien Lebel-Grenier. «Un accommodement raisonnable existe pour éviter la discrimination indirecte. Une personne ne devrait pas avoir à choisir entre ses convictions religieuses et l'accès à des soins de santé. Utiliser la même recette pour tout le monde n'est pas nécessairement juste puisqu'elle peut avoir des effets différents en fonction de la personne.»
Pour illustrer son propos, le professeur et chercheur cite l'exemple de l'ancienne règle de sélection des futurs policiers qui exigeait une taille minimale de «5 pieds 8 pouces». «Le chiffre est neutre, mais dans les faits, c'est discriminatoire pour les femmes puisqu'elles sont en moyenne plus petites que les hommes.»
Le cas des médecins de même sexe
L'une des demandes d'accommodement raisonnable les plus controversées en ce moment dans les hôpitaux est celle des personnes qui exigent d'être examinées par des médecins de même sexe pour des motifs religieux. «À Montréal, il semble que plusieurs hôpitaux aient déjà bien intégré cette pratique pour accommoder sa clientèle souvent très multiethnique. Généralement, ce n'est plus un problème», remarque M. Lebel-Grenier.
Toutefois, dans les régions, la question est encore souvent très délicate. «À Sherbrooke par exemple, nous avons accueilli dernièrement un nombre important d'immigrants, dont plusieurs sont de religion musulmane. Cette demande de voir un médecin de même sexe commence à devenir de plus en plus fréquente et le personnel ne sait pas quoi faire, puisque c'est la première fois qu'il est confronté à ça», soutient le juriste.
Souvent, le premier réflexe du personnel médical est de s'offusquer, de sentir qu'on remet en question ses compétences, poursuit-il. Ou encore, les gens croient que c'est une attaque au principe d'égalité entre l'homme et la femme.
«Je crois pourtant que ce compromis est acceptable, puisqu'il entraîne plus d'effets positifs que d'effets négatifs. En acceptant d'accommoder ces personnes, nous leur permettons de recevoir des soins, ce qui est très important. De plus, nous permettons à ces gens de prendre part à la vie sociale québécoise de manière large, en bénéficiant des services publics et ainsi, en devenant un peu plus des citoyens à part entière», explique Sébastien Lebel-Grenier.
Toutefois, s'il est préférable d'accommoder ces personnes dont la religion requiert qu'elles se fassent traiter par un médecin de même sexe, est-il nécessaire de le faire? «Non, puisqu'il est toujours question d'accommodement raisonnable. Nous ne devons pas oublier que nous sommes en situation de pénurie de médecins et que ce n'est pas toujours possible. Ce n'est donc pas une obligation, mais nous devons le faire lorsque nous sommes en mesure de le faire pour éviter que des gens soient exclus et ne puissent pas recevoir de soins», précise le juriste.
Certaines réussites
Si les accommodements raisonnables demeurent un sujet chaud pour la population, certaines demandes semblent être maintenant bien gérées par la majorité des établissements de santé.
«Nous n'avons qu'à penser aux lieux de prière. Même si nos hôpitaux étaient au départ des hôpitaux catholiques où une chapelle était aménagée pour que les patients puissent aller prier, la plupart y ont maintenant enlevé les symboles religieux pour permettre aux gens de différentes religions de se sentir à l'aise d'aller s'y recueillir. Ainsi, dans la plupart des hôpitaux, ces salles de prière sont maintenant multiconfessionnelles», affirme M. Lebel-Grenier.
Les demandes d'aménagement des horaires de travail en fonction de certaines règles religieuses, comme les juifs qui ne doivent pas travailler du vendredi soir au samedi soir pour respecter le sabbat, sont également souvent bien acceptées dans le système de santé. «Généralement, ça ne cause pas trop de problèmes puisque les employés se répartissent le fardeau équitablement, même si certaines personnes ont des contraintes. Si quelqu'un ne peut pas travailler le samedi, il travaillera le dimanche pour compenser», poursuit le professeur.
Les diètes spéciales ne causent généralement pas non plus de difficultés, puisque le personnel des hôpitaux est déjà habitué à s'y adapter depuis longtemps. «Certains patients ont une condition médicale qui influence la diète, alors que d'autres ont des allergies, sont végétariens ou sont adeptes d'une religion qui prescrit certains aliments. Généralement, dans ces cas-là, les gens sont de bonne foi et arrivent à trouver un arrangement lorsqu'ils prennent le temps de se parler et de s'écouter», soutient M. Lebel-Garnier, qui a l'habitude de travailler sur des cas beaucoup plus complexes, tels ceux où des règles religieuses entrent en conflit avec les normes juridiques, avec son groupe de recherche multidisciplinaire SoDRUS (Société, droit et religion de l'Université de Sherbrooke).
Collaboratrice du Devoir
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