Québec — Le gouvernement Charest ne s'embarrasse guère des «valeurs libérales» et confie à Claude Castonguay, le père de l'assurance maladie et aujourd'hui fervent défenseur du ticket modérateur et de l'assurance privée, le soin de préparer le terrain pour une contribution plus substantielle du secteur privé au système de soins de santé.

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a fait l'annonce hier, lors du dépôt du budget 2007-08, de la création immédiate d'un groupe de travail qui examinera le financement du système public, les possibilités de participation du privé et les modifications à la Loi sur la santé du Canada. Québec est vraisemblablement en mode accélération.

Un rapport est attendu dès l'automne. Par la suite, un plan d'action sera élaboré et mis en oeuvre. Claude Castonguay présidera les travaux et sera épaulé par deux vice-présidents qui seront nommés après consultation auprès des deux partis d'opposition. «Personne au Québec ne sera privé de soins de santé pour des raisons financières. Toutefois, nous n'allons pas nous menotter avec la nostalgie», a déclaré la ministre Jérôme-Forget lors de son discours à l'Assemblée nationale.

L'adoption en décembre dernier de la loi 33 permettant l'ouverture de cliniques privées affiliées au réseau public, ce qui constituait une réponse au jugement Chaoulli, ne suffit pas, estime Mme Jérôme-Forget. Selon elle, il faut «aller plus loin, explorer de nouvelles avenues, trouver de nouveaux moyens d'améliorer le financement de la santé».

Le gouvernement se défend toutefois de vouloir souffler les réponses à Claude Castonguay, vantant la rigueur et «la créativité sur le plan intellectuel» de cet homme qui a été ministre de la Santé dans le premier gouvernement de Robert Bourassa. «Personne ne détient la vérité absolue; il faut toujours être prêt à se requestionner», a affirmé le ministre de la Santé, Philippe Couillard.

À l'automne 2002, M. Castonguay avait participé au congrès de l'Action démocratique du Québec (ADQ), au cours duquel il avait appelé à des changements fondamentaux. Quelques mois plus tard, inspirée entre autres par ce point de vue, l'ADQ avait proposé en campagne électorale un grand chambardement du système de santé, ouvrant largement les portes au secteur privé. Cet engagement électoral avait été exploité par les adversaires pour démoniser l'ADQ et son chef, Mario Dumont. Les libéraux se disaient outrés du souhait adéquiste d'écorcher ainsi les «valeurs libérales», dont le régime public de soins de santé est un des piliers.

Le 16 mai dernier, Claude Castonguay était revenu à la charge lors d'une présentation devant l'Institut économique de Montréal. «Il faut accepter l'évidence: dans son état actuel, notre système de santé ne parvient pas à répondre à la demande», avait-il soutenu.

M. Castonguay prône une contribution des usagers (ticket modérateur) afin de responsabiliser la population en matière d'utilisation des soins de santé et de dégager une marge de manoeuvre. Comme il l'a rappelé, dans les pays où une telle politique est en vigueur, les citoyens paient l'équivalent de 15 $ par visite médicale et 17 $ par jour pour des services hospitaliers.

Deux autres options de financement obtiennent l'appui de M. Castonguay, dont l'établissement d'un régime d'assurance contre la perte d'autonomie et la possibilité de souscrire une assurance privée, ce qui, selon lui, donnerait une liberté de choix à la population.

Claude Castonguay propose également de revoir de fond en comble le rôle de la Régie de l'assurance maladie afin qu'elle marchande les soins que les établissements de santé, publics ou privés, fourniraient. Quant aux ressources hospitalières inutilisées en soirée et les fins de semaine, M. Castonguay suggère de les rendre disponibles au secteur privé. Il y voit deux avantages: des revenus additionnels et des temps d'attente réduits.

Bien qu'il dise avoir «quelques doutes sur l'efficacité réelle» du ticket modérateur, Philippe Couillard se montre ouvert à la création d'un système mixte de santé à la manière de pays comme la France, l'Angleterre et la Suède. «Il y a des façons différentes d'être socialement juste et de changer la façon de donner les soins de santé. Si vous allez en France ou en Angleterre, personne ne se plaint de ne pas avoir de soins, quel que soit le revenu», a expliqué M. Couillard.

Lors de son entrée en politique, en 2003, Philippe Couillard se présentait comme étant farouchement opposé à l'introduction de toute forme de participation privée au financement de la santé. «Je suis un progressiste dans le bon sens du terme, qui veut protéger le système de santé. Ceux qui veulent enfermer le système de santé dans ses modes de fonctionnement du siècle dernier et qui, pour ça, se définissent [comme des] sociaux-démocrates sont souvent ceux qui poussent plus rapidement le système vers le précipice», a affirmé le ministre Couillard.

Selon M. Couillard, la coexistence du public et du privé dans le domaine de la santé constitue une évolution à laquelle le Québec et le Canada dans son ensemble ne peuvent pas échapper. Il a toutefois souligné qu'il manque d'effectifs médicaux et infirmiers pour mener à bien cette démarche.

Réactions mitigées

Dans l'ensemble, l'annonce de la création de ce groupe de travail a été bien accueillie hier par le milieu de la santé. Toutefois, le choix de son président a suscité des réactions mitigées. En effet, si l'Institut économique de Montréal, un think tank de droite, s'est réjoui de cette nomination, certains groupes n'ont pas caché leur malaise de voir l'ancien ministre libéral Claude Castonguay prendre la tête de cette commission alors qu'il est de notoriété publique qu'il favorise une place accrue du secteur privé dans le domaine de la santé.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont toutes deux salué la mise sur pied de cette commission, non sans mettre un bémol. «Il s'agit là d'un signal très clair de la part d'un gouvernement qui veut faire une plus grande place au privé. Nous croyons qu'il est en effet temps de sortir du discours dogmatique. Maintenant, il faudra que cela se fasse en respectant un principe qui nous est cher: l'accès raisonnable garanti pour tous», a prévenu le Dr Renald Dutil, président de la FMOQ.

Le président de la FMSQ, le Dr Gaétan Barrette, estime lui aussi qu'il «était temps que quelqu'un se penche sur le financement de la santé». Cette commission est toutefois le seul point qui trouve grâce aux yeux de sa fédération, qui s'est dite hier «très inquiète et très insatisfaite de la tournure des événements». «On se demande vraiment si le gouvernement a l'intention de respecter ses engagements envers nous. [...] Les premiers échos nous indiquent que ce sont encore les médecins qui vont faire les frais de cette réforme-là», a déploré le Dr Barrette.

L'insatisfaction était aussi sur les lèvres de la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, qui juge ridicules les 6 % d'augmentation accordés à la santé. Le milieu avait besoin de 5,1 % pour maintenir les coûts du système, ce qui laisse peu de place aux crédits de développement. «Ce constat est d'autant plus choquant que les 950 millions d'Ottawa iront tous en baisses d'impôt alors que les milieux de la santé et de l'éducation en ont cruellement besoin», a dénoncé Gabrielle Pelletier.

Tout cela n'est toutefois rien comparativement à la «vive inquiétude» suscitée par la création de cette fameuse commission. La Coalition Solidarité Santé, qui regroupe une quarantaine d'organismes, se désole en effet de voir «que le débat public n'aura pas lieu». La présence de Claude Castonguay n'a rien pour la rassurer. «On connaît l'ouverture très affirmée de M. Castonguay à l'égard du privé. Si jamais on en vient à vouloir modifier la Loi canadienne sur la santé, je vous promets que ça va ruer dans les brancards, ici et dans le reste du Canada!»

La directrice générale de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), Lise Denis, s'est quant à elle dite prête à laisser la chance au coureur. «Nous connaissons les positions de M. Castonguay. Je ne vous cacherai pas qu'il y aura des discussions à faire, mais cela ne change rien au fait que cette commission est de bon augure pour le réseau.» À l'instar de la FMOQ, l'AQESSS a toutefois déploré la mince marge de manoeuvre du réseau, qui a vu son enveloppe passer de 22,49 milliards à 23,84 milliards cette année.

Le Devoir

Avec la collaboration de Louise-Maude Rioux Soucy