Québec — Le ministre François Legault a déposé hier un projet de loi sur l'organisation de la pratique médicale qui, dit-il, assurera désormais l'ouverture de toutes les urgences du Québec 24 heures sur 24, sept jours sur sept. «Le projet de loi 142 vise deux objectifs», a-t-il expliqué peu après le dépôt du document à l'Assemblée nationale.

«Premièrement, assurer les soins prioritaires dans toutes les régions du Québec — entre autres, assurer l'ouverture des urgences 24 heures sur 24, sept jours sur sept — et, deuxièmement, mieux répartir les médecins entre les régions et en fonction des priorités.»

Le projet de loi prévoit ainsi que tous les médecins omnipraticiens devront désormais effectuer des activités médicales particulières (AMP), ce qui signifie qu'ils pourront tous être appelés à pratiquer à l'urgence même si ce n'est pas leur spécialité médicale.

Les médecins qui ne se conformeraient pas à cette directive verraient leur rémunération diminuée de 30 %. Par le passé, seuls les médecins comptant moins de dix ans de pratique pouvaient être appelés à effectuer des AMP.

«Cet élargissement nous permettra de multiplier par quatre la présence des omnipraticiens dans les urgences, les hôpitaux et les centres de soins de longue durée», a prédit le ministre.

En ce qui a trait à la répartition régionale des médecins, M. Legault a indiqué que le nombre maximal de médecins omnipraticiens et de spécialistes pouvant pratiquer dans chaque région du Québec et dans chaque établissement sera dorénavant mieux contrôlé grâce aux plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) des régies régionales de la santé.

«On va pouvoir s'assurer que les médecins s'installent là où il y a des besoins, a-t-il expliqué. Il ne sera pas possible, sauf pour remplacer les médecins existants qui partent à la retraite, de s'établir dans des régions qui ont déjà atteint leur niveau de PREM.»

M. Legault prévoit que cette mesure permettra de combler quelque 95 % des besoins de toutes les régions dès la sortie de la prochaine cohorte de diplômés en médecine. Et, pour s'en assurer, son projet de loi prévoit une pénalité salariale de 30 % pour les médecins qui ne respecteraient pas les PREM.

Toutes ces mesures ont été négociées avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui a obtenu en retour quelques gains intéressants pour ses membres. Ainsi, les omnipraticiens qui iront pratiquer en urgence seront payés 17 % de plus de manière à combler leur manque à gagner par rapport au salaire des urgentologues spécialisés.

De plus, le projet de loi 142 prévoit l'abandon de la réduction d'honoraires de 30 % qui s'appliquait aux jeunes omnipraticiens et spécialistes pratiquant depuis moins de trois ans dans les villes de Montréal, Sherbrooke et Québec.

L'application de ces deux mesures coûtera quelque 50 millions au gouvernement québécois, dont un manque à gagner de 14 millions relativement à l'abandon de la pénalité salariale de 30 % aux jeunes médecins des villes centres.

Enfin, le ministre Legault a avoué que la loi spéciale 114, qui forçait depuis fin juillet des médecins à aller faire des quarts dans les urgences en région pour éviter toute interruption de service, ne sera abrogée que lorsqu'il aura l'assurance que toutes les urgences du Québec seront bel et bien ouvertes en tout temps.

Il a rappelé que cette loi spéciale est de toute façon dotée d'une clause spéciale qui la fera disparaître le 31 décembre 2002.