Le journalisme par les juges
9 août 2004
Médias
La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Néron est une imposture. La cour accorde 673 153 $ de dommages-intérêts à un relationniste à la suite de la diffusion d'un reportage qui exposait pourtant des faits véridiques d'intérêt public. Ce jugement est non seulement injuste, il est arbitraire.
Cette décision devrait faire réfléchir les journalistes qui ont rejeté, en décembre 2002, la proposition de leur fédération de faire adopter une «loi sur le titre de journaliste professionnel». En refusant d'encadrer leur profession, les journalistes ont laissé aux juges le soin de le faire à leur place.
***
Pour qu'un journaliste soit réputé avoir commis une faute civile ouvrant la voie à une compensation pour diffamation, on doit avoir démontré que ce journaliste n'a pas respecté les normes professionnelles.
Or nulle part dans l'arrêt Néron la Cour ne cite quelque document énonçant ces normes: ni le recueil des normes et pratiques de Radio-Canada, ni le Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, ni même la jurisprudence du Conseil de presse. Les juges évoquent certes un commentaire de l'ombudsman de Radio-Canada. Or celui qui occupait cette fonction à l'époque, Mario Cardinal, s'est dissocié avec vigueur de l'arrêt Néron samedi dans les pages du Devoir.
La cour n'accorde ainsi aucune valeur aux mécanismes d'autodiscipline existants.
En vertu du projet de loi proposé en 2002 par la FPJQ, la profession de journaliste aurait été reconnue par l'Assemblée nationale. Celle-ci aurait conféré aux journalistes des droits et des obligations. La loi aurait contenu un code de déontologie obligatoire, ce code ayant été adopté par les journalistes eux-mêmes à l'intérieur de ce qui aurait ressemblé à un ordre professionnel. La loi aurait aussi renforcé les pouvoirs du Conseil de presse.
Une telle loi n'empêcherait pas les recours en droit civil. Mais les «normes professionnelles» sur lesquelles les tribunaux s'appuient pour juger une cause auraient été définies préalablement par la profession elle-même et légitimées par une autorité législative. Un tribunal ne pourrait pas les ignorer comme la Cour suprême l'a fait cette fois-ci avec les instruments informels existants.
Ce jugement de la Cour suprême est sans appel. Il édicte pourtant une norme. Dans notre régime démocratique, il n'existe qu'une façon de changer cette norme, c'est par l'adoption d'une loi édictant une norme nouvelle, volonté du législateur, que les tribunaux devraient considérer dans l'avenir.
***
En l'espèce, les journalistes de la télévision publique ont rempli leurs obligations professionnelles: Ils ont vérifié les faits. Ils ont évalué l'intérêt que comportait pour le public la diffusion de ces informations. Ils ont offert à la Chambre des notaires la possibilité de s'expliquer sur ces faits.
La Chambre des notaires est un ordre professionnel qui a l'obligation de protéger les droits du public. Dans une lettre adressée à Radio-Canada, le représentant de la Chambre, le relationniste Gilles Néron, faisait circuler des rumeurs mensongères sur deux plaignants. Radio-Canada a rendu publics les éléments de cette lettre relatifs à ces rumeurs. L'information diffusée à l'émission Le Point est véridique. Et elle est d'intérêt public car elle permet de juger la manière dont la Chambre des notaires traite les plaignants.
La majorité des juges de la Cour suprême s'est pourtant ralliée aux conclusions du juge de première instance selon qui Radio-Canada avait commis une faute professionnelle parce que les journalistes n'ont pas fait état, dans leur reportage, de la totalité du contenu de la lettre de M. Néron qui comportait cinq points. Deux ont fait l'objet du reportage. Les autres étaient sans importance.
Mais surtout, comme l'écrit le juge Binnie, dissident dans cette cause, la divulgation de ces autres éléments n'aurait, d'aucune manière, modifié le caractère véridique des faits énoncés dans le reportage, ni contribué à sauvegarder la réputation de M. Néron. Trois vérités n'effacent pas deux mensonges.
***
Au Canada, la Cour suprême joue à la fois le rôle de tribunal civil et pénal de dernière instance et à la fois le rôle de cour constitutionnelle, chargée d'interpréter les lois à la lumière de la Constitution et des chartes des droits et libertés.
Dans cette affaire, les juges suprêmes ont négligé de jouer leur rôle de gardiens de la Constitution et des droits fondamentaux de la population.
Comme l'écrit le juge Binnie dans sa dissidence: «ce qui distingue la présente affaire de l'action pour délit civil habituelle est sa dimension constitutionnelle, ainsi que le droit de la population de savoir et l'obligation de la presse de découvrir les faits et de les rendre publics». Il ajoute que, en l'espèce, ses collègues n'accordent «pas suffisamment d'importance au droit constitutionnel de la population québécoise à une information véridique et exacte concernant des questions d'intérêt légitime pour elle».
La cour accorde aux relationnistes et à leurs clients un pouvoir démesuré de déterminer ce qui doit et ne doit pas être rendu public à leur sujet. On ne peut pas laisser cette norme s'imposer. Il est impérieux de rétablir l'équilibre en faveur de la liberté d'expression. Je ne vois pas comment faire autrement que par l'adoption d'une loi.
Cette décision devrait faire réfléchir les journalistes qui ont rejeté, en décembre 2002, la proposition de leur fédération de faire adopter une «loi sur le titre de journaliste professionnel». En refusant d'encadrer leur profession, les journalistes ont laissé aux juges le soin de le faire à leur place.
***
Pour qu'un journaliste soit réputé avoir commis une faute civile ouvrant la voie à une compensation pour diffamation, on doit avoir démontré que ce journaliste n'a pas respecté les normes professionnelles.
Or nulle part dans l'arrêt Néron la Cour ne cite quelque document énonçant ces normes: ni le recueil des normes et pratiques de Radio-Canada, ni le Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, ni même la jurisprudence du Conseil de presse. Les juges évoquent certes un commentaire de l'ombudsman de Radio-Canada. Or celui qui occupait cette fonction à l'époque, Mario Cardinal, s'est dissocié avec vigueur de l'arrêt Néron samedi dans les pages du Devoir.
La cour n'accorde ainsi aucune valeur aux mécanismes d'autodiscipline existants.
En vertu du projet de loi proposé en 2002 par la FPJQ, la profession de journaliste aurait été reconnue par l'Assemblée nationale. Celle-ci aurait conféré aux journalistes des droits et des obligations. La loi aurait contenu un code de déontologie obligatoire, ce code ayant été adopté par les journalistes eux-mêmes à l'intérieur de ce qui aurait ressemblé à un ordre professionnel. La loi aurait aussi renforcé les pouvoirs du Conseil de presse.
Une telle loi n'empêcherait pas les recours en droit civil. Mais les «normes professionnelles» sur lesquelles les tribunaux s'appuient pour juger une cause auraient été définies préalablement par la profession elle-même et légitimées par une autorité législative. Un tribunal ne pourrait pas les ignorer comme la Cour suprême l'a fait cette fois-ci avec les instruments informels existants.
Ce jugement de la Cour suprême est sans appel. Il édicte pourtant une norme. Dans notre régime démocratique, il n'existe qu'une façon de changer cette norme, c'est par l'adoption d'une loi édictant une norme nouvelle, volonté du législateur, que les tribunaux devraient considérer dans l'avenir.
***
En l'espèce, les journalistes de la télévision publique ont rempli leurs obligations professionnelles: Ils ont vérifié les faits. Ils ont évalué l'intérêt que comportait pour le public la diffusion de ces informations. Ils ont offert à la Chambre des notaires la possibilité de s'expliquer sur ces faits.
La Chambre des notaires est un ordre professionnel qui a l'obligation de protéger les droits du public. Dans une lettre adressée à Radio-Canada, le représentant de la Chambre, le relationniste Gilles Néron, faisait circuler des rumeurs mensongères sur deux plaignants. Radio-Canada a rendu publics les éléments de cette lettre relatifs à ces rumeurs. L'information diffusée à l'émission Le Point est véridique. Et elle est d'intérêt public car elle permet de juger la manière dont la Chambre des notaires traite les plaignants.
La majorité des juges de la Cour suprême s'est pourtant ralliée aux conclusions du juge de première instance selon qui Radio-Canada avait commis une faute professionnelle parce que les journalistes n'ont pas fait état, dans leur reportage, de la totalité du contenu de la lettre de M. Néron qui comportait cinq points. Deux ont fait l'objet du reportage. Les autres étaient sans importance.
Mais surtout, comme l'écrit le juge Binnie, dissident dans cette cause, la divulgation de ces autres éléments n'aurait, d'aucune manière, modifié le caractère véridique des faits énoncés dans le reportage, ni contribué à sauvegarder la réputation de M. Néron. Trois vérités n'effacent pas deux mensonges.
***
Au Canada, la Cour suprême joue à la fois le rôle de tribunal civil et pénal de dernière instance et à la fois le rôle de cour constitutionnelle, chargée d'interpréter les lois à la lumière de la Constitution et des chartes des droits et libertés.
Dans cette affaire, les juges suprêmes ont négligé de jouer leur rôle de gardiens de la Constitution et des droits fondamentaux de la population.
Comme l'écrit le juge Binnie dans sa dissidence: «ce qui distingue la présente affaire de l'action pour délit civil habituelle est sa dimension constitutionnelle, ainsi que le droit de la population de savoir et l'obligation de la presse de découvrir les faits et de les rendre publics». Il ajoute que, en l'espèce, ses collègues n'accordent «pas suffisamment d'importance au droit constitutionnel de la population québécoise à une information véridique et exacte concernant des questions d'intérêt légitime pour elle».
La cour accorde aux relationnistes et à leurs clients un pouvoir démesuré de déterminer ce qui doit et ne doit pas être rendu public à leur sujet. On ne peut pas laisser cette norme s'imposer. Il est impérieux de rétablir l'équilibre en faveur de la liberté d'expression. Je ne vois pas comment faire autrement que par l'adoption d'une loi.
Haut de la page
