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    Éditorial

    Rapport Chamberland: à Québec d’agir

    Brian Myles
    15 décembre 2017 |Brian Myles | Médias | Éditoriaux

    Le rapport Chamberland propose un régime de protection des sources et du matériel journalistiques complet et cohérent. Il incombe maintenant au gouvernement Couillard d’y donner suite.


    Lors de la prochaine session parlementaire à l’Assemblée nationale, à partir de février, Le Devoir et la plupart des médias du Québec s’attendent au dépôt d’un projet de loi sur la protection des sources. Aucune excuse ne saurait justifier le pelletage par en avant de ce dossier prioritaire.

     

    Le rapport de la commission Chamberland, lancée à la suite du scandale de surveillance des journalistes d’enquête les plus réputés de la profession, offre une nouvelle occasion de combler ce vide important.

     

    La pression est d’autant plus forte sur le gouvernement Couillard qu’Ottawa a adopté récemment, grâce au sénateur Claude Carignan, une loi fort articulée sur la protection des sources des journalistes en ce qui a trait à l’application du Code criminel.

     

    Dans la même veine, la loi parapluie proposée dans le rapport Chamberland viendrait étendre la protection des sources dans les domaines de compétence provinciale (droit civil, pénal et administratif). Le régime proposé vise autant les sources confidentielles d’un journaliste que ses collaborateurs et son matériel. Un test à deux volets forcerait le journaliste à établir qu’il bénéficie de l’immunité dans un premier temps. Dans un deuxième temps, ce serait à la personne qui exige la divulgation de l’information de démontrer au tribunal que cela est nécessaire pour faire avancer une enquête, qu’il n’y a aucun autre moyen d’y parvenir, et que l’intérêt de découvrir la vérité l’emporte sur l’intérêt de préserver la confidentialité de l’information. À quelques nuances près, il s’agit des balises de la Cour suprême dans l’affaire « Ma Chouette ».

     

    Le rapport résiste heureusement à la tentation de définir qui est journaliste, qui ne l’est pas, adoptant en ce sens une position commune défendue par Québecor et Le Devoir dans leur mémoire conjoint. Les mutations du journalisme et de l’industrie des médias sont si vives et si profondes qu’il vaut mieux définir l’acte journalistique, selon la logique du cas par cas, que le métier de journaliste.

     

    Enfin, le rapport suggère de pérenniser deux directives importantes formulées dans l’urgence, après que La Presse et d’autres médias eurent révélé l’ampleur de la surveillance sur les journalistes par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). En novembre 2016, le ministère de la Sécurité publique a exigé de tous les corps policiers du Québec que les enquêtes sur les journalistes soient approuvées par le directeur du service de police concerné. Par la même occasion, la procureure générale a adopté une directive pour que les mandats de surveillance ou d’écoute d’un journaliste soient autorisés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou son adjoint. Sans même appartenir à un ordre professionnel, les journalistes ont obtenu dès lors une protection contre l’intrusion de la police dans leurs affaires semblable à celle dont bénéficient les avocats.

     

    Prises dans leur ensemble, les recommandations de la commission Chamberland offriraient aux journalistes québécois un régime de protection des sources avant-gardiste, qui stimulera l’exercice du journalisme d’enquête.

     

    Le rapport reste trop conciliant pour les enquêteurs du SPVM au coeur de la controverse. Le juge Jacques Chamberland et les commissaires Guylaine Bachand et Alexandre Matte ont cautionné leurs méthodes à quelques exceptions près.

     

    Le rapport manque de nuances sur la gradation des fuites des policiers envers les journalistes. Les infractions criminelles, les infractions disciplinaires et les manquements au serment de discrétion d’un policier sont tous considérés avec la même gravité. Il ne restera que le bavardage anodin sur la météo, et les lignes prémâchées du service des communications, comme relations acceptables entre un journaliste et un policier. Ce faisant, la commission Chamberland accentue la nécessité, pour les journalistes, de protéger leurs sources au sein de la police. On assiste à une négation complète de la possibilité qu’un policier puisse jouer le rôle de lanceur d’alerte, dans l’intérêt public, au sein de sa propre organisation. Les enquêtes internes pour abus de confiance, un prétexte commode pour régler des comptes entre policiers engagés dans des luttes de pouvoir, ne sont pas à la veille de disparaître.

     

    Le rapport Chamberland reconnaît au moins « le manque de sensibilité, de connaissances et de précaution » des enquêteurs à l’égard du travail des journalistes et de l’importance que ceux-ci accordent à la protection des sources. Ces lacunes seront compensées par un cocktail de mesures : obligation de fournir à la direction du service de police un plan pour toute enquête impliquant un journaliste, formation accrue des enquêteurs et de leurs superviseurs, tenue d’un registre des demandes de surveillance des journalistes, etc.

     

    Ces nobles intentions seront vouées à l’échec sans une intervention législative ferme et sans équivoque de Québec pour modifier aussi la Loi sur la police. La culture policière est trop dysfonctionnelle pour évoluer d’elle-même, comme en atteste le récent rapport de l’ancien sous-ministre Michel Bouchard sur les dérives au sein du SPVM.













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