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    Commission Chamberland: les journalistes crient victoire

    Une loi protégeant les sources et le matériel journalistiques devrait être adoptée

    15 décembre 2017 |Jeanne Corriveau | Médias
    Les représentants de la presse et leurs sources seront mieux protégés si Québec met en oeuvre les recommandations de la commission Chamberland.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les représentants de la presse et leurs sources seront mieux protégés si Québec met en oeuvre les recommandations de la commission Chamberland.

    Les sources journalistiques doivent être protégées par une loi et les relations entre les élus et les corps policiers doivent être mieux encadrées, estime la commission présidée par le juge Jacques Chamberland, qui a déposé son rapport jeudi. Québec a pris bonne note des recommandations de la commission et promet d’y donner suite.

     

    Après avoir tenu 34 jours d’audience au printemps dernier et entendu 74 témoins, la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques formule 27 recommandations.

     

    Bien que les enquêtes internes menées par les corps policiers concernés, dont le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ), se soient déroulées dans le respect du cadre législatif en vigueur, les moyens utilisés par les policiers font sourciller, concluent les commissaires.

     

    La Commission souligne ainsi que l’obtention systématique de données de localisation des tours de transmission cellulaire, la vérification des registres téléphoniques des journalistes et la supervision du travail des policiers posent problème.

     

    « La preuve a révélé un certain manque de sensibilité, de connaissances et de précautions de la part des enquêteurs à l’égard des enjeux de vie privée que soulève l’utilisation de certains moyens d’enquête dans l’ère numérique moderne », souligne le rapport.

     

    Dans le cadre de ses travaux, la commission Chamberland avait examiné plusieurs cas litigieux de surveillance de journalistes. Pour tenter de débusquer les policiers qui avaient alimenté des médias, des enquêteurs avaient obtenu les registres téléphoniques de plusieurs journalistes, parmi lesquels Isabelle Richer, Marie-Maude Denis, Monic Néron et Patrick Lagacé.

     

    L’affaire Coderre-Lagacé

     

    La commission Chamberland juge toutefois que la preuve n’a pas démontré que les juges de paix magistrats approuvaient des demandes d’autorisation judiciaire sans précautions : « De fait, certaines demandes qui leur ont été présentées ont été refusées, d’autres amputées de certains éléments. »

     

    La commission Chamberland s’est aussi attardée au rôle joué par des élus, dont l’ex-maire Denis Coderre qui avait appelé le directeur du SPVM, Marc Parent, pour lui signifier son mécontentement de voir que le journaliste de La Presse Patrick Lagacé avait en main un constat d’infraction qu’il avait reçu deux ans auparavant.

     

    La preuve ne permet pas d’affirmer qu’un élu est intervenu pour demander la tenue ou l’abandon d’une enquête, mais la Commission reconnaît qu’une telle communication peut être perçue comme un ordre.

     

    Recommandations

     

    Les deux principales recommandations de la Commission visent l’adoption d’une loi sur la protection du matériel et des sources journalistiques et la mise en place de mesures législatives pour mieux encadrer les rapports entre les élus et les corps policiers.

     

    La Commission propose un régime qui offrirait une « immunité relative » aux journalistes et à leurs collaborateurs. Une personne qui voudrait la levée de cette immunité devrait alors démontrer que sa requête est bien fondée.

     

    La Commission suggère notamment que le journaliste ait le droit de se taire quand il est appelé à témoigner afin qu’il n’ait pas à répondre aux questions et aux demandes de documents obtenus dans le cadre de ses activités journalistiques.

     

    Une telle loi représenterait un « complément logique et amélioré » à la loi fédérale sur la protection des sources journalistiques, car elle s’appliquerait non seulement aux sources, mais également à tout le matériel recueilli par le journaliste, a précisé le juge Chamberland.

     

    Le rapport plaide aussi pour que soit reconnue législativement l’indépendance de la police dans la conduite d’enquêtes et de ses opérations, ce qui permettrait à un chef de police de refuser de répondre à une demande d’un élu s’il juge qu’il s’agit d’une ingérence. Les demandes d’information des élus devraient absolument passer par le plus haut fonctionnaire du gouvernement, d’un ministère ou d’une ville.

     

    La FPJQ satisfaite

     

    Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux, a parlé d’une « victoire sur toute la ligne ». « Les commissaires ont bien saisi les enjeux qui menaçaient la liberté de presse, a-t-il expliqué. Les recommandations vont au-delà de nos espérances, surtout celle qui vise l’adoption d’une loi-parapluie. »

     

    M. Giroux voit aussi d’un bon oeil l’encadrement suggéré des communications entre les corps policiers et les élus.

     

    La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et son collègue de la Sécurité publique, Martin Coiteux, se sont engagés à donner suite aux recommandations. « Il est un peu trop tôt pour donner une échéance », a cependant prévenu la ministre Vallée.

     

    Martin Coiteux a indiqué son intention d’examiner les propositions relatives à l’encadrement des relations entre les corps de police et les élus. « Ça pourrait nécessiter des changements législatifs. On va faire les analyses », a-t-il dit.

     

    « Dans l’ensemble, on est satisfaits du rapport », a commenté Me Julie Carlesso, qui représente Le Devoir et Québecor. La proposition de la Commission de faire porter à la personne réclamant la divulgation d’une source journalistique le fardeau de la preuve la réjouit particulièrement.

     

    La Commission n’a pas retenu la recommandation du Devoir et de Québecor demandant que toute enquête touchant une allégation d’infraction criminelle commise par un policier soit confiée à une instance indépendante. « On est déçus, mais je pense qu’aujourd’hui, on doit surtout se réjouir des avancées réelles qui sont possibles », a dit Me Carlesso.

     

    La culture du secret

     

    Conseiller associé au comité exécutif de la Ville de Montréal, Alex Norris s’est dit particulièrement satisfait de la recommandation touchant les relations entre les élus et la haute direction du SPVM. « Les conditions sont réunies pour changer la culture au SPVM », a-t-il souligné, en faisant référence à de récents événements, dont le rapport de Me Michel Bouchard, la nomination d’un administrateur au SPVM et l’arrivée au pouvoir de l’administration Plante.

     

    M. Norris affirme que l’administration mettra fin à la « culture du secret » en instituant des séances publiques de la Commission de la sécurité publique sur une base mensuelle.


    Autres recommandations de la commission Chamberland Toute enquête impliquant un journaliste devrait comporter un plan d’enquête approuvé par la direction.

    Une formation devrait être obligatoire pour les enquêteurs qui travaillent dans les divisions d’affaires internes des services de police.

    La consultation d’un procureur de Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devrait être requise lorsqu’une demande d’autorisation judiciaire est faite.

    Exiger l’envoi systématique d’un avis au journaliste et au média concerné dans les jours suivant l’exécution d’un mandat.

    Obligation pour les corps de police de rendre publique leur politique de relations avec les médias.












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