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    Commission Chamberland

    La police appelée à entreprendre un examen de conscience

    Québecor et «Le Devoir» soumettent 19 recommandations pour mettre fin à la culture de la chasse aux sources journalistiques

    5 septembre 2017 |Marie-Lise Rousseau | Médias
    La Commission Chamberland est actuellement à l’étape de recevoir les mémoires du public et des organisations, dont ceux des médias.
    Photo: iStock La Commission Chamberland est actuellement à l’étape de recevoir les mémoires du public et des organisations, dont ceux des médias.

    Pour mettre fin une bonne fois pour toutes à la « chasse aux sources » journalistiques qui sévit au sein des corps policiers du Québec, Québecor et Le Devoir demandent d’une même voix que ces derniers procèdent à une remise en question de leur culture organisationnelle.

     

    C’est l’une des 19 recommandations formulées par les deux médias dans leur mémoire déposé à la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

     

    Selon Québecor et Le Devoir, la « chasse aux sources » qui sévit au Québec « témoigne d’une culture paranoïde et dysfonctionnelle au sein des corps policiers ». Cette culture les mènerait non seulement à entreprendre des « démarches d’enquêtes aussi poussées qu’inutiles » pour s’assurer que les policiers n’entrent pas en contact avec des journalistes, mais aussi à effectuer un contrôle accru des informations qui sont communiquées aux citoyens et aux médias.

     

    Les deux entreprises de presse affirment que cette culture « porte atteinte au droit du public à l’information ». Elles soulignent également que le manque de transparence des corps policiers « mine autant, voire davantage, la confiance du public que les informations “négatives” à leur sujet ».

     

    Rappelons que la Commission, placée sous la présidence du juge Jacques Chamberland, a été mise sur pied par le gouvernement du Québec en novembre 2016 après que des reportages ont fait état de cas où des journalistes avaient fait l’objet d’autorisations judiciaires, de surveillance policière et de perquisition dans le cadre d’enquêtes internes au sein de différents services de police du Québec.

     

    Formations

     

    Parmi les autres recommandations énoncées dans leur mémoire, Québecor et Le Devoir suggèrent qu’un organisme indépendant dont au moins la moitié des enquêteurs seraient des civils, tel que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), soit mandaté pour toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, ce qui éviterait d’éventuels conflits d’intérêt, soutiennent-ils.

     

    Ils réclament également que l’École nationale de police et les organisations policières du Québec offrent des formations spécialisées, notamment sur les demandes d’autorisation judiciaire. Les deux médias recommandent aussi de former les juges de la Cour du Québec sur le travail journalistique.

     

    Québecor et Le Devoir demandent par ailleurs à ce que la protection de la confidentialité des sources journalistiques soit encadrée législativement, à l’instar de plusieurs juridictions dans le monde. « Les révélations chocs de l’automne 2016 et la preuve produite devant la Commission ont démontré que l’encadrement actuel de la protection de la confidentialité des sources journalistiques par des enseignements jurisprudentiels est insuffisant », écrivent-ils.

     

    D’autres recommandations réclament des directives pour les intervenants et des mesures de traçabilité et de reddition de comptes.

     

    Les deux médias précisent qu’il est « possible de renforcer la protection des sources journalistiques sans devoir instaurer un titre professionnel des journalistes », titre qui serait incompatible avec la nature de la profession, arguent-ils.

     

    Commission

     

    À l’hiver et au printemps dernier, la commission Chamberland a entendu des dizaines de témoins lors d’audiences publiques. Selon Québecor et Le Devoir, ces audiences ont permis une « prise de conscience collective quant aux dérives possibles susceptibles de survenir même au sein d’une société démocratique soucieuse de la protection des droits et libertés ».

     

    La Commission est actuellement à l’étape de recevoir les mémoires du public et des organisations, dont ceux des médias. La semaine dernière, un consortium qui représente six groupes de médias, dont La Presse, CBC/Radio-Canada, Cogeco Média et Bell Média, a remis un mémoire contenant 29 recommandations.

     

    Ces mémoires ont pour objectif de suggérer à la Commission des mesures concrètes qui permettraient d’assurer la protection et la confidentialité des sources journalistiques.

     

    Les commissaires formuleront par la suite leurs propres recommandations au gouvernement.













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