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    Commission Chamberland

    Les fuites médiatiques ont été utiles, estime Stéphane Bergeron

    20 juin 2017 |Jeanne Corriveau | Médias
    L'ancien ministre péquiste de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron
    Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne L'ancien ministre péquiste de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron

    Lorsque l’enquête sur les fuites dans le projet Diligence a été déclenchée en 2013, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stéphane Bergeron, était préoccupé, non pas par les fuites dans les médias, mais plutôt par le coulage qui avait permis à l’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, d’être informé de l’écoute électronique dont il avait fait l’objet.

     

    Devant la commission Chamberland, lundi, Stéphane Bergeron a réitéré ne pas avoir demandé à la Sûreté du Québec (SQ) d’enquêter sur les fuites dans le projet Diligence après avoir reçu une lettre de Michel Arsenault qui l’exhortait à le faire. « Le ministre n’a pas le pouvoir de donner suite à une demande d’enquête », a-t-il expliqué. « Il ne se mêle d’aucune enquête. »

     

    M. Bergeron assure que lorsqu’il a parlé au directeur général de la SQ, Mario Laprise, en septembre 2013, celui-ci avait déjà déclenché une enquête quelques jours auparavant. Le ministre n’a pas voulu être informé de la suite des choses. « Je voulais savoir si c’était une situation inusitée ou si c’était une situation qu’on a rencontrée par le passé et ce qu’on fait dans ce genre de situation à l’interne à la SQ. M. Laprise m’a rapidement informé qu’il avait déclenché une enquête. Pour moi, l’histoire se terminait là », a-t-il expliqué.

     

    Des fuites salutaires

     

    L’ancien ministre a insisté pour dire qu’il était préoccupé par la possibilité qu’un policier ou un membre du gouvernement ait pu informer la FTQ de l’enquête qui la visait et que ce coulage ait pu faire saborder le projet Diligence. Et lorsqu’il a parlé à Mario Laprise, jamais celui-ci n’a mentionné que les communications de journalistes pourraient être surveillées. Au contraire, les fuites dans les médias ont eu un effet « salutaire », estime M. Bergeron.

     

    « N’eût été les articles et les reportages dans les médias, je n’aurais probablement pas été informé de ce coulage d’information », a-t-il indiqué. « D’une certaine façon, il aura été salutaire que nous ayons pu être informés de ça. C’est ce qui a permis à M. Laprise de prendre connaissance de cette situation et de poser les gestes qui lui apparaissaient appropriés. »

     

    Stéphane Bergeron n’a appris qu’en novembre 2016 que des ordonnances judiciaires avaient visé des journalistes.

     

    Lors d’un point de presse l’automne dernier, Stéphane Bergeron avait même laissé entendre que l’ancien ministre libéral Raymond Bachand avait pu informer M. Arsenault. Mais cette information était erronée, a-t-il reconnu.

     

    L’indépendance des corps policiers

     

    La commission Chamberland a aussi entendu le témoignage de Kent Roach, professeur à l’Université de Toronto et spécialiste des relations entre les gouvernements et les corps policiers. Celui-ci a suggéré que la Loi sur la police soit revue pour reconnaître plus clairement l’indépendance des corps policiers. Il a également plaidé pour une plus grande transparence dans les procédures encadrant les services policiers.

     

    Les audiences de la commission Chamberland devraient se terminer mardi avec le témoignage de Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir.

     

    Le juge Jacques Chamberland, qui préside la commission, a invité le public à lui soumettre des suggestions de mesures qui pourraient assurer une meilleure protection des sources journalistiques. Les citoyens ont jusqu’au 15 août pour acheminer leurs propositions. Le rapport final de la commission doit être remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.

     

    Lorsque l’enquête sur les fuites dans le projet Diligence a été déclenchée en 2013, le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stéphane Bergeron, était préoccupé, non pas par les fuites dans les médias, mais plutôt par le coulage qui avait permis à l’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, d’être informé de l’écoute électronique dont il avait fait l’objet.

     

    Devant la commission Chamberland, lundi, Stéphane Bergeron a réitéré ne pas avoir demandé à la Sûreté du Québec (SQ) d’enquêter sur les fuites dans le projet Diligence après avoir reçu une lettre de Michel Arsenault qui l’exhortait à le faire. « Le ministre n’a pas le pouvoir de donner suite à une demande d’enquête », a-t-il expliqué. « Il ne se mêle d’aucune enquête. »

     

    M. Bergeron assure que lorsqu’il a parlé au directeur général de la SQ, Mario Laprise, en septembre 2013, celui-ci avait déjà déclenché une enquête quelques jours auparavant. Le ministre n’a pas voulu être informé de la suite des choses. « Je voulais savoir si c’était une situation inusitée ou si c’était une situation qu’on a rencontrée par le passé et ce qu’on fait dans ce genre de situation à l’interne à la SQ. M. Laprise m’a rapidement informé qu’il avait déclenché une enquête. Pour moi, l’histoire se terminait là », a-t-il expliqué.

     

    Des fuites salutaires

     

    L’ancien ministre a insisté pour dire qu’il était préoccupé par la possibilité qu’un policier ou un membre du gouvernement ait pu informer la FTQ de l’enquête qui la visait et que ce coulage ait pu faire saborder le projet Diligence. Et lorsqu’il a parlé à Mario Laprise, jamais celui-ci n’a mentionné que les communications de journalistes pourraient être surveillées. Au contraire, les fuites dans les médias ont eu un effet « salutaire », estime M. Bergeron.

     

    « N’eût été les articles et les reportages dans les médias, je n’aurais probablement pas été informé de ce coulage d’information », a-t-il indiqué. « D’une certaine façon, il aura été salutaire que nous ayons pu être informés de ça. C’est ce qui a permis à M. Laprise de prendre connaissance de cette situation et de poser les gestes qui lui apparaissaient appropriés. »

     

    Stéphane Bergeron n’a appris qu’en novembre 2016 que des ordonnances judiciaires avaient visé des journalistes. Rappelons que ces journalistes sont Alain Gravel, Éric Thibault, Denis Lessard, Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et André Cédilot.

     

    Lors d’un point de presse l’automne dernier, Stéphane Bergeron avait même laissé entendre que l’ancien ministre libéral Raymond Bachand avait pu informer M. Arsenault. Mais cette information était erronée, a-t-il reconnu.

     

    L’indépendance des corps policiers

     

    La commission Chamberland a aussi entendu le témoignage de Kent Roach, professeur à l’Université de Toronto et spécialiste des relations entre les gouvernements et les corps policiers. Celui-ci a suggéré que la Loi sur la police soit revue pour reconnaître plus clairement l’indépendance des corps policiers. Il a également plaidé pour une plus grande transparence dans les procédures encadrant les services policiers.

     

    Les audiences de la commission Chamberland devraient se terminer mardi avec le témoignage de Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir.

     

    Le juge Jacques Chamberland, qui préside la commission, a invité le public à lui soumettre des suggestions de mesures qui pourraient assurer une meilleure protection des sources journalistiques. Les citoyens ont jusqu’au 15 août pour acheminer leurs propositions. Le rapport final de la commission doit être remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.













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