Les critiques s’accumulent contre la volonté d’Ottawa de s’insérer dans les négociations des conventions collectives entre ses sociétés d’État et leurs employés. Les défenseurs de Radio-Canada/CBC s’inquiètent particulièrement d’une éventuelle ingérence politique dans les affaires du diffuseur public.

« C’est une première depuis la création de Radio-Canada dans les années 1930 : le gouvernement tente de contrôler les conditions de travail des journalistes et des autres employés, pas juste les salaires, mais les autres éléments impliqués dans une négociation », dit Ian Morrison, porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne. L’organisme se définit comme un « chien de garde du contenu canadien » sur différentes plateformes (radio, télé et nouveaux médias). « Ce qui distingue un radiodiffuseur d’État, comme en Chine, d’un radiodiffuseur public, comme dans un pays démocratique, c’est l’indépendance par rapport au gouvernement. »

La Guilde des médias, le Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) et le Syndicat de la fonction publique (SCFP) ont exprimé des craintes semblables.

Dans le projet de loi C-60 de mise en oeuvre du budget 2013, déposé lundi, le gouvernement s’arroge le droit de surveiller les négociations de convention collective dans les sociétés de la Couronne. Le gouvernement « peut » (ce qui signifie qu’il ne le fera pas nécessairement) ordonner à la société de « faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du trésor ». Ce ministère peut « imposer […] des exigences relatives au mandat de négociation ».

Le Conseil du trésor obtient en plus la possibilité de dépêcher un représentant pour assister aux négociations. Le Conseil du trésor peut même imposer des exigences relatives aux conditions d’emploi. Des mécanismes de surveillance similaires sont mis en place pour les employés non syndiqués. Le gouvernement vise une cinquantaine de ses sociétés, dont les plus grandes : Postes Canada, Via Rail et Radio-Canada/CBC.

Le ministre du Patrimoine, James Moore, s’est montré avare de commentaires. Il a laconiquement indiqué que les gens n’ont « aucune raison » de s’inquiéter.

 

Les droits des travailleurs

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, y voit au contraire une attaque envers les droits des travailleurs. Il déplore que, d’un côté, les ministres se désistent constamment et ne répondent pas des actes des sociétés de la Couronne au motif qu’elles sont indépendantes, mais que, de l’autre, ils s’ingèrent dans les discussions sur les conditions de travail.

Le chef libéral, Justin Trudeau, juge « préoccupant » que le gouvernement « exerce un contrôle politique sur les sociétés de la Couronne, que ce soit la SRC, les organisations artistiques, les organisations scientifiques, et qu’il ait une approche aussi musclée envers les syndicats et les négociations collectives ».

Marc-François Bernier, professeur au Département de communication de l’Université d’Ottawa comprend que le gouvernement se préoccupe du bon usage des subventions, mais il trouve inacceptable que le gouvernement s’occupe du détail des dépenses du diffuseur public.

« RC n’est pas une société comme les autres, et toute tentative de contrôle du diffuseur public s’avère préoccupante pour la démocratie, dit-il. […] Évidemment que le gouvernement ne peut intervenir dans les enquêtes journalistiques en s’associant à la table des négociations. C’est tout de même important qu’un diffuseur public soit le plus possible à l’abri des interventions politiques pour ses décisions opérationnelles. »