Accès à l'information - La transparence a ses limites
Québec - Québec n'envisage pas une réforme en profondeur de l'accès à l'information mais souhaite plutôt sensibiliser davantage les ministères et les organismes publics à l'importance de la transparence. La ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Michelle Courchesne, n'entend toutefois pas forcer les organismes gouvernementaux à rendre automatiquement accessibles tous les documents d'intérêt public dès leur création, comme le recommande la Commission d'accès à l'information (CAI).
«Actuellement, notre système est très généreux. [...] On va déjà très loin dans le type d'information que nous divulguons», a affirmé hier Michelle Courchesne à la sortie de la commission parlementaire qui étudie le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI), intitulé Une réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence. La ministre a souligné qu'il existe actuellement 300 sites gouvernementaux et 400 000 documents portant sur les programmes et les services de l'État.
«Je ne dis pas qu'il y en a assez [de l'information]», a-t-elle noté. Selon elle, il faudrait assurer une meilleure organisation de l'information rendue accessible par l'État, notamment par Internet, afin que les citoyens puissent trouver plus facilement réponse à leurs questions. «Il y a aussi des concepts d'"infobésité". Si on a trop d'information, si elle n'est pas bien organisée, le citoyen ne sera pas mieux informé», a-t-elle expliqué.
Michelle Courchesne estime aussi qu'il faut assurer une meilleure «sensibilisation» des organismes gouvernementaux à l'importance de la transparence et «revoir le rôle» des personnes responsables de l'accès à l'information au sein de ces organismes. «Ça peut vouloir dire qu'il y a une formation à redonner aux responsables d'accès», a-t-elle dit. Cette volonté rejoint une recommandation du rapport quinquennal de la CAI, qui a relevé des lacunes dans le travail fait par les responsables de l'accès à l'information.
Ce rapport, rendu public en décembre 2002, va toutefois plus loin, là où la ministre ne veut pas s'aventurer. Contrairement à ce que souhaite la CAI, Michelle Courchesne ne croit pas que le législateur devrait rendre accessibles les avis et les recommandations soumis au gouvernement dès que le processus décisionnel est achevé. Actuellement, ces documents sont soumis à un délai de divulgation de dix ans. «Il y a des avis très partagés sur la nécessité d'aller aussi loin sans entraver le processus décisionnel d'un gouvernement», a noté la ministre.
De plus, Michelle Courchesne ne soutient pas la démarche de divulgation automatique telle que proposée par la CAI. Au lieu d'astreindre les citoyens à présenter des demandes formelles et complexes afin de mettre la main sur des documents d'organismes publics, écrit la CAI dans son rapport, ce sont ces organismes qui devraient les rendre accessibles de façon automatique dès leur création. Les 3000 organismes publics assujettis à la loi devraient adopter un plan de publication de l'information qui établirait les types de documents dont la diffusion serait obligatoire dès leur création. Ces documents devraient être accessibles de façon automatique, sur un site Internet par exemple. Un index général devrait aussi être créé pour se retrouver dans cette masse d'information. Cette démarche de divulgation automatique requerrait des investissements et des ressources humaines supplémentaires.
«Le Québec devrait adopter une vision à long terme et entreprendre une révision majeure de ses façons de faire pour assurer un accès plus large à l'information publique», a affirmé Jennifer Stoddart, présidente de la CAI, en commission parlementaire.
«Actuellement, notre système est très généreux. [...] On va déjà très loin dans le type d'information que nous divulguons», a affirmé hier Michelle Courchesne à la sortie de la commission parlementaire qui étudie le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI), intitulé Une réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence. La ministre a souligné qu'il existe actuellement 300 sites gouvernementaux et 400 000 documents portant sur les programmes et les services de l'État.
«Je ne dis pas qu'il y en a assez [de l'information]», a-t-elle noté. Selon elle, il faudrait assurer une meilleure organisation de l'information rendue accessible par l'État, notamment par Internet, afin que les citoyens puissent trouver plus facilement réponse à leurs questions. «Il y a aussi des concepts d'"infobésité". Si on a trop d'information, si elle n'est pas bien organisée, le citoyen ne sera pas mieux informé», a-t-elle expliqué.
Michelle Courchesne estime aussi qu'il faut assurer une meilleure «sensibilisation» des organismes gouvernementaux à l'importance de la transparence et «revoir le rôle» des personnes responsables de l'accès à l'information au sein de ces organismes. «Ça peut vouloir dire qu'il y a une formation à redonner aux responsables d'accès», a-t-elle dit. Cette volonté rejoint une recommandation du rapport quinquennal de la CAI, qui a relevé des lacunes dans le travail fait par les responsables de l'accès à l'information.
Ce rapport, rendu public en décembre 2002, va toutefois plus loin, là où la ministre ne veut pas s'aventurer. Contrairement à ce que souhaite la CAI, Michelle Courchesne ne croit pas que le législateur devrait rendre accessibles les avis et les recommandations soumis au gouvernement dès que le processus décisionnel est achevé. Actuellement, ces documents sont soumis à un délai de divulgation de dix ans. «Il y a des avis très partagés sur la nécessité d'aller aussi loin sans entraver le processus décisionnel d'un gouvernement», a noté la ministre.
De plus, Michelle Courchesne ne soutient pas la démarche de divulgation automatique telle que proposée par la CAI. Au lieu d'astreindre les citoyens à présenter des demandes formelles et complexes afin de mettre la main sur des documents d'organismes publics, écrit la CAI dans son rapport, ce sont ces organismes qui devraient les rendre accessibles de façon automatique dès leur création. Les 3000 organismes publics assujettis à la loi devraient adopter un plan de publication de l'information qui établirait les types de documents dont la diffusion serait obligatoire dès leur création. Ces documents devraient être accessibles de façon automatique, sur un site Internet par exemple. Un index général devrait aussi être créé pour se retrouver dans cette masse d'information. Cette démarche de divulgation automatique requerrait des investissements et des ressources humaines supplémentaires.
«Le Québec devrait adopter une vision à long terme et entreprendre une révision majeure de ses façons de faire pour assurer un accès plus large à l'information publique», a affirmé Jennifer Stoddart, présidente de la CAI, en commission parlementaire.
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