Il est préoccupant de voir des associations de journalistes telles que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se mettre à dénoncer le projet de modifier les vieilles dispositions des Règlements sur la radio et sur la télédiffusion du CRTC et qui punissent la diffusion de «nouvelles fausses ou trompeuses» («Mensonges autorisés sur les ondes?», Le Devoir, 9 février 2010).

Le projet du CRTC vise à remplacer cette disposition ancienne rédigée de la même façon que la disposition du Code criminel concernant la publication de «fausses nouvelles». Il y a déjà plusieurs années que la Cour suprême, dans l'arrêt R. c. Zundel [1992] 2 R.C.S. 731, a invalidé l'infraction de «fausses nouvelles» du Code criminel.

Dans cette décision, la juge McLachlin explique que l'une des difficultés que pose une infraction punissant le propos allégué comme étant faux «... consiste à déterminer la signification que l'on doit juger vraie ou fausse. Une expression donnée peut offrir de nombreuses significations, dont certaines semblent fausses et d'autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité. En outre, la signification n'est pas une donnée autant qu'un processus interactif, qui dépend de l'auditeur autant que de celui qui parle. Diverses personnes peuvent attribuer à la même déclaration des sens différents à des moments différents. La garantie de la liberté d'expression vise à protéger non seulement le sens que l'éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par le lecteur. Il en résulte qu'une déclaration qui est vraie à un niveau donné ou pour une personne donnée peut être fausse à un autre niveau pour une autre personne». En somme, la Loi ne saurait à la légère punir ce qui paraît contraire à la «vérité».

Effet «réfrigérant»

La disposition que le CRTC propose de remplacer est rarement appliquée. Mais elle fonde malheureusement les plaintes de ceux qui, étant en désaccord avec un point de vue ou un reportage, peuvent être prompts à formuler des plaintes contre les journalistes et les médias. Elle constitue un facteur contribuant à entretenir cet effet «réfrigérant» à l'encontre des médias. Devant la perspective d'avoir à aller démontrer — à grands frais de recours judiciaires — la véracité de ce qu'ils diffusent, plusieurs journalistes et médias dotés de faibles moyens vont choisir d'éviter les sujets qui «dérangent» les personnes qui sont promptes à crier à la fausseté à l'endroit de ce qui leur déplaît!

Le projet vise à restreindre la portée de l'interdiction, et des risques de sanctions qui vont avec une telle disposition réglementaire, à la diffusion de nouvelles que le diffuseur sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public. La disposition vient refléter le fait que, dans un monde dans lequel la liberté d'expression signifie quelque chose, il ne revient pas à l'État, aux tribunaux ou au CRTC de décréter ce qui est la «vérité». Par contre, il est raisonnable de baliser la liberté d'expression de ceux qui savent qu'ils mentent ou trompent et que cela met en danger la vie, la santé ou la sécurité du public.

Haute qualité

En somme, rien qui accorde une permission de diffuser des faussetés comme certains se sont mis à en répandre... faussement! Au contraire, plusieurs dispositions de la réglementation et de la Loi sur la radiodiffusion préviennent — et de façon plus ciblée que la disposition sur les «fausses nouvelles» — les pratiques de radiodiffusion associées à la «radio poubelle» et autres dérives invoquées par ceux qui s'inquiètent de la modification proposée.

Par exemple, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion prescrit que la programmation des radiodiffuseurs doit être de «haute qualité». Contrairement à ce qui est hélas souvent colporté, ce standard est utilisé de façon régulière afin de rappeler à l'ordre les diffuseurs tentés par les raccourcis populistes. La notion de haute qualité se comprend très bien dans l'univers de la radiodiffusion. À l'instar de la plupart des standards régissant l'activité des professionnels ou autres personnes dotées d'une expertise spécialisée, les radiodiffuseurs compétents doivent connaître ce qui constitue une pratique discutable ou inacceptable en matière de programmation sur les ondes publiques. Le standard de programmation de haute qualité renvoie précisément à cela. C'est un standard à partir duquel, le CRTC est en mesure d'évaluer les performances des titulaires de licences de radiodiffusion. Ces dernières sont engagées dans une activité qui suppose une connaissance des exigences de la vie en société, de ce qui est acceptable et de ce qui est problématique de diffuser.

En fin de compte, la modification proposée au règlement sur les «nouvelles fausses ou trompeuses» devrait réjouir la communauté des gens de l'information. Elle supprime des dispositions qui pouvaient être utilisées afin de museler les radiodiffuseurs qui traitent de sujets qui portent à controverse. Elle doit être appréciée comme un élément d'un cadre réglementaire qui comporte de multiples autres balises qui sont à même de prévenir la diffusion volontaire de faussetés.