À l'heure où la technologie s'impose de plus en plus dans nos vies au point où on ne peut plus communiquer, s'informer ou se divertir sans elle, le rôle de régulateur du CRTC devient de plus en plus difficile, tandis que les régimes réglementaires voient se réduire leurs assises, en raison tant de l'émergence permanente de nouveaux moyens de communication que de l'affranchissement des frontières.

Poussé par la détermination de son président et sa juste compréhension des enjeux actuels du paysage audiovisuel canadien, le Conseil a eu le courage de permettre aux télédiffuseurs généralistes de négocier avec les distributeurs une redevance pour la valeur de leur signal, tout en prenant soin d'exclure CBC/Radio-Canada («SRC») de cette négociation. Le CRTC n'aurait pas dû être critiqué en accordant uniquement aux diffuseurs généralistes privés le droit de négocier une telle redevance, un privilège dont bénéficient les chaînes spécialisées depuis deux décennies déjà.

Devant cette décision, la plus grande surprise fut la flambée d'indignation provenant des dirigeants de la SRC. Sans aucune retenue, les représentants de la société d'État se sont offusqués publiquement d'être désavantageusement comparés aux diffuseurs privés. Comment le CRTC aurait-il pu faire autrement? Lorsque l'on s'attarde à son financement, on constate que CBC/Radio-Canada bénéficie déjà de quatre sources de revenus: l'enveloppe parlementaire annuelle de 1,1 milliard, le Fonds des médias du Canada, les redevances de RDI/CBCNews Network (que plusieurs soupçonnent de financer le service d'information de la SRC) et le Fonds d'amélioration de la production locale, qui totalisent tous ensemble près de 1,3 milliard. Sans compter près de 350 millions en revenus publicitaires annuels, ce qui porte le total à près de 1,7 milliard.

Si le CRTC, les tribunaux ou le gouvernement devaient décider d'accorder un financement supplémentaire à la SRC en exigeant que les distributeurs lui versent une compensation pour la valeur de son signal, il en résulterait une ponction financière dans les poches de l'entreprise privée et/ou du consommateur. Dans le contexte économique actuel, il serait carrément indécent d'alourdir le fardeau des contribuables, dont les impôts servent déjà à financer la SRC.

L'avenir et la mission des télévisions publiques font l'objet d'interrogations dans la plupart des pays industrialisés. À juste titre, plusieurs États imposent un cahier de charges à leurs diffuseurs publics afin de satisfaire les besoins des citoyens qui s'attendent de la part du télédiffuseur public à une orientation différente de celle des diffuseurs privés. Au Canada, il n'en est rien. C'est ainsi que sans retombées économiques ou culturelles locales, la société d'État programme des émissions américaines comme Beautés désespérées ou Jeopardy qu'elle achète à gros prix, alors qu'elle empiète en permanence sur le champ d'activités des diffuseurs privés.

La SRC s'est aussi permis de lancer, sans consultation aucune de l'industrie, le site Web Tou.tv. Cette initiative met en danger le système canadien de radiodiffusion en offrant gratuitement des contenus télévisuels hautement financés sur Internet, sans se soucier des pertes de revenus qui pourraient en résulter non seulement pour la SRC, mais aussi pour d'autres partenaires de l'industrie, tels les auteurs et réalisateurs. L'absence d'imputabilité pousse même la SRC à utiliser tous les subterfuges imaginables pour se soustraire à la pleine application de la Loi sur l'accès à l'information, dont elle fait usage abondamment lorsqu'il s'agit d'éclairer les citoyens de façon légitime dans sa mission d'information.

L'avenir de la SRC et son rôle primordial au sein de notre système de radiodiffusion doivent être revus. Or, le financement de la SRC est indissociable de son mandat, qui figure dans la Loi sur la radiodiffusion. Tout comme le CRTC a fait preuve de courage dans sa récente décision, les parlementaires devraient se questionner sur les orientations et le financement de la SRC tout en l'obligeant à se soumettre à un régime d'imputabilité comparable à celui régissant les autres sociétés d'État.

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Pierre Karl Péladeau - Président et chef de la direction de Quebecor inc. et de Quebecor Media inc.