Le 22 mars dernier, à la suite d'un processus alambiqué étalé sur trois ans, le CRTC rendait publique une décision très attendue, sa Politique réglementaire de radiodiffusion. Le lendemain, le Conseil publiait le rapport demandé par le ministre du Patrimoine James Moore quant à la pertinence d'instaurer un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale.

Enfin, on allait savoir si le Conseil finirait par approuver la notion que les exploitants de câble et de satellite (EDR) doivent compenser les diffuseurs publics et privés pour la redistribution de leurs signaux hertziens. Cette question a pendant plusieurs mois opposé les uns aux autres, dans une des plus acrimonieuses batailles publiques de mémoire.

Bilan négatif

La nouvelle Politique réglementaire de radiodiffusion vise à répondre au fait suivant, reconnu par tous sauf peut-être par les EDR: le modèle d'affaires de la télévision traditionnelle est gravement remis en question par la concurrence livrée par Internet et d'autres nouvelles plateformes de distribution. Au coeur de ce débat: comment assurer que les diffuseurs contribuent à l'atteinte des objectifs sociaux et culturels énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion? Comment fournir à l'ensemble de la population ce dont elle a le besoin et optimiser sa capacité de choisir?

À l'analyse, le CRTC se tire plutôt mal de l'exercice. Il y a bien sûr quelques pas dans la bonne direction, le principal étant la décision du Conseil de reconnaître enfin aux télédiffuseurs généralistes privés le droit de négocier la valeur de leur signal. D'autre part, la décision d'accorder les licences par groupes de propriété constitue un modeste pas vers la reconnaissance que le secteur de l'audiovisuel, production et distribution, doit être considéré dans sa totalité et qu'il faut cesser de tenter de répondre à des enjeux globaux par le biais d'une série de processus disjoints... mais nous sommes encore loin de l'approche globale requise. Enfin, la réaffirmation du rôle créatif des producteurs indépendants dans le système de radiodiffusion est également bien accueillie.

Cela étant dit, la «décision» du CRTC est loin de répondre aux problèmes de l'heure. En comptant sur les mécanismes du marché pour assurer l'atteinte des objectifs culturels inscrits dans la Loi, le CRTC abdique encore une fois la responsabilité de réglementation que lui confie le Parlement.

Fidèle à une conviction selon laquelle il faut réglementer le moins possible, le Conseil exclut également la possibilité de protéger les consommateurs en empêchant les EDR de simplement transmettre la facture pour toute compensation qui pourrait voir le jour. L'organisme refuse de réglementer même lorsque les circonstances l'ordonnent.

Aspects culturels

Dans une opinion dissidente, le commissaire Michel Morin fustige ses collègues du Conseil pour n'avoir pas su tenir compte des intérêts véritables des consommateurs canadiens en refusant d'imposer un service de base minimum à prix réglementé et commun à toutes les entreprises de distribution. Les arguments mis en avant par le commissaire Morin sont convaincants. Son intervention constitue une condamnation publique sans précédent de la dérive du CRTC. Son opinion est d'autant plus intéressante que, dans la majorité des cas, on peut y remplacer le mot consommateur par celui de citoyen. [...]

SRC: une victime

Principale source d'émissions canadiennes dans la majorité des genres, le diffuseur public est la première victime de la décision du CRTC de laisser le libre marché exercer une régulation. La CBC/SRC, partenaire des diffuseurs privés dans la campagne pour l'opinion publique, se retrouve Gros Jean comme devant: le CRTC conclut à juste titre que la solution qu'il propose ne peut s'appliquer dans son cas, le diffuseur public n'ayant pas la possibilité d'empêcher la redistribution de ses signaux à cause du mandat que lui donne la Loi.

Face à un revenu commercial qui s'effrite et devant le spectre de la lutte contre le déficit budgétaire fédéral qui pourrait bien sabrer encore des subsides reconnus insuffisants par le Comité permanent du Patrimoine, la SRC a mal accueilli les positions du CRTC. C'est normal. Que le diffuseur public soit laissé pour compte est d'autant plus ironique que la SRC est à l'avant-garde de la stratégie visant à offrir une programmation de qualité sur toutes les plateformes, stratégie que le Conseil embrasse dans sa proposition de politique. [...]

Après presque trois ans de consultations, de soumissions, d'audiences publiques et de crêpage de chignon, on ne semble donc pas plus près d'une solution à la crise qui confronte la télévision canadienne traditionnelle. On ne peut qu'espérer que les mécanismes du marché démontreront le plus rapidement possible leur inaptitude à contribuer au bien public dans ce domaine. Alors seulement, le CRTC verra ce qu'apparemment un seul de ses membres voit pour l'instant, soit que les organismes de réglementation ont été créés pour répondre aux limites du marché.

***

Alain Pineau - Directeur général de la Conférence canadienne des arts