Tout ça pour ça: un pas en avant, un pas en arrière, deux ou trois de côté, et une demande de permission de bouger.

Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé cette semaine de mettre en branle des décisions sur les redevances... enfin, si un tribunal fédéral lui donne l'autorisation de trancher. Ces décisions elles-mêmes, favorables aux télés généralistes (sauf Radio-Canada/CBC), sont déjà ou pourront être contestées par à peu près tout le monde, dont la Société d'État et les distributeurs de signaux, sans oublier les consommateurs, qui risquent de faire les frais de tout ça, pour ça.

D'où la question à plusieurs centaines de millions de dollars: à quoi bon? À quoi ça sert d'avoir un organisme décisionnel qui ne décide pas, ou qui décide mal, ou qui frustre tout le monde, ou presque? Surtout que le problème des redevances à verser (ou pas) aux télévisions généralistes taraude le pays depuis des années.

«C'est une décision qui manque de colonne et de muscle, résume Pierre Bélanger, spécialiste des politiques canadiennes en radiodiffusion du Département de communication de l'Université d'Ottawa. C'est une décision molle. À un moment donné, à vouloir être poli, et bon, et gentil avec tout le monde, on finit par enquiquiner tout le monde. Dans ce cas-ci par exemple, Radio-Canada est le grand perdant et les consommateurs craignent de voir augmenter les tarifs. Les trois grands groupes anglais se réjouissent bien de la décision, mais ceux avec lesquels ils seront appelés à négocier, les câblos et les telcos, ont déjà annoncé qu'ils vont contester la décision du Conseil. En plus, la Cour fédérale devra se prononcer sur le pouvoir de se prononcer du CRTC. Toute la machine est arrêtée et personne ne sait trop où elle pourra aller quand elle bougera.»

C'est le bouquet !

Les experts attendaient des résolutions fermes et claires, peut-être même un tableau déterminant les redevances à verser à chacune des télés généralistes: par exemple 25 cents pour V, 50 cents pour TVA ou CTV, etc. En lieu et place, il n'y a que l'ombre d'une possibilité de négocier des redevances. Les téléspectateurs, eux, souhaitaient en finir avec la vente en bouquet des abonnements, cette obligation d'acquérir cinq, dix, voire vingt signaux à la fois pour bénéficier d'un abonnement. Les audiences d'automne du CRTC semblaient avoir fait la quasi-unanimité contre cette surconsommation forcée qui siphonne et frustre les consommateurs.

Le CRTC n'a même pas daigné envisager une mécanique pour éviter que les redevances aux télés généralistes ne soient pas, au final, tirées des poches des consommateurs, qui paient déjà 53 $ en moyenne pour l'abonnement mensuel au câble. D'ailleurs, le commissaire Michel Morin, un ancien journaliste de Radio-Canada, a signé un avis dissident pour déplorer l'absence de mesures permettant d'atténuer l'impact des futures redevances sur les consommateurs.

Un non-sens

«Ça fait vingt ans que ce problème énerve le public, dit encore le professeur Bélanger. Au Canada, il faut payer pour des chaînes qu'on ne regarde pas. Cette obligation ne tiendrait pas une seconde dans un autre secteur économique. Imaginez si le panier du consommateur était obligatoirement rempli par le commerçant. On se serait attendu à ce que le CRTC réduise la taille des bouquets et augmente le nombre de chaînes pouvant être choisies à la pièce. Il a manqué encore une fois l'occasion de montrer sa fermeté et son utilité.»

Même les décisions claires et nettes, puisqu'il s'en trouve dans le lot des documents rendus publics cette semaine, ont leur revers. Les chaînes de vidéo sur demande sont maintenant autorisées à diffuser de la publicité. Très bien. Seulement, dans le contexte de la réduction constante et importante de l'assiette publicitaire, cet ajout d'un concurrent a aussi des conséquences néfastes qui doivent augmenter la frustration déjà énorme des généralistes.

L'autocanibalisation

Comment expliquer cette incapacité à trancher? Le professeur répond en utilisant une formule désignant la difficulté d'un gestionnaire ou d'un organisme réglementaire à réglementer. «Les Anglos disent: "Your outregulating yourself out of the job." C'est cette idée de s'autocanibaliser, de se tirer dans le pied, bref, de ne pas faire le travail pour lequel on est payé. Dans ce cas, le CRTC, qui doit juger, dit aux deux parties qu'il s'efface et espère les voir régler leur litige entre elles. Il laisse faire le marché et mise sur d'hypothétiques ententes. Ce qui, au total, vient évidemment renforcer l'opinion de ceux qui disent que cet organisme a perdu sa fonction et même sa raison d'être.»

Des munitions

Voilà donc l'effet pervers le plus dévastateur. «L'attentisme, l'immobilisme et les mauvaises décisions donnent des munitions aux adversaires du Conseil, c'est certain», résume l'universitaire.

Ces ennemis se retrouvent de tous bords. Les principes idéologiques des conservateurs les poussent vers la déréglementation. «Il faudra bien se questionner sur la notion du protectionnisme culturel, note alors le professeur. Elle touche trois domaines: la télé, la radio et les télécommunications, toutes trois protégées. Cet hiver, on a vu poindre une volonté d'ouvrir les télécommunications en mobilité à des intérêts étrangers. On voit bien ce que les conservateurs ont en tête pour ce secteur en particulier. Je ne dis pas que la même idée s'imposera aux autres secteurs, attention.»

Mais la critique vient aussi d'un autre côté. Le CRTC peut alors être dépeint comme le protecteur des très profitables empires de distribution de signaux canadiens au mépris de certains principes fondamentaux, par exemple la défense de la culture canadienne. Après tout, les profits des câblos et des entreprises satellitaires ont été de 2,4 milliards en 2009, alors que, ensemble, les télés canadiennes n'ont généré qu'une centaine de millions en gains l'an dernier. Pourtant, Radio-Canada et CBC, les deux plus grands producteurs de contenu canadien télévisuel, seront exclus du partage de la cagnotte des redevances...

Nouvelles technologies

«Les comptes sont complètement débalancés, dit le professeur Bélanger. Et dans ce contexte, on vient dire aux milliardaires de refiler la facture des redevances aux consommateurs. Le lobbying des câblos et des telcos a été très efficace...»

Ces comptes seront bientôt déséquilibrés d'une tout autre manière. Les nouvelles technologies permettent maintenant de visionner la télé à la carte. Le site Tou.Tv donne accès à des milliers d'heures de télé sans qu'on soit obligé d'être abonné à un signal de télé. Cette tendance ne pourra aller qu'en s'accélérant, pour rendre encore plus obsolète, sinon le CRTC, du moins son cadre réglementaire.

«Je vis avec deux adolescentes au Luxembourg depuis un an, confie alors le professeur Pierre Bélanger. Je suis en sabbatique là-bas. En arrivant, on s'est branchés sur le câble. Ça fait un an et demi qu'on y est et mes filles ne savent même pas où est la télé dans la maison. Elles téléchargent toutes leurs émissions. Une génération monte et vit parfaitement bien sans câble. On verra bien, plutôt à court qu'à long terme, la futilité de l'exercice auquel vient de nous soumettre péniblement le CRTC...»

Tout ça pour ça...