Quebecor attaque en cour le président de l'Assemblée nationale
L'affaire se corse. Les procureurs de Quebecor déposent ce matin en Cour supérieure, à Québec, une requête pour obtenir l'accréditation de deux journalistes comme membres de la Tribune de la presse.
La requête, dont Le Devoir a obtenu copie, vise directement Yvon Vallières, le président de l'Assemblée nationale du Québec. M. Vallières délègue le pouvoir de l'accréditation aux membres de la Tribune, selon une tradition remontant au XIXe siècle.
L'affaire maintenant judiciarisée découle du refus d'accréditer deux nouveaux journalistes travaillant pour Le Journal de Québec et Corporation Sun Media, lié à Quebecor. En assemblée générale, fin septembre, les membres de la Tribune ont modifié les règlements de leur organisme pour pouvoir reporter l'étude des accréditations d'un média lié à un conglomérat aux prises avec un conflit de travail. C'est le cas au Journal de Montréal, également propriété de Quebecor.
Dans une lettre adressée aux avocats de Quebecor jeudi dernier, le président de l'Assemblée nationale s'est officiellement rangé du côté des journalistes. Il y invoque notamment la nécessité de préserver la bonne entente et l'ordre au sein de la Tribune.
La requête des avocats de l'étude Fasken Martineau détaille les multiples rebondissements dans ce dossier au cours des dernières semaines, lettre par lettre, courriel par courriel. L'analyse balaie les arguments concernant le désordre potentiel au sein du groupe des professionnels de l'information. La décision du président d'entériner le report des demandes d'accréditation est attaquée sur une base constitutionnelle en invoquant au passage «la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de presse, que doivent protéger les tribunaux».
L'argument remet aussi en cause la tradition du président de l'Assemblée nationale de déléguer le système d'accréditation à la Tribune, assimilée à «une entité privée et non gouvernementale» qui s'arrogerait de facto «un véritable droit de regard» et interférerait «sur l'exercice du privilège parlementaire».
Les procureurs de Quebecor avaient déjà développé leurs arguments juridiques dans un mémoire déposé le mois dernier auprès de M. Vallières, précisément pour l'aider à trancher. Ce document de 17 pages, également obtenu par Le Devoir, décrit l'accréditation comme un privilège du président. Il dénonce le caractère «discriminatoire et rétroactif» du nouveau règlement en invoquant encore le droit fondamental de la liberté de la presse.
La requête, dont Le Devoir a obtenu copie, vise directement Yvon Vallières, le président de l'Assemblée nationale du Québec. M. Vallières délègue le pouvoir de l'accréditation aux membres de la Tribune, selon une tradition remontant au XIXe siècle.
L'affaire maintenant judiciarisée découle du refus d'accréditer deux nouveaux journalistes travaillant pour Le Journal de Québec et Corporation Sun Media, lié à Quebecor. En assemblée générale, fin septembre, les membres de la Tribune ont modifié les règlements de leur organisme pour pouvoir reporter l'étude des accréditations d'un média lié à un conglomérat aux prises avec un conflit de travail. C'est le cas au Journal de Montréal, également propriété de Quebecor.
Dans une lettre adressée aux avocats de Quebecor jeudi dernier, le président de l'Assemblée nationale s'est officiellement rangé du côté des journalistes. Il y invoque notamment la nécessité de préserver la bonne entente et l'ordre au sein de la Tribune.
La requête des avocats de l'étude Fasken Martineau détaille les multiples rebondissements dans ce dossier au cours des dernières semaines, lettre par lettre, courriel par courriel. L'analyse balaie les arguments concernant le désordre potentiel au sein du groupe des professionnels de l'information. La décision du président d'entériner le report des demandes d'accréditation est attaquée sur une base constitutionnelle en invoquant au passage «la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de presse, que doivent protéger les tribunaux».
L'argument remet aussi en cause la tradition du président de l'Assemblée nationale de déléguer le système d'accréditation à la Tribune, assimilée à «une entité privée et non gouvernementale» qui s'arrogerait de facto «un véritable droit de regard» et interférerait «sur l'exercice du privilège parlementaire».
Les procureurs de Quebecor avaient déjà développé leurs arguments juridiques dans un mémoire déposé le mois dernier auprès de M. Vallières, précisément pour l'aider à trancher. Ce document de 17 pages, également obtenu par Le Devoir, décrit l'accréditation comme un privilège du président. Il dénonce le caractère «discriminatoire et rétroactif» du nouveau règlement en invoquant encore le droit fondamental de la liberté de la presse.
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