Selon un comité de parlementaires à Ottawa, les entreprises de distribution de la télévision devraient augmenter leur contribution au Fonds d'amélioration de la programmation locale, et Radio-Canada devrait disposer d'un budget pluriannuel stable.

Le gouvernement canadien devrait également songer à réduire la dépendance de Radio-Canada envers la publicité.

Par contre, ce comité a refusé de prendre position sur la question des redevances que les abonnés du câble et du satellite pourraient verser pour la télévision généraliste. Les chaînes généralistes réitèrent cette demande sans cesse, mais le CRTC l'a rejetée formellement deux fois depuis deux ans.

Le Comité permanent du patrimoine canadien, formé de 12 députés de tous les partis, remettait hier son rapport à la Chambre des communes, après trois mois d'audiences portant sur l'avenir de la télévision, particulièrement la télévision locale.

Les députés conservateurs membres du comité ont publié un rapport minoritaire dissident.

Le comité insiste sur l'importance de maintenir les obligations actuelles en matière de contenu canadien et de programmation locale, que les détenteurs de licences de télévision doivent respecter.

Mais pour faire face aux difficultés économiques des chaînes de télévision, le comité recommande que les contributions des distributeurs de signaux télévisuels au Fonds d'amélioration de la programmation locale passent de 1 % à 2,5 % de leurs revenus, dès septembre prochain. Le Fonds devrait d'ailleurs réserver une partie des sommes à Radio-Canada, ajoutent les députés, ainsi qu'aux communautés minoritaires des deux langues officielles.

Le comité demande également au CRTC de «corriger l'écart croissant entre les dépenses de programmation étrangère et celles de la programmation canadienne». Par ailleurs, le gouvernement devrait étudier la possibilité de permettre au CRTC d'imposer des «sanctions administratives pécuniaires» aux entreprises qui ne respectent par leurs licences.

Le comité recommande également que soit clairement établi que les chaînes publiques, communautaires, autochtones et éducatives font partie de la programmation de base des câblodistributeurs et, qu'au-delà de ce service de base, les abonnés ont la liberté de choisir des chaînes individuelles.

Les députés conservateurs du comité auraient voulu que le comité s'oppose de façon «farouche et vigoureuse» à toute redevance imposée aux distributeurs pour les chaînes généralistes.