Ottawa — Le CRTC a conclu que Bell Canada aura le droit de maintenir ses pratiques controversées d'«étranglement», qui consistent à contrôler le trafic Internet sur son réseau.

Les pratiques d'«étranglement» consistent à ralentir le trafic des clients de fournisseurs indépendants qui achètent leur capacité sur le réseau téléphonique de la division Bell Canada, notamment en ce qui a trait au téléchargement de fichiers volumineux et le trafic poste-à-poste.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tranché que Bell ne discriminait pas, par ses pratiques, les clients des grossistes, puisque la compagnie applique les mêmes pratiques d'«étranglement» du trafic à ses clients de détail.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, reconnaît le bien-fondé des déclarations de Bell Canada, qui prétend que la popularité grandissante des vidéos en ligne pouvait engendrer une congestion du réseau Internet aux heures de grande affluence.

L'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) s'était plainte, au mois d'avril, que les pratiques de Bell visant à réguler l'accès au réseau Internet aux heures de pointe étaient discriminatoires. L'ACFI déplorait également que le contrôle du trafic Internet rendait la tâche presque impossible pour ses membres de gérer les services qu'ils fournissent.

Bell avait alors répliqué que ses pratiques sont nécessaires parce que plus de la moitié de la capacité de son réseau est accaparée par le trafic poste-à-poste.

Le CRTC a indiqué qu'il tiendra une audience publique au mois de juillet prochain afin d'examiner les pratiques actuelles et potentielles de gestion du trafic Internet, comme les frais supplémentaires.