Pas de redevances pour les grands réseaux généralistes
Les grands réseaux conventionnels n'auront pas droit aux revenus des abonnés du câble et du satellite, et le téléspectateur a maintenant moins à craindre de voir sa facture mensuelle augmenter. Le CRTC a tranché hier ce débat qui durait depuis plus d'un an, dans une décision qui suscitera une grande déception chez les télédiffuseurs conventionnels.
«L'industrie de la télévision ne nous a pas convaincus qu'elle a des problèmes structurels si graves», a déclaré au Devoir Michel Arpin, vice-président du CRTC.
Selon M. Arpin, «au Canada anglais, les réseaux dépensent substantiellement pour acheter des émissions étrangères et au Québec, c'est difficile de se convaincre que TVA est en difficulté avec ses parts de marché actuelles et ses revenus trimestriels. Avant de parler de problèmes structurels, les entreprises doivent d'abord revoir leurs façons de procéder».
Les réseaux de télévision conventionnels comme TVA, TQS, Radio-Canada, CTV ou Global voulaient obtenir des revenus des abonnés de la télévision. Ce sont actuellement les chaînes spécialisées qui ont accès à ces revenus. Cette demande, qui date de quelques années, avait été réexaminée par le CRTC cet hiver à l'occasion d'une audience publique sur la «réglementation de la distribution».
Dans une longue décision rendue hier en fin d'après-midi, le CRTC a également créé un nouveau fonds, le Fonds pour l'amélioration de la production locale, afin d'encourager la production d'émissions locales, et particulièrement de l'information locale.
Pour alimenter ce fonds, le CRTC oblige les distributeurs (Vidéotron, Bell Express Vu, Cogeco, Rogers, Shaw et les autres) à faire passer de 5 % à 6 % leur contribution à la programmation canadienne. Le fonds serait ainsi doté d'environ 60 millions (dont le tiers, 20 millions, réservé aux émissions francophones), à raison de 50 ¢ par abonné. Le CRTC soutient que les distributeurs gagnent assez d'argent pour ne pas refiler ce montant aux abonnés.
Ce fonds concernera les marchés de moins d'un million d'habitants. Montréal ou Toronto ne pourront donc pas en bénéficier.
On ignore encore qui sera gestionnaire de ce fonds et comment il fonctionnera. «Nous demandons à l'Association canadienne des radiodiffuseurs de trouver un administrateur indépendant pour le faire», explique Michel Arpin.
Par ailleurs, le CRTC assouplit les règles actuelles d'assemblage des chaînes de télévision pour permettre plus de liberté au téléspectateur.
Ainsi, le CRTC rejette l'idée d'imposer un certain nombre de chaînes obligatoires au service de base des distributeurs. Mais lorsque toute l'industrie aura migré au numérique, les distributeurs seront encore tenus d'offrir un forfait de base.
Les forfaits offerts devront tout simplement respecter la règle du contenu canadien. En principe, le consommateur pourrait donc plus facilement choisir les chaînes qu'il veut, pourvu que l'ensemble de ces chaînes comporte 51 % de contenu canadien.
Les chaînes spécialisées actuelles demeurent protégées puisque le CRTC entend maintenir l'obligation pour les distributeurs de les offrir. En fait, il a créé une nouvelle catégorie de chaînes, la catégorie A, qui regroupe les chaînes d'abord créées en mode analogique (par exemple Canal D ou MusiquePlus), et que les distributeurs seront toujours tenus d'offrir. Au Québec, Argent, Mystère et RIS, chaînes numériques, sont maintenant comprises dans cette catégorie.
Le CRTC introduit également plus de concurrence entre les chaînes spécialisées. Selon les règles actuelles, il ne peut y avoir plus d'une chaîne spécialisée par genre dans un même marché: à titre d'exemple, le CRTC refuserait au Québec une deuxième chaîne consacrée à l'histoire, pour ne pas concurrencer Historia.
Dorénavant, la concurrence est introduite dans le domaine de l'information et des sports. Autrement dit, une entreprise qui croit pouvoir créer une autre chaîne d'information que RDI et LCN peut toujours tenter sa chance. Les autres genres télévisuels demeurent protégés, mais le CRTC ouvre la porte à la possibilité d'élargir ce principe à d'autres secteurs dans l'avenir.
L'industrie de la télévision a trois ans pour s'adapter à ces changements, qui entreront en vigueur en août 2011.
La réaction de Quebecor, qui s'était fortement battue pour obtenir des revenus des abonnés pour TVA, est attendue aujourd'hui.
«L'industrie de la télévision ne nous a pas convaincus qu'elle a des problèmes structurels si graves», a déclaré au Devoir Michel Arpin, vice-président du CRTC.
Selon M. Arpin, «au Canada anglais, les réseaux dépensent substantiellement pour acheter des émissions étrangères et au Québec, c'est difficile de se convaincre que TVA est en difficulté avec ses parts de marché actuelles et ses revenus trimestriels. Avant de parler de problèmes structurels, les entreprises doivent d'abord revoir leurs façons de procéder».
Les réseaux de télévision conventionnels comme TVA, TQS, Radio-Canada, CTV ou Global voulaient obtenir des revenus des abonnés de la télévision. Ce sont actuellement les chaînes spécialisées qui ont accès à ces revenus. Cette demande, qui date de quelques années, avait été réexaminée par le CRTC cet hiver à l'occasion d'une audience publique sur la «réglementation de la distribution».
Dans une longue décision rendue hier en fin d'après-midi, le CRTC a également créé un nouveau fonds, le Fonds pour l'amélioration de la production locale, afin d'encourager la production d'émissions locales, et particulièrement de l'information locale.
Pour alimenter ce fonds, le CRTC oblige les distributeurs (Vidéotron, Bell Express Vu, Cogeco, Rogers, Shaw et les autres) à faire passer de 5 % à 6 % leur contribution à la programmation canadienne. Le fonds serait ainsi doté d'environ 60 millions (dont le tiers, 20 millions, réservé aux émissions francophones), à raison de 50 ¢ par abonné. Le CRTC soutient que les distributeurs gagnent assez d'argent pour ne pas refiler ce montant aux abonnés.
Ce fonds concernera les marchés de moins d'un million d'habitants. Montréal ou Toronto ne pourront donc pas en bénéficier.
On ignore encore qui sera gestionnaire de ce fonds et comment il fonctionnera. «Nous demandons à l'Association canadienne des radiodiffuseurs de trouver un administrateur indépendant pour le faire», explique Michel Arpin.
Par ailleurs, le CRTC assouplit les règles actuelles d'assemblage des chaînes de télévision pour permettre plus de liberté au téléspectateur.
Ainsi, le CRTC rejette l'idée d'imposer un certain nombre de chaînes obligatoires au service de base des distributeurs. Mais lorsque toute l'industrie aura migré au numérique, les distributeurs seront encore tenus d'offrir un forfait de base.
Les forfaits offerts devront tout simplement respecter la règle du contenu canadien. En principe, le consommateur pourrait donc plus facilement choisir les chaînes qu'il veut, pourvu que l'ensemble de ces chaînes comporte 51 % de contenu canadien.
Les chaînes spécialisées actuelles demeurent protégées puisque le CRTC entend maintenir l'obligation pour les distributeurs de les offrir. En fait, il a créé une nouvelle catégorie de chaînes, la catégorie A, qui regroupe les chaînes d'abord créées en mode analogique (par exemple Canal D ou MusiquePlus), et que les distributeurs seront toujours tenus d'offrir. Au Québec, Argent, Mystère et RIS, chaînes numériques, sont maintenant comprises dans cette catégorie.
Le CRTC introduit également plus de concurrence entre les chaînes spécialisées. Selon les règles actuelles, il ne peut y avoir plus d'une chaîne spécialisée par genre dans un même marché: à titre d'exemple, le CRTC refuserait au Québec une deuxième chaîne consacrée à l'histoire, pour ne pas concurrencer Historia.
Dorénavant, la concurrence est introduite dans le domaine de l'information et des sports. Autrement dit, une entreprise qui croit pouvoir créer une autre chaîne d'information que RDI et LCN peut toujours tenter sa chance. Les autres genres télévisuels demeurent protégés, mais le CRTC ouvre la porte à la possibilité d'élargir ce principe à d'autres secteurs dans l'avenir.
L'industrie de la télévision a trois ans pour s'adapter à ces changements, qui entreront en vigueur en août 2011.
La réaction de Quebecor, qui s'était fortement battue pour obtenir des revenus des abonnés pour TVA, est attendue aujourd'hui.
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