Présumé recours à des briseurs de grève par Quebecor - Le Journal de Québec: la bataille judiciaire traîne en longueur
Québec — Malgré la fin du lock-out au Journal de Québec, la bataille judiciaire entre Quebecor et le syndicat des employés s'éternise. Les deux parties doivent se retrouver en octobre devant la Cour supérieure et à une date inconnue devant la Commission des relations de travail.
Près d'un an après avoir été saisie d'une plainte syndicale sur le recours patronal à de présumés «scabs», la commissaire Myriam Bédard, de la Commission des relations de travail (CRT), étudiait hier une nouvelle plainte de Quebecor qui réclame désormais que la cause soit rejetée.
Les avocats de Quebecor, Canoë et Keystone ont plaidé que le règlement du conflit rendait caduque toute décision de la part de la commissaire et qu'en donnant son avis sur le recours allégué à des briseurs de grève, elle outrepassait son mandat. «Votre juridiction s'arrête avec la signature d'une convention collective», a soutenu l'avocat du Journal de Québec, Me Pierre Lamarre.
Du côté syndical, Me Yves Morin a plaidé que, s'il y a eu contravention, «il faut qu'elle puisse le dire» au nom de l'intérêt public ainsi que des efforts investis dans la cause depuis près d'un an.
Mme Bédard a théoriquement jusqu'à 90 jours pour réagir à cette nouvelle demande de Quebecor. Si elle rejette la requête, il est possible qu'il faille encore attendre plusieurs semaines avant de connaître sa décision sur le coeur du dossier, à savoir si oui ou non Quebecor a recouru à des briseurs de grève pendant le conflit, ce qui constitue une violation du Code du travail.
Et ce n'est pas tout. Malgré le retour au travail des employés, sept employés de Canoë maintiennent une plainte de 750 000 $ contre le syndicat pour intimidation et atteinte à leur réputation. Le 15 octobre, ce sera au tour de la défense de plaider sa cause devant un juge de la Cour supérieure dans cette affaire.
Par ailleurs, on a appris hier qu'une troisième cause allait tomber quand Me France Legault, l'avocate des photographes de l'agence Keystone (eux aussi soupçonnés en vertu des dispositions antibriseurs de grève), a fait savoir que ses clients comptaient retirer leur demande d'injonction contre le syndicat et une journaliste de Radio-Canada à qui ils reprochaient de les harceler sur leur lieu de travail. La prochaine audience dans cette affaire était prévue pour le 12 novembre.
Cette prolongation survient quelques jours avant le début des négociations prévues entre Quebecor et les employés du Journal de Montréal sur le renouvellement de la convention collective qui arrive à échéance le 31 décembre.
Près d'un an après avoir été saisie d'une plainte syndicale sur le recours patronal à de présumés «scabs», la commissaire Myriam Bédard, de la Commission des relations de travail (CRT), étudiait hier une nouvelle plainte de Quebecor qui réclame désormais que la cause soit rejetée.
Les avocats de Quebecor, Canoë et Keystone ont plaidé que le règlement du conflit rendait caduque toute décision de la part de la commissaire et qu'en donnant son avis sur le recours allégué à des briseurs de grève, elle outrepassait son mandat. «Votre juridiction s'arrête avec la signature d'une convention collective», a soutenu l'avocat du Journal de Québec, Me Pierre Lamarre.
Du côté syndical, Me Yves Morin a plaidé que, s'il y a eu contravention, «il faut qu'elle puisse le dire» au nom de l'intérêt public ainsi que des efforts investis dans la cause depuis près d'un an.
Mme Bédard a théoriquement jusqu'à 90 jours pour réagir à cette nouvelle demande de Quebecor. Si elle rejette la requête, il est possible qu'il faille encore attendre plusieurs semaines avant de connaître sa décision sur le coeur du dossier, à savoir si oui ou non Quebecor a recouru à des briseurs de grève pendant le conflit, ce qui constitue une violation du Code du travail.
Et ce n'est pas tout. Malgré le retour au travail des employés, sept employés de Canoë maintiennent une plainte de 750 000 $ contre le syndicat pour intimidation et atteinte à leur réputation. Le 15 octobre, ce sera au tour de la défense de plaider sa cause devant un juge de la Cour supérieure dans cette affaire.
Par ailleurs, on a appris hier qu'une troisième cause allait tomber quand Me France Legault, l'avocate des photographes de l'agence Keystone (eux aussi soupçonnés en vertu des dispositions antibriseurs de grève), a fait savoir que ses clients comptaient retirer leur demande d'injonction contre le syndicat et une journaliste de Radio-Canada à qui ils reprochaient de les harceler sur leur lieu de travail. La prochaine audience dans cette affaire était prévue pour le 12 novembre.
Cette prolongation survient quelques jours avant le début des négociations prévues entre Quebecor et les employés du Journal de Montréal sur le renouvellement de la convention collective qui arrive à échéance le 31 décembre.
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