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TQS: la Cour d'appel rejette la requête des syndicats

Alexandre Shields   2 août 2008  Médias
La Cour d'appel du Québec a rejeté la requête présentée par les syndicats des employés de TQS qui demandaient la permission d'en appeler des décisions rendues par le juge Pierre Journet de la Cour supérieure du Québec en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
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