Les négociations s'amorcent dans les prochaines semaines entre les télédiffuseurs et les producteurs, concernant les droits à payer sur Internet, et le CRTC pourrait s'immiscer dans le processus si ces négociations achoppent.

«D'ici deux ou trois semaines, on devrait avoir précisé ce qu'on veut», explique Claire Samson, présidente de l'Association québécoise des producteurs de films et de télévision (APFTQ).

Après avoir établi sa position, l'APFTQ amorcera les négociations avec les télédiffuseurs. «Tout le monde dans l'industrie comprend que la "business" change avec les nouvelles technologies, explique Claire Samson. Et tout le monde revendique une participation à la vie économique de l'oeuvre. Pour signer une entente, j'aimerais bien créer le précédent avec Radio-Canada et donner le ton avec elle.»

Mme Samson ajoute que «le producteur se retrouve comme le baloney dans le sandwich», coincé entre les demandes des ayants droit (comédiens, scénaristes, réalisateurs, etc.) et celles des diffuseurs, qui veulent conserver le contrôle sur la diffusion de l'oeuvre.

Les négociations s'amorceront cet automne avec tous les diffuseurs canadiens, au fur et à mesure qu'ils feront face à des renouvellements de licences (au Canada anglais, c'est la CFTPA qui représente les producteurs).

En janvier dernier, le CRTC avait publié une nouvelle politique sur la «diversité des voix» et sur la propriété des médias. Dans cette politique, le CRTC abordait la question de «l'intégration verticale», le fait qu'une même entreprise puisse à la fois faire de la programmation et de la distribution, ou de la production.

Dans ce contexte, le CRTC avait déclaré qu'il s'attendait à ce que les diffuseurs lui soumettent «un projet d'entente commerciale ou une entente en bonne et due forme» avec des producteurs indépendants concernant les droits sur les nouvelles plateformes.

Si, lors du renouvellement de leur licence, les titulaires de licence «n'ont toujours pas répondu à cette attente, le Conseil pourra alors choisir de superviser les négociations».

Claire Samson explique qu'en Grande Bretagne, le gouvernement a lui-même imposé un contrat-type entre les ayants droit et les producteurs pour partager les revenus sur les nouvelles plateformes de diffusion.

Le gouvernement canadien pourrait-il faire la même chose? Claire Samson l'ignore, mais elle prend note que «le CRTC pourrait s'immiscer dans la négociation si on n'arrive pas à s'entendre».

L'APFTQ a mis sur pied un Comité de la nouvelle économie des droits. «Nous examinons actuellement ce qui se fait dans les autres pays et nous rassemblons tous les cas types de nos membres», dit Mme Samson.

Déjà certains producteurs signent des ententes ponctuelles, qui ont permis par exemple la diffusion de 3600 secondes d'extase sur le site Internet de Radio-Canada pendant quelques jours suivant sa diffusion télévisuelle.

Mais il s'agit encore d'expériences limitées. «Dans l'intérêt de tout le monde, il faut en arriver à un partage équitable des droits, sinon dans 15 ans il n'y aura pas de contenu canadien sur le Web, seulement du contenu étranger», prévient Mme Samson, qui estime que «nous avons à peu près un an pour tout finaliser».