Devrions-nous payer des frais d'abonnement pour voir Radio-Canada et TVA? Quelles chaînes de télévision devraient être obligatoires? Pourrait-on un peu mieux choisir nous-mêmes les chaînes spécialisées que nous voulons, plutôt que de nous faire imposer des «bouquets de chaînes»?

Ce sont là quelques-unes des questions que le CRTC abordera lors d'une audience publique qui commencera demain à Gatineau, peut-être la plus attendue de l'année. Le CRTC n'y consacre pas moins de trois semaines, et toute l'industrie télévisuelle du pays s'y précipite.

Le sujet officiel de l'audience, c'est la révision de la réglementation des «entreprises de distribution de radiodiffusion». Autrement dit: les compagnies de câble et de satellite, qui livrent les signaux de télévision dans votre salon.

Tant les distributeurs (câble et satellite) que les diffuseurs (réseaux de télévision) additionnent les sondages et les études de marché pour appuyer leurs prétentions respectives. Les documents déposés au CRTC font déjà plusieurs centimètres de hauteur. Il faut toutefois souhaiter que le CRTC ne perde pas de vue l'intérêt des consommateurs eux-mêmes.

Un des sujets chauds: les redevances d'abonnement. Les chaînes traditionnelles, comme Radio-Canada, TVA et TQS, voudraient en effet avoir accès aux sommes payées par les abonnés du câble et du satellite. Actuellement, ce sont uniquement les chaînes spécialisées qui reçoivent de l'argent des abonnés.

Un nombre grandissant d'organismes semblent appuyer cette demande. Les réseaux traditionnels ne peuvent plus jouer adéquatement leur rôle, rappelle Radio-Canada dans son mémoire, alors qu'ils demeurent au coeur de l'industrie télévisuelle, autant en matière d'audience que de contenu canadien et d'investissement dans la production canadienne.

La crise de financement des chaînes traditionnelles est réelle, avec la publicité qui se déplace de plus en plus vers les chaînes spécialisées et vers Internet. TQS en sait quelque chose, puisqu'elle fait de l'accès aux redevances une question cruciale pour sa relance financière.

Radio-Canada, elle, soutient que, même si elle dispose d'une subvention gouvernementale (ce qui n'est pas le cas de TVA, TQS ou CTV), le déplacement de la publicité vers d'autres plates-formes lui cause du tort à elle aussi, parce que plus de 40 % du budget de la télévision francophone, et plus de 50 % du budget de la télévision anglophone, proviennent des activités commerciales, comme la vente de publicité.

Plusieurs scénarios

Plusieurs groupes proposent différents scénarios au CRTC pour gérer cette nouvelle redevance: par exemple, les télédiffuseurs y auraient accès uniquement s'ils présentent un plan d'affaires structuré, si le montant va à des initiatives de programmation bien précises, et ainsi de suite.

TQS soutient que le montant devrait être déterminé devant le CRTC lors du renouvellement de la licence du diffuseur. TQS rejette l'idée de Quebecor que ce montant soit négocié librement entre le télédiffuseur et le distributeur, évoquant justement la situation concurrentielle particulière de Quebecor au Québec, qui est à la fois diffuseur (TVA) et distributeur (Vidéotron).

Les distributeurs vont vouloir convaincre le CRTC qu'une redevance d'abonnement aux chaînes traditionnelles augmenterait la facture d'abonnement, et ferait perdre des abonnés. Rien n'est moins sûr, rétorquent d'autres groupes, qui font remarquer, par exemple, que le nombre d'abonnés au câble et au satellite n'a cessé d'augmenter ces dernières années... malgré une hausse constante de tarifs.

Moins de réglementation

Mais la redevance d'abonnement n'est pas le seul sujet de l'audience. Toute l'industrie demande aussi au CRTC d'alléger la réglementation, et de laisser plus de souplesse au consommateur dans le choix des chaînes.

Voilà un enjeu qui touche tout le monde. Radio-Canada soutient que le consommateur paye trop cher à certains distributeurs pour un abonnement de base à un trop grand nombre de chaînes. Le CRTC doit donc discuter de ce que serait le forfait de base «idéal», et à quel prix. Une fois ce forfait de base établi, y a-t-il moyen de pouvoir choisir plus librement les chaînes que l'on veut vraiment? Plusieurs téléspectateurs en rêvent!

Mais faut-il tout déréglementer? Attention, soutiennent d'autres groupes: il faut conserver un cadre réglementaire pour maintenir un contenu canadien. Dans son mémoire, le ministère de la Culture et des Communications du Québec soutient que l'on s'en va vers un univers télévisuel de 500 chaînes offertes sur différentes plates-formes. Dans ce contexte, dit-il, il faudrait obliger les distributeurs à distribuer toutes les chaînes francophones, à ne pas les laisser de côté.

L'audience doit également examiner comment doivent se développer les services de vidéo sur demande, comment s'effectuera le passage au numérique, et à quelles conditions on pourrait permettre l'entrée au pays d'une profusion de chaînes de télévision étrangères. Il y a de quoi s'occuper pour trois semaines, en effet.

pcauchon@ledevoir.com