La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) tient son congrès annuel cette fin de semaine à Québec. - Les sociétés démocratiques ont besoin d'une presse qui soit à la fois libre et responsable. Le modèle idéal de l'autorégulation est cependant incapable de soumettre les entreprises de presse et leurs journalistes à une autodiscipline efficace pour compenser les individus injustement victimes de certains excès. Les tribunaux civils ont déjà pris le relais, mais il y a lieu de créer un tribunal de la presse pour assurer que cela se fasse avec justice et équité pour tous.

Ces dernières années, les tribunaux civils ont comblé le vide laissé par une autodiscipline défaillante en procédant eux-mêmes à un travail de discipline des journalistes et des entreprises de presse. En lieu et place de l'autorégulation, il se développe progressivement un modèle de corégulation au Québec, où les normes professionnelles que les journalistes ont librement entérinées sont appliquées par les tribunaux. Ce modèle se nourrit en premier lieu des textes déontologiques que les journalistes se sont donnés depuis les années 1970. [...]

Mais face à l'incapacité des journalistes de s'autodiscipliner et de se doter d'un système de sanctions proportionnées, qui puissent réparer des dommages injustement subis par des individus ou des institutions, et qui auraient également une fonction préventive, les juges des tribunaux civils ont pris le relais. Dès 1994 — dans une décision qui avait alors profité à Radio-Canada — et jusqu'en 2004 — dans une décision de la Cour suprême qui a sévèrement sanctionné des transgressions déontologiques de la même société d'État —, les tribunaux civils assurent l'autre partie de la corégulation.

Maintenant, les juges analysent les comportements des journalistes à l'aune des règles de l'art, c'est-à-dire en se basant sur les règles déontologiques reconnues. La Cour d'appel de l'Ontario vient de confirmer cette façon de faire en parlant de journalisme responsable en matière d'intérêt public, à la satisfaction de l'Association canadienne des journaux. Bien entendu, cela ne met pas les décisions des tribunaux à l'abri de toute critique, et la vigilance s'impose à cet égard.

Journalisme de qualité

Ceci étant dit, il faut garder à l'esprit que les journalistes du Québec produisent chaque année des centaines de milliers d'articles et de reportages dans les journaux, à la radio, à la télévision et, de façon marginale, sur Internet. Or, si on fait la somme du nombre de décisions annuelles défavorables de la part du Conseil de presse du Québec (CPQ), de l'ombudsman de Radio-Canada, du Conseil canadien des normes de la radiotélévision et des tribunaux civils, nous arrivons à environ 100. Il s'agit d'une fraction de 1 % de l'ensemble de la production médiatique.

On a raison d'interpréter cette infime proportion comme un indice de qualité de la très grande majorité des messages journalistiques. Mais elle me semble aussi révélatrice de l'incapacité de corriger les dérives et dérapages qui sont tout de même plus nombreux que ne le suggère cette statistique. À cet effet, des recherches indiquent que les mécanismes d'autorégulation, tel le CPQ ou l'ombudsman de Radio-Canada, ont un préjugé favorable aux journalistes et aux entreprises de presse.

En ce qui concerne les recours aux tribunaux civils, ils nécessitent de la part des plaignants des ressources financières tellement importantes qu'elles constituent pour plusieurs un empêchement à une réparation juste et équitable. Ces barrières permettent parfois aux médias d'être indûment protégés contre les conséquences néfastes de leurs excès puisque leurs victimes sont impuissantes à obtenir la moindre réparation.

Un tribunal de la presse

Pour remédier à cette situation inique pour les citoyens, tout en protégeant la liberté de presse, il faut favoriser la création d'un tribunal de la presse auquel siégeraient majoritairement des juges, mais aussi des commissaires ayant une connaissance pratique et théorique du journalisme. La nomination des juges et des commissaires devrait être entérinée par l'Assemblée nationale du Québec, en toute transparence et à l'abri des interventions et des pressions des journalistes comme des entreprises de presse.

L'accès à ce tribunal serait simplifié et facilité, ainsi que ses procédures. En cas de victoire, les citoyens auraient droit à une réparation pour leurs dommages matériels et moraux. Ils auraient aussi droit à un remboursement raisonnable de leurs frais légaux, justement pour faciliter l'accès à la justice. Par contre, le plaideur téméraire qui multiplie les poursuites frivoles serait obligé de compenser les frais légaux des médias.

Ce tribunal ne nécessite pas la création d'un ordre professionnel. Ses décisions s'appliqueraient à quiconque prétend au statut de journaliste professionnel, que ce soit pour un média traditionnel ou pour les nouveaux médias. Les autres types de journalistes (citoyens, blogueurs, etc.) seraient pour leur part soumis aux règles normales des tribunaux civils.

Ses décisions devraient se fonder sur les textes normatifs des journalistes et la jurisprudence mais contribueraient à faire évoluer cette dernière. La spécialisation de ses juges et commissaires le rendrait plus pertinent pour trancher les débats nuancés et bien soupeser les arguments et les prétentions de toutes les parties.

Le tribunal de la presse ne menacerait pas la survie des autres mécanismes d'autorégulation. Il offrirait à ceux qui le désirent le choix d'un lieu de décision plus crédible, réellement indépendant des médias et dont les jugements auraient des effets réels et matériels.