Précisons sur la dérive du CRTC
1 novembre 2007
Médias
Il est fréquent d'entendre des critiques à l'endroit du CRTC. Mais le fait que 18 associations représentant les créateurs, les artistes et les producteurs sentent le besoin de sonner l'alarme au regard des attitudes du CRTC — comme on l'a vu cette semaine — devrait en interpeller plus d'un.
La richesse de notre création musicale et télévisuelle tient certes au talent de nos créateurs. Il ne faut pas perdre de vue que ce talent ne peut s'exprimer que si les règles du jeu garantissent une présence canadienne dans les espaces médiatiques. Or les préoccupations manifestées par ces associations font suite à des orientations bien réelles prises par le CRTC au cours des années récentes et qui mènent au démantèlement d'un système de radiodiffusion dans lequel les créations canadiennes et francophones occupent une place significative.
Le CRTC a la responsabilité de réglementer l'ensemble des aspects du système de radiodiffusion canadien ainsi que les entreprises de télécommunications. Il tient un rôle central dans la vie culturelle du pays. Le secteur culturel est un grand créateur d'emplois et génère une part croissante de la richesse collective. Les politiques culturelles sont assurément aussi cruciales pour le développement économique que celles qui concernent les autres moteurs économiques de la société du savoir. Mais ces politiques portent sur des biens difficilement substituables: on peut toujours se contenter d'un t-shirt importé de Taïwan. Notre société peut-elle se développer sans les repères symboliques que procure la création audiovisuelle et musicale par les créateurs d'ici?
La réglementation de la radio et de la télévision est complexe. Elle est régie par des objectifs clairement affirmés dans la Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991. Cette loi a été conçue pour s'appliquer à toutes les activités de transmission d'émissions vers le public, peu importe le vecteur technique utilisé. Selon cette loi, les activités de radiodiffusion doivent assurer la prédominance du recours aux ressources de la créativité canadienne sans pour autant exclure les créations d'ailleurs. Ce n'est que dans les situations exceptionnelles que le principe peut être mis de côté. Or le CRTC multiplie les entorses au principe de la prédominance de la création canadienne. Les politiques instaurées en ce qui a trait à la télévision numérique, la radio par satellite et la télévision mobile ne tiennent pas compte de plusieurs des exigences de la politique canadienne énoncée dans la loi.
Internet et la loi
Depuis plusieurs années, le CRTC se comporte comme si l'exigence du recours prédominant aux ressources canadiennes devait nécessairement céder la place à un système dans lequel il n'y aura plus de balises. Par exemple, depuis 1999, le CRTC maintient — en dépit des tendances lourdes vers l'«internetisation» de la radiodiffusion — que les évolutions majeures que connaît Internet ne sont pas de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Il persiste à soustraire les activités se déroulant sur Internet et constituant l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion à des exigences réglementaires équivalentes à celles imposées aux autres diffuseurs, notamment l'obligation d'investir dans les productions canadiennes.
Le CRTC semble incapable d'envisager la réglementation de façon dynamique et efficace. Certes, on ne réglemente pas les activités sur Internet de la même façon qu'on le fait pour la radio et la télé conventionnelles. Toutefois, dans plusieurs pays démocratiques, on met en place des politiques visant à garantir que le réseau des réseaux ne soit pas uniquement un conduit pour des créations étrangères. Il faut tabler sur les forces de l'industrie canadienne pour infléchir le développement d'une offre sur Internet qui reflétera la créativité d'ici.
Pour y arriver, il faut élaborer des stratégies de réglementation qui sauront mobiliser les entreprises vers des initiatives gagnantes pour la production culturelle canadienne. Par exemple, le CRTC pourrait encadrer le développement des grand groupes d'entreprises à propriété multiple de façon à maximiser leur impact sur le développement de contenus en ligne reflétant la créativité de nos auteurs et compositeurs. S'il jouait vraiment son rôle, le CRTC aurait déjà entrepris des démarches de nature à assurer le développement de services en ligne de façon à garantir que les ressources que les consommateurs canadiens y consacrent soient significativement réinvesties dans la création canadienne. Ce sont de telles mesures que suppose la Convention sur la promotion de la diversité de l'expression culturelle dont le Canada s'est fait le champion.
Vers le démantèlement
Plutôt que de démontrer une approche dynamique, le CRTC se réfugie dans une troublante résignation: il invoque rituellement une mythologie éculée selon laquelle Internet serait incapable de tout encadrement allant dans le sens de la maximisation des retombées pour les créateurs canadiens. Du même souffle, il se désole à constater que les médias traditionnels font de plus en plus face à la concurrence de médias non réglementés... ceux qu'il a lui-même choisi de ne pas réglementer! Ceci requiert donc d'alléger le fardeau réglementaire imposé aux médias traditionnels! La boucle est bouclée: on postule qu'il est impossible de réglementer les «nouveaux médias» et on se sert ensuite de cette prétendue impossibilité qu'on présente comme un état de fait pour proclamer la nécessité de faire face aux médias «non réglementés» et, donc, de démanteler davantage les règles assurant la présence canadienne!
L'exemple le plus désolant de cette dérive est la décision annoncée en début d'été par le CRTC de confier à deux avocats le soin de revoir sa propre réglementation. Mandatés en des termes vagues et travaillant sans méthodologie connue, les avocats Dunbar et Leblanc ont révisé toute la réglementation de la radio et de la télévision en quelques semaines. Ce travail a été mené à l'extérieur du cadre démocratique de consultation qui s'applique habituellement lorsque se pose la question de l'adéquation des moyens utilisés pour atteindre les objectifs fixés par le Parlement. Le rapport Dunbar et Leblanc propose de jeter par-dessus bord des pans entiers de mesures mises au point à l'issue de patientes analyses et consultations à l'époque où le CRTC avait encore à coeur de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion. En quelques traits de plume, on propose le démantèlement de plusieurs balises assurant la présence canadienne sur les ondes.
Pour le CRTC, le rapport Dunbar et Leblanc est devenu le missel avec lequel on doit désormais évaluer les approches de réglementation. Ce n'est pas à ceux qui croient qu'il serait possible d'atteindre les objectifs de prépondérance canadienne avec des réglementation différentes, «plus intelligentes», qu'il incombe de faire la preuve de leurs hypothèses. C'est plutôt aux créateurs, producteurs et diffuseurs que le CRTC impose désormais le fardeau de démontrer, encore une fois, la nécessité de règles du jeu qui ont été mises en place à l'issue de processus de consultation ayant parfois pris des années. Ainsi, il aura suffi d'une saison pour balancer des pans entiers de cadres régulateurs qui assurent à ce jour une véritable maîtrise des Canadiens sur leur système de radiodiffusion. Ce sont de tels dérapages que dénoncent les représentants de nos créateurs, producteurs et autres artisans de notre télévision et de notre musique. Il est grand temps de les écouter!
La richesse de notre création musicale et télévisuelle tient certes au talent de nos créateurs. Il ne faut pas perdre de vue que ce talent ne peut s'exprimer que si les règles du jeu garantissent une présence canadienne dans les espaces médiatiques. Or les préoccupations manifestées par ces associations font suite à des orientations bien réelles prises par le CRTC au cours des années récentes et qui mènent au démantèlement d'un système de radiodiffusion dans lequel les créations canadiennes et francophones occupent une place significative.
Le CRTC a la responsabilité de réglementer l'ensemble des aspects du système de radiodiffusion canadien ainsi que les entreprises de télécommunications. Il tient un rôle central dans la vie culturelle du pays. Le secteur culturel est un grand créateur d'emplois et génère une part croissante de la richesse collective. Les politiques culturelles sont assurément aussi cruciales pour le développement économique que celles qui concernent les autres moteurs économiques de la société du savoir. Mais ces politiques portent sur des biens difficilement substituables: on peut toujours se contenter d'un t-shirt importé de Taïwan. Notre société peut-elle se développer sans les repères symboliques que procure la création audiovisuelle et musicale par les créateurs d'ici?
La réglementation de la radio et de la télévision est complexe. Elle est régie par des objectifs clairement affirmés dans la Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991. Cette loi a été conçue pour s'appliquer à toutes les activités de transmission d'émissions vers le public, peu importe le vecteur technique utilisé. Selon cette loi, les activités de radiodiffusion doivent assurer la prédominance du recours aux ressources de la créativité canadienne sans pour autant exclure les créations d'ailleurs. Ce n'est que dans les situations exceptionnelles que le principe peut être mis de côté. Or le CRTC multiplie les entorses au principe de la prédominance de la création canadienne. Les politiques instaurées en ce qui a trait à la télévision numérique, la radio par satellite et la télévision mobile ne tiennent pas compte de plusieurs des exigences de la politique canadienne énoncée dans la loi.
Internet et la loi
Depuis plusieurs années, le CRTC se comporte comme si l'exigence du recours prédominant aux ressources canadiennes devait nécessairement céder la place à un système dans lequel il n'y aura plus de balises. Par exemple, depuis 1999, le CRTC maintient — en dépit des tendances lourdes vers l'«internetisation» de la radiodiffusion — que les évolutions majeures que connaît Internet ne sont pas de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Il persiste à soustraire les activités se déroulant sur Internet et constituant l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion à des exigences réglementaires équivalentes à celles imposées aux autres diffuseurs, notamment l'obligation d'investir dans les productions canadiennes.
Le CRTC semble incapable d'envisager la réglementation de façon dynamique et efficace. Certes, on ne réglemente pas les activités sur Internet de la même façon qu'on le fait pour la radio et la télé conventionnelles. Toutefois, dans plusieurs pays démocratiques, on met en place des politiques visant à garantir que le réseau des réseaux ne soit pas uniquement un conduit pour des créations étrangères. Il faut tabler sur les forces de l'industrie canadienne pour infléchir le développement d'une offre sur Internet qui reflétera la créativité d'ici.
Pour y arriver, il faut élaborer des stratégies de réglementation qui sauront mobiliser les entreprises vers des initiatives gagnantes pour la production culturelle canadienne. Par exemple, le CRTC pourrait encadrer le développement des grand groupes d'entreprises à propriété multiple de façon à maximiser leur impact sur le développement de contenus en ligne reflétant la créativité de nos auteurs et compositeurs. S'il jouait vraiment son rôle, le CRTC aurait déjà entrepris des démarches de nature à assurer le développement de services en ligne de façon à garantir que les ressources que les consommateurs canadiens y consacrent soient significativement réinvesties dans la création canadienne. Ce sont de telles mesures que suppose la Convention sur la promotion de la diversité de l'expression culturelle dont le Canada s'est fait le champion.
Vers le démantèlement
Plutôt que de démontrer une approche dynamique, le CRTC se réfugie dans une troublante résignation: il invoque rituellement une mythologie éculée selon laquelle Internet serait incapable de tout encadrement allant dans le sens de la maximisation des retombées pour les créateurs canadiens. Du même souffle, il se désole à constater que les médias traditionnels font de plus en plus face à la concurrence de médias non réglementés... ceux qu'il a lui-même choisi de ne pas réglementer! Ceci requiert donc d'alléger le fardeau réglementaire imposé aux médias traditionnels! La boucle est bouclée: on postule qu'il est impossible de réglementer les «nouveaux médias» et on se sert ensuite de cette prétendue impossibilité qu'on présente comme un état de fait pour proclamer la nécessité de faire face aux médias «non réglementés» et, donc, de démanteler davantage les règles assurant la présence canadienne!
L'exemple le plus désolant de cette dérive est la décision annoncée en début d'été par le CRTC de confier à deux avocats le soin de revoir sa propre réglementation. Mandatés en des termes vagues et travaillant sans méthodologie connue, les avocats Dunbar et Leblanc ont révisé toute la réglementation de la radio et de la télévision en quelques semaines. Ce travail a été mené à l'extérieur du cadre démocratique de consultation qui s'applique habituellement lorsque se pose la question de l'adéquation des moyens utilisés pour atteindre les objectifs fixés par le Parlement. Le rapport Dunbar et Leblanc propose de jeter par-dessus bord des pans entiers de mesures mises au point à l'issue de patientes analyses et consultations à l'époque où le CRTC avait encore à coeur de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion. En quelques traits de plume, on propose le démantèlement de plusieurs balises assurant la présence canadienne sur les ondes.
Pour le CRTC, le rapport Dunbar et Leblanc est devenu le missel avec lequel on doit désormais évaluer les approches de réglementation. Ce n'est pas à ceux qui croient qu'il serait possible d'atteindre les objectifs de prépondérance canadienne avec des réglementation différentes, «plus intelligentes», qu'il incombe de faire la preuve de leurs hypothèses. C'est plutôt aux créateurs, producteurs et diffuseurs que le CRTC impose désormais le fardeau de démontrer, encore une fois, la nécessité de règles du jeu qui ont été mises en place à l'issue de processus de consultation ayant parfois pris des années. Ainsi, il aura suffi d'une saison pour balancer des pans entiers de cadres régulateurs qui assurent à ce jour une véritable maîtrise des Canadiens sur leur système de radiodiffusion. Ce sont de tels dérapages que dénoncent les représentants de nos créateurs, producteurs et autres artisans de notre télévision et de notre musique. Il est grand temps de les écouter!
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