Le CRTC a rejeté hier la demande des télédiffuseurs généralistes d'obtenir des redevances des abonnés du câble et du satellite, ce qui laisse entier le problème du financement de la télévision.

Les télédiffuseurs auront toutefois le droit de faire passer de 12 à 14 minutes le nombre de messages publicitaires à l'heure. Dans deux ans, plus aucune limite ne sera imposée au nombre de messages publicitaires qu'une chaîne peut diffuser.

Enfin, le CRTC a fixé au 31 août 2011 la fin de la diffusion en mode analogique. Ce sera donc la fin des «oreilles de lapin» dans quatre ans, puisque les téléspectateurs qui possèdent un ancien téléviseur et qui ne sont abonnés ni au câble ni au satellite ne recevront plus de signaux.

Cette décision fort attendue du CRTC faisait suite à la grande audience qui s'était tenue en novembre sur l'avenir de la télévision généraliste.

Mais c'est une décision qui a laissé les télédiffuseurs généralistes, comme Radio-Canada et TVA, fort déçus. Car ceux-ci avaient demandé d'avoir accès aux revenus des abonnés du câble et du satellite. Ces revenus sont actuellement versés aux chaînes spécialisées, mais pas aux chaînes généralistes.

Dans sa décision, le CRTC affirme qu'il n'a pas été convaincu de l'urgence de la situation. L'organisme fédéral admet que les revenus et les bénéfices des télédiffuseurs généralistes ont diminué en 2006, mais ils connaissaient une croissance annuelle de

3,8 % depuis 2002. Le CRTC «n'est pas convaincu que le rendement financier de l'année 2006 constitue un déclin permanent de la rentabilité».

La part d'écoute des chaînes spécialisées a fortement augmenté depuis dix ans, et celle des chaînes généralistes a diminué, mais le CRTC fait valoir que la plus grande partie de ce déclin s'est produit il y a plusieurs années, et que l'écoute des chaînes généralistes se maintient actuellement autour de 40 %. On invoque donc l'absence de données «fiables et convaincantes» pour rejeter la demande des télédiffuseurs, et on fait valoir que l'impact d'un nouveau tarif sur le consommateur «n'a pas été suffisamment approfondi».

«Nous sommes très déçus, parce qu'une nouvelle redevance devait redonner du souffle à l'industrie, fait valoir Sylvain Lafrance, vice-président aux services français de Radio-Canada. Cela laisse le problème entier. Il faut trouver d'autres avenues. Mais le CRTC ne ferme pas toutes les portes, puisqu'il dit que nous pourrons en rediscuter lors du renouvellement des licences.»

Même son de cloche chez Quebecor (TVA). «Nous sommes déçus, affirme Luc Lavoie, vice-président chez Quebecor, mais ce n'est pas sans espoir parce que la discussion continue. Ce qui est certain, c'est que nous sommes obligés de solidifier l'approche actuelle: nous ne pouvons plus faire des émissions à 800 000 $ l'heure, nous ne sommes pas certains de pouvoir offrir le même niveau de couverture en information, nous ne sommes pas certains de faire de grandes émissions de variétés, et nous sommes pas mal certains de diffuser des émissions en traduction.»

Luc Lavoie s'en prenait vertement hier aux chaînes spécialisées, qui investissent très peu dans la programmation d'ici, dit-il, tout en ayant accès à un financement dont on prive les chaînes généralistes.

TQS faisait également savoir que «le problème de l'iniquité demeure entier entre les chaînes généralistes et les chaînes spécialisées».

Par ailleurs, le CRTC s'engage dans une déréglementation de l'espace publicitaire. Dès septembre, les chaînes auront le droit de diffuser 14 minutes de publicité à l'heure (plutôt que 12). Cette limite sera portée à 15 minutes en septembre 2008, et elle n'existera plus en septembre 2009.

Mais cette mesure n'est pas une panacée. «Cela ne représente pas un mine d'or, explique Luc Lavoie. Cela nous permettra de mieux gérer notre inventaire publicitaire, et on pourrait décider de mettre huit minutes dans une émission et 14 et demi dans une autre. Mais on ne peut pas en mettre trop, au risque de perdre le téléspectateur.»

Du côté de Radio-Canada, on indique que «de toute façon nous n'augmenterons pas le nombre de minutes à l'heure», déclare Sylvain Lafrance. Cela n'est pas dans l'esprit d'un service public, et cela pourrait heurter la tolérance du téléspectateur. De plus, le marché publicitaire québécois n'est pas si élastique que ça».

Enfin, le CRTC s'aligne sur l'expérience américaine en ce qui concerne le numérique, puisqu'aux États-Unis la FCC (l'équivalent du CRTC) a décrété la fin de la transmission analogique pour février 2009.

En fixant une date pour le Canada (celle d'août 2011), le CRTC affirme vouloir aider les télédiffuseurs à planifier leurs besoins en capitaux, et à prévoir les installations adéquates.

Le CRTC craignait que le public ne soit forcé de se tourner vers la production étrangère pour bénéficier de la nouvelle technologie en haute définition.

En 2011, donc, un consommateur qui possède un ancien téléviseur sans être abonné au câble ou au satellite ne pourra plus capter les signaux de télévision. Selon le CRTC, environ 10 % des Canadiens seraient actuellement dans cette situation, et 14,3 % des Québécois. Il se vendra probablement un décodeur spécial pour pouvoir capter les signaux.

Le CRTC prévoit que les citoyens de régions éloignées pourraient bénéficier d'un délai, si les télédiffuseurs demandent des exceptions en ce sens.