La crise prend une nouvelle tournure au Fonds canadien de télévision (FCT). Les producteurs d’émissions ont rejeté hier la proposition de Quebecor de créer son propre fonds de financement des émissions, une proposition «totalement inacceptable», «aberrante», «immorale» et «méprisante» selon Claire Samson, p.-d.g. de l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ).

Mais Quebecor a commencé à jeter du lest: en début de soirée hier l’entreprise déclarait, par voie de communiqué, qu’elle se montrait «disposée, tout en conservant ses droits, à reprendre le versement de ses contributions mensuelles» au FCT.

Plus tôt dans la journée, la ministre du Patrimoine Bev Oda avait demandé à Shaw et à Quebecor, les deux distributeurs qui ont suspendu leurs paiements au FCT, de «recommencer à verser leurs paiements mensuels».

Cette demande avait également été faite par le nouveau président du CRTC, Konrad von Finckenstein. M. von Finckenstein ajoutait qu’il était «disposé à travailler de concert avec le conseil d’administrationdu FCT, Quebecor et Shaw» pour régler la crise actuelle, et il constatait «avec intérêt que Quebecor a pris un engagement relatif aux émissions canadiennes qui mérite d’être étudié».

Dans son communiqué, le président de Quebecor applaudit à la nomination de M. von Finckenstein à la tête du CRTC, une nomination «qui nous a énormément rassuré quant à l’avenir du système de radiodiffusion canadien», dit-il.

S’accrochant à ce «contexte de grande ouverture», affirme-t-il, et prenant acte des propos de la ministre Oda selon laquelle «le statu quo n’est pas envisageable pour le Fonds canadien de télévision». Quebecor se montre donc disposée à reprendre ses paiements. L’entreprise se défend toutefois d’avoir enfreint la loi en suspendant ses paiements. Un de ses arguments était que l’obligation de payer le FCT sur une base mensuelle n’était pas clairement indiquée dans la loi.

Le président du CRTC a précisé hier dans sa déclaration que «si nécessaire, le Conseil [CRTC] modifiera rapidement la réglementation afin de stipuler clairement que les paiements doivent être versés mensuellement».

Il reste que la crise est loin d’être réglée, puisque la proposition qui a été faite lundi par le grand patron de Quebecor a été rejetée par les producteurs d’émissions.

Le grand patron de Quebecor avait alors proposé de sortir du Fonds canadien de télévision pour créer le Fonds Quebecor, dans lequel Quebecor mettrait 100 millions d’ici trois ans, un fonds qui servirait à financer les émissions ainsi que les productions sur les nouvelles plates-formes technologiques, mais uniquement les productions du groupe Quebecor.

L’APFTQ, qui représente les producteurs québécois, était indignée. «Cela va à l’encontre des objectifs qui ont présidé à la création du FCT», déclare Claire Samson. Selon ces objectifs, le public doit avoir accès à des émissions produites par une variété de producteurs, et diffusées sur une variété de chaînes.
Car Quebecor veut également que les producteurs deviennent des «sous-traitants», selon Mme Samson, de sa propre filiale JPL Productions. C’est «pousser l’avidité à son paroxysme» s’étonne Claire Samson, puisque M. Péladeau juge inadmissible «qu’un seul sou en provenance des distributeurs privés aille à la télévision publique», mais voudrait que sa filiale JPL ait accès aux crédits d’impôts uniquement offerts aux producteurs indépendants.

«Les avantages concurrentiels dont disposent les producteurs intégrés aux diffuseurs sont déjà énormes», ajoute-t-elle, et c’est pourquoi Québec refuse depuis des années d’accorder des crédits d’impôts aux filiales des diffuseurs.

Mme Samson se demande également pourquoi les chaînes francophones qui ne sont pas liées à Quebecor, et qui représentent 65 % des taux d’écoute, «seraient privées de tout soutien du plus grand câblodistributeur du Québec», qui s’est construit grâce au succès de toutes les chaînes, et non les seules chaînes de Quebecor.

Selon l’APFTQ, avec la proposition de M. Péladeau «on retournerait 30 ans en arrière, alors que quelques producteurs-diffuseurs intégrés contrôlent toute la création et l’accès au système de radiodiffusion», au détriment de la diversité. «Fabienne Larouche devra choisir: ou bien elle produit pour Radio-Canada, ou bien pour TVA, mais plus pour les deux. Ce serait passer de Télé-Métropole à Télé-Monopole, de la prise d’otage au hold-up», lance-t-elle.

Quant au patron de Radio-Canada Sylvain Lafrance, il a indiqué hier que «c’est une proposition taillée sur mesure pour Quebecor, qui ne répond en rien aux besoins de l’industrie, et qui va à l’encontre de l’esprit de la loi».

Par ailleurs, on apprenait hier que Quebecor a décidé de poursuivre Radio-Canada et son vice-président aux services français Sylvain Lafrance pour 2,1 millions de dollars. La poursuite réclame des dommages moraux et des dommages exemplaires à M. Lafrance, qui a qualifié de «voyou» le comportement du président de Quebecor Pierre Karl Péladeau, lors d’une entrevue au Devoir fin janvier.

La poursuite, déposée au Palais de justice de Montréal, vise également le p.-d.g. de Radio-Canada Robert Rabinovitch pour avoir choisi de «cautionner implicitement les propos» de M. Lafrance.