Ottawa — La ministre du Patrimoine, Bev Oda, estime que c'est au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de faire respecter les règles concernant le Fonds canadien de télévision.

L'organisme qui finance des producteurs indépendants est en crise depuis deux semaines à la suite de la décision des câblodistributeurs Vidéotron et Shaw de suspendre leurs paiements.

Au Bloc québécois, qui lui reprochait de cautionner des actes illégaux en ne forçant pas les deux entreprises à revenir sur leur décision, Mme Oda a répliqué hier qu'elle faisait confiance au CRTC pour faire appliquer ses propres politiques.

«Nous avons une organisation indépendante responsable de réglementer et de surveiller les industries de la télédiffusion et de la production, a-t-elle dit en Chambre. J'ai confiance que le CRTC agira au nom de tous les Canadiens et au nom du gouvernement.»

Le hic, c'est qu'il n'est pas certain que le CRTC puisse exiger le paiement des millions dus par les câblos avant la fin de l'exercice financier de l'industrie de la télédiffusion, le 31 août. Chez Quebecor, on soutient en effet que les règles ne parlent que de versements annuels, et non pas mensuels.

«Il y a une certaine confusion dans l'interprétation à donner au texte», a reconnu le porte-parole du CRTC, Denis Carmel, en ajoutant que l'organisme continuait à «suivre le dossier de près».

Un comité des Communes se penchera dès aujourd'hui sur les problèmes du fonds mis sur pied en 1996. Les audiences commenceront par le témoignage de dirigeants de l'organisation. L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec a aussi été invitée à répondre aux questions du comité.

Des membres de ce regroupement craignent de devoir annuler certains projets et de supprimer des emplois si le financement du fonds n'est pas assuré.

Le retrait définitif de Vidéotron et de Shaw creuserait un trou d'environ 60 millions de dollars dans les coffres du fonds pour cette année. Dans l'espoir de calmer les esprits, la ministre Oda a cependant annoncé la semaine dernière l'octroi de 200 millions en deux ans à l'organisme, ce qui lui permettra de poursuivre ses activités pour 2007-08.

De passage à Ottawa hier, le vice-président de Quebecor, Luc Lavoie, a une nouvelle fois défendu la position de son entreprise, qui chapeaute entre autres Vidéotron ainsi que le réseau de télévision TVA.

M. Lavoie a indiqué que la suspension des paiements au FCT, annoncée il y a deux semaines, faisait suite à plus de deux ans de démarches en coulisses pour faire changer la structure de l'organisation.

«Nous avons écrit des lettres, fait des représentations sur toutes les tribunes, de manière civilisée, mais nous n'avons pas été entendus parce qu'il y a des gens qui militent pour le statu quo», a-t-il insisté.

M. Lavoie ne s'émeut pas des déclarations des producteurs indépendants qui profitent du fonds sans y cotiser. «Ils craignent le changement, ils disent qu'on crée une crise. Mais c'est s'il n'y a pas de changements qu'on va avoir des problèmes.»