Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?
Abonnez-vous!
Publicité

JusticeFlux RSS de la section Justice

  • La cause de Bain est encore reportée

    22 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, a vu sa cause...
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, a vu sa cause reportée une fois de plus, lundi, au palais de justice de Montréal. Au début du témoignage de la docteure Chantal Bouchard, qui a évalué Bain à l’Institut Philippe-Pinel, la procureure de la Couronne, Me Éliane Perreault, avait souligné que la psychiatre avait fait référence, dans son rapport, aux notes d’autres psychiatres qui avaient vu Bain. Or, ces notes n’avaient pas été remises à la défense. Le juge Jean-Paul Braun n’a eu d’autre choix que de reporter le tout au lundi 28 janvier afin de donner le temps aux parties de prendre connaissance des documents. Rappelons que le sexagénaire fait face à 16 chefs d’accusation, dont meurtre prémédité et tentative de meurtre pour l’attentat envers la nouvelle première ministre, Pauline Marois.
    5 réactions | 0 votes
  • Attentat au Métropolis: la cause de Bain encore une fois reportée

    21 janvier 2013 15h53 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal, a vu...
    Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal, a vu sa cause être reportée une fois de plus, lundi, au palais de justice de Montréal.
    3 réactions | 0 votes
    Nicole Patricia Ryan, qui a comploté pour faire assassiner son mari violent, a été jugée coupable. Elle a cependant été libérée, afin de mettre fin à la lourdeur de cette saga juridique.

    Coupable, mais libre

    19 janvier 2013 | Marie-Andrée Chouinard | Justice
    Nicole Patricia Ryan, cette femme qui a comploté pour faire assassiner son mari violent, peut soupirer d’aise : même si la Cour suprême la juge coupable, elle commande avec...
    Nicole Patricia Ryan, cette femme qui a comploté pour faire assassiner son mari violent, peut soupirer d’aise : même si la Cour suprême la juge coupable, elle commande avec humanité la fin de la saga juridique, histoire de ne pas lui imposer la lourdeur d’un autre procès. Le plus haut tribunal rejette toutefois sa défense de la « contrainte », invoquée par l’accusée pour justifier l’embauche d’un tueur à gages, mais reconnaît du même souffle qu’en cette matière, « le droit manque de clarté ».
    2 réactions | 1 votes
  • Bain en cour lundi

    19 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal,...
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal, devra attendre jusqu’à lundi prochain pour savoir s’il est apte à subir un procès. La cause a de nouveau été reportée, vendredi, au Palais de justice de Montréal, parce que la psychiatre qui l’a évalué à l’Institut Philippe-Pinel, la docteure Chantal Bouchard, était malade et n’a pu se présenter au tribunal, malgré une citation à comparaître délivrée par la Couronne.
    0 réactions | 0 votes
  • Cause Lola: décision vendredi prochain de la Cour suprême

    19 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    La Cour suprême a annoncé vendredi qu’elle rendra sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric contre Lola, traitant des...
    La Cour suprême a annoncé vendredi qu’elle rendra sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric contre Lola, traitant des droits des conjoints de fait.
    0 réactions | 0 votes
  • Éric contre Lola: la Cour suprême rendra sa décision vendredi

    18 janvier 2013 16h08 | La Presse canadienne | Justice
    La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle rendrait sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric contre Lola, traitant des...
    La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle rendrait sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric contre Lola, traitant des droits des conjoints de fait.
    0 réactions | 0 votes
    Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier.

    Attentat au Métropolis: retour de Bain au tribunal, nouveau délai

    18 janvier 2013 13h42 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal, devra...
    Richard Henry Bain, l'auteur présumé de l'attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, à Montréal, devra attendre jusqu'à lundi prochain pour savoir s'il est apte à subir un procès.
    2 réactions | 0 votes
  • Trois adolescents pourraient être accusés de complot pour meurtre à Québec

    17 janvier 2013 11h03 | La Presse canadienne | Justice
    Québec — Trois adolescents qui avaient élaboré un plan macabre visant à perpétrer une fusillade dans leur école secondaire comparaîtront jeudi...
    Québec — Trois adolescents qui avaient élaboré un plan macabre visant à perpétrer une fusillade dans leur école secondaire comparaîtront jeudi après-midi à la Chambre de la jeunesse du Palais de justice de Québec et pourraient faire à des accusations de complot pour meurtre.
    0 réactions | 0 votes
  • Revenu Québec poursuit quatre entreprises de l'industrie de la construction

    17 janvier 2013 10h48 | Brian Myles | Justice
    Revenu Québec a porté ce matin 388 accusations pénales contre quatre entreprises de la construction et sept de leurs administrateurs pour des fraudes fiscales d'une valeur...
    Revenu Québec a porté ce matin 388 accusations pénales contre quatre entreprises de la construction et sept de leurs administrateurs pour des fraudes fiscales d'une valeur totale de 2,07 millions de dollars.
    0 réactions | 2 votes
    Pierre Lacerte dispose de moyens financiers beaucoup moins importants que les trois requérants, ce qui lui fait dire que les procédures engagées contre lui constituent une poursuite-bâillon destinée à le forcer au silence.

    Procès Lacerte– Rosenberg-Werzberger - Lacerte se défend d’être antisémite

    17 janvier 2013 | Jeanne Corriveau | Justice
    Pierre Lacerte s’est défendu mercredi de s’acharner sur la communauté hassidique dans le blogue qu’il a créé en 2007. Poursuivi par trois hommes...
    Pierre Lacerte s’est défendu mercredi de s’acharner sur la communauté hassidique dans le blogue qu’il a créé en 2007. Poursuivi par trois hommes d’affaires qui lui réclament 375 000 $, le citoyen d’Outremont a soutenu que les accusations d’antisémitisme dont il faisait l’objet lui avaient causé d’importants préjudices, l’empêchant depuis trois ans de décrocher un emploi dans son domaine.
    0 réactions | 7 votes
  • Procès Lacerte–Rosenberg-Werzberger - Stationner en double n’est pas illégal si on paie sa contravention, estime Rosenberg

    16 janvier 2013 | Jeanne Corriveau | Justice
    Les juifs se doivent de respecter les lois en vigueur dans le pays où ils vivent, mais un automobiliste qui gare sa voiture en double n’enfreint pas la loi, pourvu qu’il paie sa...
    Les juifs se doivent de respecter les lois en vigueur dans le pays où ils vivent, mais un automobiliste qui gare sa voiture en double n’enfreint pas la loi, pourvu qu’il paie sa contravention, a expliqué Martin Rosenberg lors de son témoignage mardi dans la cause qui oppose devant la Cour supérieure trois membres de la communauté hassidique au blogueur Pierre Lacerte.
    6 réactions | 1 votes
    Les audiences se poursuivront mardi matin avec le témoignage d’Alex Werzberger et de Martin Rosenberg.

    Justice - L’«obsession» de Lacerte pourrait nuire aux affaires, dit Rosenberg

    15 janvier 2013 | Jeanne Corriveau | Justice
    Lorsque Michael Rosenberg tape son nom dans Google, les commentaires peu flatteurs rédigés par le blogueur Pierre Lacerte à son sujet s’affichent aussitôt à...
    Lorsque Michael Rosenberg tape son nom dans Google, les commentaires peu flatteurs rédigés par le blogueur Pierre Lacerte à son sujet s’affichent aussitôt à l’écran. Et ces mentions le dépeignent comme un homme borné qui ne respecte pas les règlements municipaux, a déploré l’homme d’affaires, lundi, lors de son témoignage devant la Cour supérieure.
    0 réactions | 1 votes
    Pierre Lacerte, photographié devant la synagogue située en face de chez lui, à Outremont.

    Poursuite-bâillon à Outremont?

    14 janvier 2013 | Jeanne Corriveau | Justice
    La Cour supérieure se penchera, à compter de ce matin, sur le litige qui oppose trois membres influents de la communauté hassidique de Montréal à un citoyen...
    La Cour supérieure se penchera, à compter de ce matin, sur le litige qui oppose trois membres influents de la communauté hassidique de Montréal à un citoyen d’Outremont. Accusant Pierre Lacerte de les harceler et de tenir des propos diffamatoires à leur sujet, Michael Rosenberg, son fils Martin ainsi qu’Alex Werzberger poursuivent le citoyen pour une somme de 375 000 $.
    26 réactions | 45 votes
  • Attentat au Métropolis: la cause de Richard Henry Bain est encore remise

    11 janvier 2013 15h12 | La Presse canadienne | Justice
    La cause de Richard Henry Bain a été reportée à vendredi prochain, au palais de justice de Montréal, le temps de traduire en anglais le rapport sur son aptitude...
    La cause de Richard Henry Bain a été reportée à vendredi prochain, au palais de justice de Montréal, le temps de traduire en anglais le rapport sur son aptitude à comparaître, tel que l’a demandé l’accusé.
    1 réaction | 0 votes
  • Magnotta en cour

    10 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Luka Rocco Magnotta était de retour au palais de justice de Montréal, mercredi, dans le cadre d’une conférence préparatoire en vue de son enquête...
    Luka Rocco Magnotta était de retour au palais de justice de Montréal, mercredi, dans...
    0 réactions | 0 votes
  • Stupéfiants - Des allégations prises très au sérieux

    8 janvier 2013 | Kathleen Lévesque | Justice
    La Cour du Québec et la Cour supérieure prennent très au sérieux les allégations de nature criminelle contre deux juges siégeant en Abitibi. Elles ont...
    La Cour du Québec et la Cour supérieure prennent très au sérieux les allégations de nature criminelle contre deux juges siégeant en Abitibi. Elles ont suspendu le juge Marc E. Grimard et le juge Michel Girouard de leurs assignations en attendant le résultat de l’enquête de la Sûreté du Québec sur leurs prétendus achats de cocaïne.
    3 réactions | 0 votes
Publicité
Tous nos chroniqueurs
Chroniques
Éditoriaux
Articles les plus : Commentés|Aimés
Blogues
Idées et Libre opinion