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JusticeFlux RSS de la section Justice

    La décision «déçoit» la chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée.

    Métis et Indiens non inscrits: Ottawa fait appel

    6 février 2013 | Amélie Daoust-Boisvert | Justice
    Ottawa interjette appel du jugement de la Cour fédérale de janvier statuant que les Métis et les «Indiens non inscrits» sont des «Indiens» au sens de la...
    Ottawa interjette appel du jugement de la Cour fédérale de janvier statuant que les Métis et les «Indiens non inscrits» sont des «Indiens» au sens de la Constitution canadienne, a annoncé mercredi le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, John Duncan. Une décision qui ne surprend pas, mais qui «déçoit» la chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée.
    3 réactions | 4 votes
    L'attentat du Métropolis a été perpétré au moment où la chef du Parti québécois, Pauline Marois, prononçait à Montréal son allocution de victoire électorale. Un homme est mort sous les balles et un autre a été grièvement blessé.

    Attentat du Métropolis: un rapport de la SQ fait état de problèmes de communication interne

    6 février 2013 18h06 | La Presse canadienne | Justice
    Québec — Des «problèmes de communication à l'interne» ont miné le travail des forces de l'ordre lors de l'attentat commis le 4 septembre...
    Québec — Des «problèmes de communication à l'interne» ont miné le travail des forces de l'ordre lors de l'attentat commis le 4 septembre dernier au Métropolis, conclut un rapport de la Sûreté du Québec.
    1 réaction | 1 votes
  • Fournier se défend

    1 février 2013 | Le Devoir | Justice
    Le chef de l’opposition libérale à Québec, Jean-Marc Fournier, s’est défendu jeudi, à la suite de révélations faisant état...
    Le chef de l’opposition libérale à Québec, Jean-Marc Fournier,...
    0 réactions | 0 votes
    Selon leur avocat, Alex Werzberger et Michael Rosenberg ne sont pas des personnages publics, et le fait de stationner en double ne justifie pas le traitement que Pierre Lacerte leur fait subir.

    Procès Lacerte–Rosenberg-Werzberger - Les limites de la liberté d’expression

    31 janvier 2013 | Jeanne Corriveau | Justice
    Les Rosenberg sont-ils des personnages publics ? Les infractions qu’ils commettent lorsqu’ils stationnent en double sont-elles d’intérêt public ? Voilà...
    Les Rosenberg sont-ils des personnages publics ? Les infractions qu’ils commettent lorsqu’ils stationnent en double sont-elles d’intérêt public ? Voilà quelques-unes des questions sur lesquelles devra se prononcer la juge de la Cour supérieure, Claude Dallaire, dans la cause qui oppose trois membres de la communauté hassidique à un citoyen d’Outremont.
    9 réactions | 8 votes
  • Magi derrière le meurtre de Rizzuto Jr?

    31 janvier 2013 | Le Devoir | Justice
    L’entrepreneur Tony Magi aurait joué un rôle clé dans l’assassinat de Nick Rizzuto Jr, selon des sources policières citées par le journaliste de...
    L’entrepreneur Tony Magi aurait joué un rôle clé dans l’assassinat...
    0 réactions | 0 votes
  • La SAQ prépare sa défense

    31 janvier 2013 | Le Devoir | Justice
    La Société des alcools du Québec (SAQ) prépare une défense musclée contre une demande de recours collectif. Elle a retenu les services du cabinet...
    La Société des alcools du Québec (SAQ) prépare une défense...
    1 réaction | 0 votes
     Le système de pensionnats, en vigueur des années 1870 jusqu'aux années 1990, a vu défiler environ 150 000 enfants autochtones retirés de leurs familles et envoyés dans des écoles catholiques dans le cadre d'une politique délibérée pour « civiliser » les Premières Nations.

    Pensionnats autochtones: Ottawa devra divulguer de nombreux documents

    30 janvier 2013 18h34 | La Presse canadienne | Justice
    Toronto — Le gouvernement fédéral est obligé de transférer ses documents d'archives sur les pensionnats autochtones à la Commission de vérité...
    Toronto — Le gouvernement fédéral est obligé de transférer ses documents d'archives sur les pensionnats autochtones à la Commission de vérité et réconciliation, a tranché une cour ontarienne, mercredi.
    0 réactions | 4 votes
  • Une permission pour assister aux funérailles

    30 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    L’enfant de 12 ans accusé d’avoir tué son frère dans leur domicile de Dorval, dans l’ouest de l’île de Montréal, pourra assister aux...
    L’enfant de 12 ans accusé d’avoir tué son frère dans leur domicile de Dorval, dans l’ouest de l’île de Montréal, pourra assister aux funérailles de la victime, ce jeudi. Ses avocats avaient d’abord prévu demander une libération sous caution à la Chambre de la jeunesse, mardi, mais ont finalement décidé de retirer leur requête. La Couronne et la défense se sont plutôt entendues sur des conditions qui permettront à l’accusé de faire ses adieux à son frère. « Ce n’est pas une permission spéciale, mais une permission accordée pour des raisons de compassion et humanitaires », a affirmé la procureure Marie-Claude Bourassa. « Ce qu’on a fait ce matin à la Cour, c’est s’assurer qu’il y avait des balises bien claires qui soient déterminées et que le tribunal en prenne acte. »
    0 réactions | 0 votes
  • Ne vous mariez pas, les filles

    30 janvier 2013 | Francine Pelletier | Justice
    Même si la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et le fabuleux cahier de La Presse du week-end dernier vous y invitent à mots couverts. Non, le mariage...
    Même si la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et le fabuleux cahier de La Presse du week-end dernier vous y invitent à mots couverts. Non, le mariage n’est pas une panacée, et n’est surtout pas plus « équitable » que l’union libre, comme le laissent entendre de nombreux juges et commentateurs.
    30 réactions | 39 votes
    Richard Henry Bain escorté par la police, en septembre dernier. Le sexagénaire fait face à 16 chefs d'accusation, notamment de meurtre prémédité et de tentative de meurtre pour l'attentat qui est survenu au moment où la première ministre élue du Québec, Pauline Marois, prononçait son discours de la victoire.

    Richard Henry Bain est déclaré apte à subir son procès

    28 janvier 2013 16h29 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, auteur présumé de l'attentat qui a fait un mort au Métropolis de Montréal le soir des dernières élections provinciales, le 4...
    Richard Henry Bain, auteur présumé de l'attentat qui a fait un mort au Métropolis de Montréal le soir des dernières élections provinciales, le 4 septembre, a été déclaré apte à subir son procès, lundi, au palais de justice de Montréal.
    1 réaction | 1 votes
    La Cour suprême du Canada ne juge pas que le caractère discriminatoire du Code civil est anticonstitutionnel, ce qui permet le maintien du statu quo.

    Conjoints de fait: Québec fera ses devoirs

    26 janvier 2013 | Guillaume Bourgault-Côté | Justice
    Les couples québécois vivant en union libre ne seront pas « mariés de force », a tranché vendredi la Cour suprême dans la célèbre cause...
    Les couples québécois vivant en union libre ne seront pas « mariés de force », a tranché vendredi la Cour suprême dans la célèbre cause « Éric contre Lola ». Mais le message sous-jacent d’un jugement très divisé renvoie surtout la balle à Québec, pressé de revoir les paramètres du droit familial. Le gouvernement se dit ouvert à l’idée.
    52 réactions | 11 votes
    Me Pierre Bienvenu, avocat constitutionnaliste chez Ogilvy Renault, représentait Éric.

    Conjoints de fait - Le régime est discriminatoire, mais constitutionnel

    26 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Ottawa — Les conjoints de fait n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une rupture, comme c’est le cas pour les couples...
    Ottawa — Les conjoints de fait n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une rupture, comme c’est le cas pour les couples mariés, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi, dans la célèbre cause « d’Éric contre Lola ».
    1 réaction | 1 votes
    Le p.-d.g. de la firme Genius, l’ingénieur Michel Lalonde, a livré devant la commission Charbonneau un témoignage dévastateur, notamment pour Union Montréal et son ex-directeur du financement, Bernard Trépanier, surnommé « monsieur 3 % ».

    Commission Charbonneau - Union Montréal recevait bel et bien 3%

    24 janvier 2013 | Brian Myles | Justice
    La commission Charbonneau remonte aux origines du surnom de Bernard Trépanier - monsieur 3 % -, avec le témoignage dévastateur de l’ingénieur Michel Lalonde. Le...
    La commission Charbonneau remonte aux origines du surnom de Bernard Trépanier - monsieur 3 % -, avec le témoignage dévastateur de l’ingénieur Michel Lalonde. Le p.-d.g. de Genius confirme l’existence d’un système de collusion au profit des entrepreneurs et des firmes de génie-conseil, toléré en échange de contributions illégales systématisées aux partis politiques montréalais.
    23 réactions | 9 votes
    • photo
    La Cour suprême pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois.

    L’union libre dans la balance de la Cour suprême

    24 janvier 2013 | Guillaume Bourgault-Côté | Justice
    Une cause « historique », « énorme », « cruciale » : les spécialistes du droit familial québécois attendent avec fébrilité...
    Une cause « historique », « énorme », « cruciale » : les spécialistes du droit familial québécois attendent avec fébrilité le jugement que rendra ce vendredi la Cour suprême dans la cause de séparation hyper-médiatisée qui oppose « Lola » à « Éric ». Le plus haut tribunal du pays pourrait accorder aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux gens mariés, une décision qui affecterait plus d’un million de Québécois.
    13 réactions | 1 votes
  • L’appel de Gabriel Nadeau-Dubois est reporté

    23 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Québec — Au Palais de justice de Québec, l’appel de Gabriel Nadeau-Dubois ne sera pas entendu sur le fond avant l’été, ou au début de...
    Québec — Au Palais de justice de Québec, l’appel de Gabriel Nadeau-Dubois ne sera pas entendu sur le fond avant l’été, ou au début de l’automne prochain. Les avocats étaient de retour en cour, mardi matin, pour s’entendre sur les délais afin de produire leurs mémoires, en vue de l’audition de la cause en Cour d’appel.
    1 réaction | 0 votes
  • La cause de Bain est encore reportée

    22 janvier 2013 | La Presse canadienne | Justice
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, a vu sa cause...
    Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat du Métropolis commis lors de la soirée électorale du 4 septembre dernier, a vu sa cause reportée une fois de plus, lundi, au palais de justice de Montréal. Au début du témoignage de la docteure Chantal Bouchard, qui a évalué Bain à l’Institut Philippe-Pinel, la procureure de la Couronne, Me Éliane Perreault, avait souligné que la psychiatre avait fait référence, dans son rapport, aux notes d’autres psychiatres qui avaient vu Bain. Or, ces notes n’avaient pas été remises à la défense. Le juge Jean-Paul Braun n’a eu d’autre choix que de reporter le tout au lundi 28 janvier afin de donner le temps aux parties de prendre connaissance des documents. Rappelons que le sexagénaire fait face à 16 chefs d’accusation, dont meurtre prémédité et tentative de meurtre pour l’attentat envers la nouvelle première ministre, Pauline Marois.
    5 réactions | 0 votes
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