Ottawa — L'enquêteur correctionnel du Canada n'accorde pas la note de passage au système correctionnel du pays en ce qui concerne la manière dont sont traités...
Ottawa — L'enquêteur correctionnel du Canada n'accorde pas la note de passage au système correctionnel du pays en ce qui concerne la manière dont sont traités les Autochtones derrière les barreaux.
Ottawa – À cause de sa santé vacillante et des allégations de fraude dont il fait l’objet au Canada, Arthur Porter n’est plus responsable de la construction...
Ottawa – À cause de sa santé vacillante et des allégations de fraude...
Les personnes soupçonnées de diverses malversations dans le dossier de construction du complexe résidentiel Faubourg Contrecoeur, à Montréal, devront se...
Les personnes soupçonnées de diverses malversations dans le dossier de construction du complexe résidentiel Faubourg Contrecoeur, à Montréal, devront se présenter en Cour supérieure le 20 mars relativement aux accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot auxquelles elles font face.
Un ancien dirigeant du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Yanai Elbaz, arrêté mercredi, a comparu jeudi au palais de justice de Montréal et a pu recouvrer sa...
Un ancien dirigeant du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Yanai Elbaz,...
Nassau, Bahamas — Le Dr Arthur Porter, résidant désormais aux Bahamas et recherché au Québec pour fraude et abus de confiance, affirme être atteint d'un...
Nassau, Bahamas — Le Dr Arthur Porter, résidant désormais aux Bahamas et recherché au Québec pour fraude et abus de confiance, affirme être atteint d'un cancer avancé de phase 4, et trop malade pour se déplacer.
Un des manifestants arrêtés lors du rassemblement de mardi en marge du Sommet sur l’enseignement supérieur a comparu mercredi après-midi au Palais de justice de...
Un des manifestants arrêtés lors du rassemblement de mardi en marge du Sommet sur...
L’étau se resserre autour des présumés acteurs du scandale financier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), parmi lesquels l’ancien p.-d.g. de...
L’étau se resserre autour des présumés acteurs du scandale financier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), parmi lesquels l’ancien p.-d.g. de l’établissement, le Dr Arthur Porter. La Sûreté du Québec a ainsi procédé mercredi à l’arrestation de Yanaï Elbaz, l’un des cinq individus visés par des mandats d’arrestation lancés en matinée.
Un homme de la région des Laurentides a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada en lien avec l'attentat à la bombe qui a été commis en...
Un homme de la région des Laurentides a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada en lien avec l'attentat à la bombe qui a été commis en 2010 dans un centre de recrutement des Forces armées canadiennes à Trois-Rivières.
Une personne qui a renseigné la Sûreté du Québec pendant cinq ans sur des activités criminelles devra retourner devant un juge de première instance pour...
Une personne qui a renseigné la Sûreté du Québec pendant cinq ans sur des activités criminelles devra retourner devant un juge de première instance pour s’assurer qu’elle demeure anonyme.
Six entreprises ont raflé 92 % des contrats de trottoirs à Montréal au cours des 15 dernières années grâce à leur dur labeur et à leur...
Six entreprises ont raflé 92 % des contrats de trottoirs à Montréal au cours des 15 dernières années grâce à leur dur labeur et à leur compétence, selon l’entrepreneur Nicolo Milioto, qui a nié sans grande conviction l’existence d’un cartel dans ce domaine.
Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat qui a fait un mort au Métropolis de Montréal le soir du dernier scrutin provincial, le 4 septembre,...
Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat qui a fait un mort au...
La policière Stéfanie Trudeau, la « matricule 728 » connue pour deux interventions musclées, a été arrêtée dans la nuit de lundi à...
La policière Stéfanie Trudeau, la « matricule 728 » connue pour deux interventions musclées, a été arrêtée dans la nuit de lundi à mardi après avoir proféré des menaces à un collègue. Elle a été transférée en fin de journée mardi dans un hôpital de Sherbrooke pour y recevoir une aide psychiatrique.
L’homme d’affaires Tony Accurso a mis sa résidence personnelle de Deux-Montagnes en garantie, dans le cadre d’un montage financier dont le montant s’élève...
L’homme d’affaires Tony Accurso a mis sa résidence personnelle de Deux-Montagnes en garantie, dans le cadre d’un montage financier dont le montant s’élève à 17,5 millions de dollars, selon les documents consultés par le canal Argent. Plusieurs entreprises appartenant à M. Accurso sont impliquées dans ce montage financier, ainsi que la banque Eye Capital. L’accord prévoit que l’entreprise Banister Pipelines, liée à Constructions Louisbourg, pourra contracter un emprunt. C’est Tony Accurso et une de ses compagnies à numéro qui seront les garants de la somme empruntée, dont le montant n’est pas indiqué sur les documents auxquels le canal Argent a eu accès. On y apprend toutefois que la compagnie à numéro de Tony Accurso va émettre des débentures d’une valeur de 17,5 millions de dollars. La propriété de M. Accurso vaut 2,8 millions de dollars, selon le rôle foncier de Deux-Montagnes. M. Accurso a offert cette résidence en garantie.
Dépeint comme l’intermédiaire des entrepreneurs auprès de la mafia, Nicolo Milioto a banalisé ses liens d’affaires et d’amitié avec le...
Dépeint comme l’intermédiaire des entrepreneurs auprès de la mafia, Nicolo Milioto a banalisé ses liens d’affaires et d’amitié avec le défunt parrain Nick Rizzuto, en plus de fournir des explications abracadabrantes sur ses paiements en argent comptant aux membres du clan.
La commission Charbonneau poursuivra son incursion prolongée dans la corruption et la collusion à l’Hôtel de Ville de Montréal, la semaine prochaine, avec le...
La commission Charbonneau poursuivra son incursion prolongée dans la corruption et la...
La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, mercredi, la cause du créateur Claude Robinson, qui a fait valoir ses droits sur sa série pour enfants Les...
La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, mercredi, la cause du créateur Claude Robinson, qui a fait valoir ses droits sur sa série pour enfants Les aventures de Robinson Curiosité et a réclamé plus d’argent à ceux qu’il accuse de plagiat.
L’univers de la justice est en mutation et le Québec aurait finalement un rôle important à jouer dans ce processus de modernisation de l’appareil judiciaire ici, comme...
L’univers de la justice est en mutation et le Québec aurait finalement un rôle important à jouer dans ce processus de modernisation de l’appareil judiciaire ici, comme ailleurs. C’est ce que croit la Banque mondiale, qui vient de confier au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal la coprésidence d’un groupe de travail chargé d’évaluer les modes alternatifs de règlement des litiges, entre les humains, les entreprises ou les États. Et ce, en passant parfois par les univers numériques.
Onze ingénieurs soupçonnés d’avoir fait des contributions illégales au PQ, au PLQ et à l’ADQ seront finalement cités à comparaître...
Onze ingénieurs soupçonnés d’avoir fait des contributions illégales au PQ, au PLQ et à l’ADQ seront finalement cités à comparaître devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ces ingénieurs, principalement issus du groupe Axor, avaient présenté une requête en arrêt des procédures. Ils estimaient que les gestes qui leur sont reprochés ne sont pas en lien avec la profession d’ingénieur et qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Le comité de discipline a rejeté la requête, jugeant que la question pourra être tranchée lors de l’audition du litige. Ces onze ingénieurs sont les premiers à comparaître devant le conseil de discipline pour des affaires de financement illégal des partis politiques. Le groupe Axor a déjà plaidé coupable à une quarantaine d’infractions à la loi électorale dans cette affaire révélée en 2010 par Québec solidaire.
