La mobilisation s’organise pour forcer les Villes de Québec et de Montréal à revoir leurs règlements municipaux qui exigent des organisateurs de manifestations qu’ils dévoilent leur itinéraire. Après Québec solidaire, l’Association des juristes progressistes (AJP) et la clinique Juripop unissent leurs voix pour réclamer l’abrogation des règlements municipaux, notamment le règlement P-6 de la Ville de Montréal.

La margarine ne peut avoir un « goût de beurre », selon la Cour d’appel du Québec. Le tribunal vient ainsi infirmer pour une deuxième fois un jugement d’un tribunal inférieur dans cette cause opposant la compagnie Unilever au gouvernement du Québec. En 2008, des inspecteurs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation avaient délivré un constat d’infraction à l’entreprise pour avoir mis en marché une nouvelle variété de margarine, la « Becel Or au goût de beurre ». La Cour du Québec avait jugé qu’il s’agissait d’une infraction à la Loi sur les produits alimentaires, qui interdit d’utiliser le mot « beurre » pour désigner un succédané de produit laitier, et avait condamné Unilever à une amende de 500 $. Unilever avait porté cette décision en appel. La Cour supérieure avait ensuite renversé la décision qui avait été contestée par la Couronne. La Cour d’appel lui a donné raison et revient à la première décision en rétablissant la peine prononcée par la Cour du Québec.

Paolo Catania, président de l’entreprise Catcan, et François Thériault,...

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a confirmé jeudi que la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation d'Antonio Catania pour lequel un mandat d'arrestation avait été émis la veille.

Luka Rocco Magnotta s’est effondré dans la salle d’audience mardi, lors de son...

  Saint-Jérôme – Pendant que le Québec honorait ses plus grandes...

Guy Turcotte, jugé criminellement non responsable du meurtre de ses deux enfants, devra...

Ottawa — Tout est terminé pour Francis Proulx, qui n’aura pas de nouveau...

Pour une troisième fois depuis l’automne, le premier des cinq...

Le père de Jun Lin, cet étudiant chinois que Luka Rocco Magnotta est accusé...

Le juge Jean-Paul Braun, de la Cour du Québec, a donné trois semaines à...

Le père de Jun Lin, cet étudiant chinois que Luka Rocco Magnotta est accusé d'avoir tué et démembré, a quitté la salle d'audience en larmes, mardi, après avoir entendu des éléments de preuve à l'enquête préliminaire du présumé meurtrier.

Le présumé tueur Luka Rocco Magnotta sera de retour au Palais de justice de...

La Fédération des Métis du Manitoba a signé vendredi une importante...

L’homme d’affaires Luigi Coretti, qui a été arrêté jeudi...