Ottawa — Au nom de la lutte contre la pollution par le bruit, Le Château du sexe s'est fait clouer le bec par la Cour suprême du Canada hier.

Les règlements municipaux qui interdisent certains types de bruit portent atteinte à la liberté d'expression, mais il s'agit d'une restriction justifiable pour s'attaquer au problème «urgent et réel» de la pollution sonore, a tranché le plus haut tribunal du pays dans une décision rendue à six juges contre un.

Afin d'attirer la clientèle d'un établissement concurrent, Le Château du sexe, un bar avec spectacles de danseuses situé rue Sainte-Catherine, à Montréal, avait installé dans son entrée un haut-parleur qui retransmettait la trame sonore diffusée à l'intérieur.

Or un règlement municipal interdit tout bruit qui s'entend à l'extérieur et qui est produit «au moyen d'appareils sonores». En mai 1996, un policier a donc infligé un constat d'infraction au bar, qui se débat depuis en cour pour faire invalider l'article du règlement en cause.

«L'objectif de la répression de la pollution par le bruit est urgent et réel», écrivent les juges Beverley McLachlin et Marie Deschamps dans le jugement principal.

«Les représentants élus doivent bénéficier d'une certaine latitude, particulièrement dans le domaine de l'environnement, où les avis divergent, les intérêts s'opposent et la précision est inatteignable.»

Au moment de l'infraction, le bar appartenait à une compagnie à numéro dont le propriétaire est mort au cours des procédures. L'affaire a néanmoins suivi son cours. La Ville de Montréal avait été déboutée en Cour supérieure et d'appel.

Débranché

Mais hier, la Cour suprême a mis fin à la récréation et Le Château du sexe a dû se plier à l'ordonnance des juges. Peu de temps après la publication du jugement, le patron de Charles Savoie, gérant de jour, lui a téléphoné pour lui demander de débrancher le haut-parleur incriminant.

Reste maintenant à voir si la panoplie d'autres commerces montréalais qui diffusent, eux aussi, de la musique à tue-tête en pleine rue se conformeront au bon vouloir des magistrats.