Québec — L'avocat Guy Bertrand a reconnu hier devant ses pairs avoir «manqué de modération» dans ses propos tenus à l'endroit de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Léon Mugesera.

Devant le comité de disciple du Barreau du Québec, au Palais de justice de Québec, le procureur a admis avoir enfreint le code de déontologie de sa profession lui imposant de «soutenir l'autorité des tribunaux, et de ne pas nuire par ses déclarations à une cause pendante devant le tribunal».

«J'ai commis une erreur. Je suis allé trop loin», a commenté, contrit, M. Bertrand lors d'un point de presse.

Composé de trois membres, le comité devra maintenant déterminer la sanction qui sera imposée à l'avocat Bertrand, une sanction pouvant aller d'une simple réprimande ou une amende, jusqu'à la suspension temporaire ou définitive.

«C'est du cas par cas, il n'y a pas de sanction prédéterminée», a fait savoir la porte-parole du Barreau, Sylvie Berthiaume.

Les faits reprochés remontent au mois de novembre 2004, lorsque Me Bertrand, dans un ultime recours devant la Cour suprême pour empêcher l'expulsion de Léon Mugesera vers le Rwanda, a mis en doute l'intégrité du plus haut tribunal du pays.

L'avocat de Québec avait réclamé purement et simplement un arrêt des procédures, laissant entendre que le Congrès juif canadien avait exercé son influence sur la cour en faveur de l'expulsion de M. Mugesera, un ancien politicien radical rwandais soupçonné d'avoir incité à la haine et au génocide.

Me Bertrand en voulait pour preuve la nomination par le ministre de la Justice, Irwin Cotler, un juif, de la juge Rosalie Abella.

Or, faisait remarquer l'avocat, le mari de Mme Abella est un ancien dirigeant du Congrès juif qui avait écrit à l'ancien ministre de l'Immigration Denis Coderre pour l'exhorter à continuer les procédures d'expulsion de M. Mugesera.

Pourtant, la juge Abella s'était d'elle-même récusée du dossier, deux mois avant que l'affaire Mugesera ne soit entendue.

Non seulement Me Bertrand a perdu sa cause, mais il a aussi essuyé le 28 juin 2005 un blâme sévère de la Cour suprême, qui estimait «dépourvue de tout mérite» et à fortes connotations «antisémites» la thèse défendue par l'avocat.

Le plaideur bien connu n'en était pas à son dernier revers puisque le 16 août dernier, le syndic du Barreau déposait une plainte devant le comité de discipline relativement à cette affaire.

Le comité entendra les arguments de Me Bertrand au moins jusqu'à demain, voire vendredi.

En plus de plaider coupable à l'infraction reprochée, l'avocat Bertrand a fait entendre pour sa défense, hier, les membres de la famille Mugesera.