Les quelque 5000 investisseurs ayant engagé des fonds auprès de Norbourg tentaient encore hier de mesurer l'ampleur de leurs pertes potentielles dans ce qui pourrait devenir la fraude boursière la plus importante de l'histoire du Québec. Déjà, un premier recours collectif a pris forme sans attendre la suite de l'enquête, cette malversation présumée échappant vraisemblablement à toute forme d'indemnisation. Quant au président de Norbourg, Vincent Lacroix, il a promis sa collaboration pleine et entière lorsqu'est venu le temps, pour lui, de «rassurer les employés et les investisseurs».

Directement visé par ce brusque arrêt des activités de la firme Norbourg, gestion d'actifs, le p.-d.g. Vincent Lacroix a émis un communiqué hier dans lequel il précise avoir rencontré ses employés au siège social montréalais. Il a fait part d'une volonté d'offrir sa pleine et entière collaboration à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des autorités policières. «Le p.-d.g. du Groupe Norbourg, dont les actifs de l'entreprise ont été confiés hier à une administration provisoire, a profité de l'occasion pour rassurer les employés et les investisseurs», ajoute-t-on dans le communiqué. Invité à préciser ce qui pourrait être fait ou dit pour ainsi rassurer, M. Lacroix n'a pas rappelé Le Devoir.

Du côté de l'AMF, «il nous fallait bouger, et nous avons eu ce que nous voulions, à savoir le gel des comptes et la mise en place d'une administration provisoire. La suite des choses appartient à la GRC», a précisé le porte-parole Philippe Roy, qui a parlé de la fraude boursière présumée la plus importante de l'histoire du Québec. Il y avait eu Cinar. Mais cette affaire concerne des actionnaires et porte sur une somme à récupérer évaluée à 50 millions.

Il revient à l'enquête de déterminer si des accusations seront portées. On devra également établir la qualité des fonds restants ou composant les placements de Norbourg. Sans oublier ce qui pourrait éventuellement être récupéré. «Après le gel de l'actif, la deuxième étape consiste à éplucher les états financiers. Un détournement de fonds de cette ampleur, soit 70 millions en trois ans, c'est rare!», a commenté Léonard Serafini, associé au cabinet Gowlings, spécialisé en droit des affaires. «Si on peut craindre pour la récupération des sommes détournées, les fonds restants sont-ils investis dans des titres liquides, en Bourse, ou ont-ils plutôt été dirigés vers des sociétés fermées, des placements privés? Voilà beaucoup de questions demeurant encore sans réponse.»

Jeudi, à la demande de l'AMF, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a ordonné l'arrêt complet des activités de Norbourg et la nomination, par le ministre des Finances, d'un administrateur provisoire, Ernst & Young. On allègue notamment l'existence d'un écart de 70,7 millions entre les états financiers et les actifs sous gestion ainsi que le caractère faux ou trompeur des états financiers de Norbourg au cours des trois dernières années. L'agence de réglementation en valeurs mobilières a de plus évoqué un «détournement de fonds de 69,8 millions appartenant aux investisseurs de la famille des fonds d'investissement Évolution et Norbourg par l'utilisation de différents stratagèmes». Elle a aussi fait mention de fabrication et de falsification de documents dans le cadre des opérations de Norbourg.

«L'Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s'il y a lieu d'intenter des poursuites pénales», a ajouté l'AMF. L'enquête s'étend également au vérificateur, le cabinet Beaulieu Deschambault, a précisé M. Roy.

Ces malversations présumées, qui portent sur 70,7 millions des 156,3 millions de dollars d'actif sous gestion composant les familles de fonds Norbourg et Évolution, pourraient faire quelque 5000 victimes. Mais le portrait des pertes à prévoir demeurait difficile à établir hier. Les assurances-dépôt classiques, tant à Ottawa qu'à Québec, ne couvrent pas ce type d'institutions financières. Au demeurant, tant à la Société d'assurance-dépôt du Canada qu'à la Régie de l'assurance-dépôt du Québec, les dépôts sont assurés jusqu'à un maximum de 100 000 $ par déposant par institution financière, une couverture qui s'applique uniquement dans le cas de la faillite d'une institution protégée.

Certes le Fonds canadien de la protection des épargnants couvre, dans des limites définies, le client d'un courtier membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), de la Bourse de Montréal et du Groupe TSX. Mais là encore, la protection s'applique en cas de faillite d'un courtier. L'ACCOVAM peut indemniser un client lésé par la mauvaise pratique d'un de ses membres, mais l'acte frauduleux doit avoir été commis par le courtier.

Au Québec, l'AMF offre un fonds d'indemnisation visant à dédommager financièrement «toute personne victime de fraude, manoeuvres dolosives ou détournement de fonds». Là encore, l'acte criminel doit avoir été commis par le conseiller. «Ce fonds d'indemnisation vise la fraude commise au niveau de la distribution et non au niveau de la gestion», a expliqué Philippe Roy. «À ma connaissance, on ne retrouve nulle part un mécanisme venant garantir ou protéger des montants qui fluctuent», a-t-il ajouté.

«Il y a encore beaucoup de zones grises dans cette enquête mais, à notre connaissance, les assurances et les fonds d'indemnisation ne s'appliquent pas en cas de fraude. Du moins, dans le dossier Norbourg, il n'existerait pas un tel filet», a renchéri Yves Lauzon, associé principal de la firme Lauzon Bélanger.

Ce cabinet est le procureur dans cette requête visant à obtenir l'autorisation de déposer un recours collectif contre Norbourg et son président. Le requérant, Maurice Côté, est un homme d'affaires de Saint-Ferdinand qui aurait investi 100 000 $ dans les fonds Norbourg et Évolution. «Nous voulions bouger rapidement. Pour l'effet psychologique, pour que tous les investisseurs touchés sachent qu'ils se retrouvent sous un parapluie, qu'ils pourraient faire partie d'un recours au civil en parallèle aux démarches judiciaires. En agissant rapidement, cela peut également nous donner accès à de l'information qui nous permettrait d'intenter, par exemple, des saisies avant jugement contre les éléments d'actif de Vincent Lacroix», a expliqué Yves Lauzon.