La justice américaine exige le rejet de la poursuite intentée par Maher Arar
New York — Le département de la Justice des États-Unis a déclaré mardi que la sécurité nationale du pays pourrait être menacée par une poursuite au civil intentée par le Canadien Maher Arar.
Mary Mason, une avocate du département de la Justice, a affirmé lors d'une audience de la Cour fédérale américaine que la poursuite pourrait obliger le gouvernement à révéler des renseignements confidentiels. Ceux-ci établiraient des liens présumés entre M. Arar et le réseau terroriste al-Qaïda et justifieraient la décision de le renvoyer en Syrie plutôt qu'au Canada.
M. Arar, qui est âgé de 35 ans, a intenté en janvier 2004 une poursuite contre John Ashcroft, l'ancien procureur général des États-Unis, Tom Ridge, ex-responsable du département de la Sécurité intérieure, et Robert Mueller, dirigeant du FBI. L'ingénieur d'Ottawa affirme que ses droits constitutionnels ont été violés quand les autorités américaines l'ont appréhendé, détenu puis déporté pendant un transit à l'aéroport international John F. Kennedy en octobre 2002.
C'est la première fois, croit-on, que la politique du gouvernement américain en matière d'extradition extraordinaire est contestée. Celle-ci permet le transfert d'individus soupçonnés de terrorisme vers des pays tiers sans l'approbation de la Cour.
M. Arar, qui n'a pas assisté à la procédure judiciaire, a la double citoyenneté canadienne et syrienne. Il était porteur d'un passeport canadien lorsqu'il a été appréhendé à New York.
Tortures
Selon l'avocat David Cole, du Center for Constitutional Rights, organisme qui a intenté la poursuite au nom de M. Arar, son client a été privé de nourriture et de sommeil, et les autorités lui ont raconté des mensonges pendant sa détention aux États-Unis. M. Cole a expliqué que M. Arar avait dit aux agents fédéraux qu'il craignait beaucoup d'être expulsé vers la Syrie, déclarant qu'il y serait torturé.
M. Arar avance qu'une fois emprisonné à Damas, on l'a torturé afin de l'obliger à faire de faux aveux sur de présumées activités terroristes. Il a été détenu plus de 10 mois avant d'être libéré, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. M. Arar est marié et père de deux enfants.
Maher Arar, qui exige des dommages et intérêts dont la nature n'a pas été dévoilée, désire que la Cour déclare le gouvernement américain responsable de sa détention «afin que ceci n'arrive plus à personne», a indiqué Barbara Olshanky, une avocate du Center for Constitutional Rights.
Cherchant à obtenir le rejet de la poursuite, mardi, les avocats du département de la Justice ont déclaré que M. Arar a été expulsé parce que les États-Unis détenaient des renseignements confidentiels le liant au réseau al-Qaïda, ainsi que le pouvoir de décider vers quel pays il serait expulsé. Le gouvernement a soumis l'information confidentielle au juge de district David Trager. Mme Mason a affirmé que le statut juridique de M. Arar signifiait qu'il n'était pas nécessairement protégé par toutes les clauses de la constitution américaine. M. Trager n'a pas indiqué à quel moment il prévoyait rendre une décision.
Mary Mason, une avocate du département de la Justice, a affirmé lors d'une audience de la Cour fédérale américaine que la poursuite pourrait obliger le gouvernement à révéler des renseignements confidentiels. Ceux-ci établiraient des liens présumés entre M. Arar et le réseau terroriste al-Qaïda et justifieraient la décision de le renvoyer en Syrie plutôt qu'au Canada.
M. Arar, qui est âgé de 35 ans, a intenté en janvier 2004 une poursuite contre John Ashcroft, l'ancien procureur général des États-Unis, Tom Ridge, ex-responsable du département de la Sécurité intérieure, et Robert Mueller, dirigeant du FBI. L'ingénieur d'Ottawa affirme que ses droits constitutionnels ont été violés quand les autorités américaines l'ont appréhendé, détenu puis déporté pendant un transit à l'aéroport international John F. Kennedy en octobre 2002.
C'est la première fois, croit-on, que la politique du gouvernement américain en matière d'extradition extraordinaire est contestée. Celle-ci permet le transfert d'individus soupçonnés de terrorisme vers des pays tiers sans l'approbation de la Cour.
M. Arar, qui n'a pas assisté à la procédure judiciaire, a la double citoyenneté canadienne et syrienne. Il était porteur d'un passeport canadien lorsqu'il a été appréhendé à New York.
Tortures
Selon l'avocat David Cole, du Center for Constitutional Rights, organisme qui a intenté la poursuite au nom de M. Arar, son client a été privé de nourriture et de sommeil, et les autorités lui ont raconté des mensonges pendant sa détention aux États-Unis. M. Cole a expliqué que M. Arar avait dit aux agents fédéraux qu'il craignait beaucoup d'être expulsé vers la Syrie, déclarant qu'il y serait torturé.
M. Arar avance qu'une fois emprisonné à Damas, on l'a torturé afin de l'obliger à faire de faux aveux sur de présumées activités terroristes. Il a été détenu plus de 10 mois avant d'être libéré, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. M. Arar est marié et père de deux enfants.
Maher Arar, qui exige des dommages et intérêts dont la nature n'a pas été dévoilée, désire que la Cour déclare le gouvernement américain responsable de sa détention «afin que ceci n'arrive plus à personne», a indiqué Barbara Olshanky, une avocate du Center for Constitutional Rights.
Cherchant à obtenir le rejet de la poursuite, mardi, les avocats du département de la Justice ont déclaré que M. Arar a été expulsé parce que les États-Unis détenaient des renseignements confidentiels le liant au réseau al-Qaïda, ainsi que le pouvoir de décider vers quel pays il serait expulsé. Le gouvernement a soumis l'information confidentielle au juge de district David Trager. Mme Mason a affirmé que le statut juridique de M. Arar signifiait qu'il n'était pas nécessairement protégé par toutes les clauses de la constitution américaine. M. Trager n'a pas indiqué à quel moment il prévoyait rendre une décision.
Haut de la page
