Aucune plainte ne sera déposée contre le juge Michel Robert
4 mai 2005
Justice
Québec — L'opposition péquiste a tenté en vain, hier, de convaincre le ministre de la Justice, Yvan Marcoux, de déposer une plainte contre le juge Robert.
«Depuis plus d'une semaine, la plupart des commentateurs sont quasi unanimes et dénoncent les propos du juge Robert. Plusieurs concluent effectivement que le juge devrait ni plus ni moins démissionner. Face à ce concert unanime, il semble que le seul qui ait une opinion contraire, c'est notre ministre de la Justice», a déclaré le député péquiste de Chicoutimi, Stéphane Bédard, à l'Assemblée nationale.
Le juge en chef de la Cour d'appel, Michel Robert, a laissé entendre la semaine dernière que des souverainistes pourraient difficilement accéder au poste de juge, puisqu'ils ne croyaient pas en la Constitution canadienne.
Le député Bédard a donc réclamé que le ministre de la Justice porte formellement plainte contre le juge Robert, devant le Conseil canadien de la magistrature.
Mais le ministre Marcoux a refusé, ajoutant qu'il avait déjà été suffisamment clair dans le dossier.
«Je voudrais rappeler que j'ai été très clair la semaine dernière: les opinions politiques d'un candidat à la magistrature ne doivent aucunement être prises en compte pour une nomination à la magistrature, si cette personne a les qualifications requises. C'est une position qui ne peut pas être plus claire à cet égard», a dit le ministre de la Justice.
Une plainte a déjà été déposée auprès du Conseil canadien de la magistrature et cela suffit, a fait valoir M. Marcoux.
Par la suite, le député Bédard a tenté de saisir l'Assemblée nationale d'une motion demandant au ministre de la Justice de déposer formellement une plainte contre le juge Robert.
Toutefois, la majorité ministérielle a refusé d'accorder son consentement pour la présentation de cette motion. Comme ce consentement était nécessaire, la motion n'a donc pas pu être présentée et débattue.
«Depuis plus d'une semaine, la plupart des commentateurs sont quasi unanimes et dénoncent les propos du juge Robert. Plusieurs concluent effectivement que le juge devrait ni plus ni moins démissionner. Face à ce concert unanime, il semble que le seul qui ait une opinion contraire, c'est notre ministre de la Justice», a déclaré le député péquiste de Chicoutimi, Stéphane Bédard, à l'Assemblée nationale.
Le juge en chef de la Cour d'appel, Michel Robert, a laissé entendre la semaine dernière que des souverainistes pourraient difficilement accéder au poste de juge, puisqu'ils ne croyaient pas en la Constitution canadienne.
Le député Bédard a donc réclamé que le ministre de la Justice porte formellement plainte contre le juge Robert, devant le Conseil canadien de la magistrature.
Mais le ministre Marcoux a refusé, ajoutant qu'il avait déjà été suffisamment clair dans le dossier.
«Je voudrais rappeler que j'ai été très clair la semaine dernière: les opinions politiques d'un candidat à la magistrature ne doivent aucunement être prises en compte pour une nomination à la magistrature, si cette personne a les qualifications requises. C'est une position qui ne peut pas être plus claire à cet égard», a dit le ministre de la Justice.
Une plainte a déjà été déposée auprès du Conseil canadien de la magistrature et cela suffit, a fait valoir M. Marcoux.
Par la suite, le député Bédard a tenté de saisir l'Assemblée nationale d'une motion demandant au ministre de la Justice de déposer formellement une plainte contre le juge Robert.
Toutefois, la majorité ministérielle a refusé d'accorder son consentement pour la présentation de cette motion. Comme ce consentement était nécessaire, la motion n'a donc pas pu être présentée et débattue.
Haut de la page
