Mulcair ne conteste pas le jugement rendu contre lui
23 avril 2005
Justice
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, a annoncé hier qu'il renonçait à porter en appel le jugement porté contre lui dans l'affaire Duhaime.
M. Mulcair a été condamné en mars à verser 95 000 $ à l'ancien ministre péquiste Yves Duhaime pour atteinte à sa réputation. Le juge André Denis a condamné le député libéral à payer 75 000 $ en dommages moraux et 20 000 $ en dommages exemplaires.
Au printemps 2002, alors qu'il n'était que député de Chomedey, M. Mulcair avait insinué que l'ancien ministre Duhaime s'était rendu coupable de trafic d'influence en agissant comme lobbyiste pour des marchands Métro auprès du gouvernement Landry.
Quelques jours plus tard, M. Mulcair avait invectivé Yves Duhaime à la sortie d'une émission d'affaires publiques.
Par ailleurs, le ministre a aussi annoncé qu'il renonçait à son droit de faire couvrir le montant de la condamnation et les frais juridiques par l'Assemblée nationale.
«Étant dans l'exercice de mes fonctions de député, les paragraphes 339, 340 et 347 du jugement confirment mon droit strict de me faire rembourser les frais juridiques nécessaires à ma défense et le montant de la condamnation par l'Assemblée nationale. Mais j'y renonce, évitant ainsi d'engager l'argent des citoyens», a-t-il affirmé par voie de communiqué.
Les frais liés à la cause de M. Mulcair seront entièrement pris en charge par le Parti libéral du Québec.
M. Mulcair espère pouvoir tourner la page et consacrer l'ensemble de ses énergies à ses fonctions.
M. Mulcair a été condamné en mars à verser 95 000 $ à l'ancien ministre péquiste Yves Duhaime pour atteinte à sa réputation. Le juge André Denis a condamné le député libéral à payer 75 000 $ en dommages moraux et 20 000 $ en dommages exemplaires.
Au printemps 2002, alors qu'il n'était que député de Chomedey, M. Mulcair avait insinué que l'ancien ministre Duhaime s'était rendu coupable de trafic d'influence en agissant comme lobbyiste pour des marchands Métro auprès du gouvernement Landry.
Quelques jours plus tard, M. Mulcair avait invectivé Yves Duhaime à la sortie d'une émission d'affaires publiques.
Par ailleurs, le ministre a aussi annoncé qu'il renonçait à son droit de faire couvrir le montant de la condamnation et les frais juridiques par l'Assemblée nationale.
«Étant dans l'exercice de mes fonctions de député, les paragraphes 339, 340 et 347 du jugement confirment mon droit strict de me faire rembourser les frais juridiques nécessaires à ma défense et le montant de la condamnation par l'Assemblée nationale. Mais j'y renonce, évitant ainsi d'engager l'argent des citoyens», a-t-il affirmé par voie de communiqué.
Les frais liés à la cause de M. Mulcair seront entièrement pris en charge par le Parti libéral du Québec.
M. Mulcair espère pouvoir tourner la page et consacrer l'ensemble de ses énergies à ses fonctions.
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