En bref - Enquête sur la juge Ruffo
14 janvier 2005
Justice
Le ministre de la Justice du Québec a demandé à la Cour d'appel du Québec de faire rapport, après enquête, sur la conduite d'Andrée Ruffo, juge de la Cour du Québec.
Cette enquête sera tenue devant une formation de la cour composée des juges Paul-Arthur Gendreau, Jacques Chamberland, André Forget, France Thibault et Pierrette Rayle. La cour et les avocats définiront prochainement la marche à suivre pour cette enquête. Cette demande fait suite au rapport du 28 octobre 2004 du Conseil de la magistrature du Québec, qui recommandait la destitution de la juge Ruffo. Le Conseil avait conclu que la juge aurait dérogé à plusieurs reprises au code de déontologie depuis 15 ans.
Cette enquête sera tenue devant une formation de la cour composée des juges Paul-Arthur Gendreau, Jacques Chamberland, André Forget, France Thibault et Pierrette Rayle. La cour et les avocats définiront prochainement la marche à suivre pour cette enquête. Cette demande fait suite au rapport du 28 octobre 2004 du Conseil de la magistrature du Québec, qui recommandait la destitution de la juge Ruffo. Le Conseil avait conclu que la juge aurait dérogé à plusieurs reprises au code de déontologie depuis 15 ans.
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