Les députés avaient le droit de blâmer Yves Michaud, tranche le tribunal
Québec — La Cour supérieure vient de débouter Yves Michaud, qui cherchait à faire déclarer ultra vires la motion de blâme que l'Assemblée nationale a adoptée, le 14 décembre 2000, pour condamner ses propos tenus la veille devant la Commission des États généraux sur la langue française.
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