Les petits fraudeurs dans la mire d'une nouvelle escouade
Ils sont trois, approchent de l'âge de la retraite, occupent de modestes bureaux avec vue sur le boulevard Taschereau, mais ils risquent d'ébranler les fraudeurs de faible envergure qui, jusqu'à tout récemment, passaient sous le radar des policiers.
Normand Denis, Réal Poirier et Louis Lapointe, trois anciens policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dirigent la nouvelle escouade des faillites frauduleuses, chargée de traquer la criminalité en col blanc. L'escouade, dont le nom officiel est Groupe d'enquête-Conformité des débiteurs, ne relève d'aucun corps de police, mais plutôt du Bureau du surintendant des faillites, à Ottawa. Il s'agit d'un projet-pilote qui pourrait être étendu aux grandes villes canadiennes si les résultats sont concluants.
À ce jour, il semble que oui. L'escouade travaille présentement sur une quarantaine de dossiers de faillite frauduleuse, tandis que 24 de ses enquêtes ont débouché sur le dépôt de 375 accusations par le ministère public. Les trois enquêteurs se penchent exclusivement sur les faillites frauduleuses commises par de petits criminels. Des cibles que les corps policiers négligent, d'une part, par manque de ressources et, d'autre part, par souci d'attraper des gros poissons.
Lorsqu'il oeuvrait au sein de la GRC, Réal Poirier se souvient que les dossiers de faillite frauduleuse s'empilaient sur les bureaux et devaient être jetés parce que les enquêteurs n'arrivaient pas à les traiter avant le délai de prescription de trois ans. Il ne s'agissait pas d'un acte de mauvaise foi, mais l'expression de priorités opérationnelles.
Les enquêteurs spécialisés dans le crime économique sont peu nombreux, et leurs talents sont utilisés pour traquer les réseaux de télémarketing, les financiers du crime organisé et les fraudeurs de haute voltige, comme l'homme d'affaires allemand Wolfgang Stolzenberg, accusé de 40 fraudes totalisant 172,7 millions de dollars en 2000. Une compagnie qu'il dirigeait, Castor Holdings, avait été contrainte à la faillite après avoir accumulé des dettes de 1,5 milliard. M. Poirier avait planché sur le dossier de Stolzenberg, dont l'Allemagne a refusé l'extradition vers le Canada. «On a commencé à deux, et on a fini à deux», se souvient-il.
Il n'est donc pas étonnant que les corps de police se désintéressent des petits fraudeurs, et encore moins surprenant que ces derniers multiplient les combines, estimant qu'ils vivent sous le soleil de l'impunité. «Depuis cinq ou six ans, il n'y avait plus de poursuites, plus d'accusations, et les fraudeurs s'en donnaient à coeur de joie», résume Normand Denis.
La donne vient cependant de changer. L'escouade des faillites frauduleuses s'abreuve auprès du Bureau du surintendant des faillites et des créanciers suspicieux pour traquer les escrocs à la petite semaine. Leurs cibles? Il y a d'abord les malins qui collectionnent les cartes de crédit obtenues par fraude, en gonflant leur salaire, pour ensuite les remplir jusqu'à la limite d'un seul coup. Évidemment, les biens ainsi acquis sont revendus avant la faillite, et l'argent retiré avec les cartes disparaît à jamais.
Il y a aussi les patrons qui liquident leur commerce, en prenant soin de mettre des biens à l'abri des créanciers auparavant. Il y a enfin ceux qui contractent des prêts auprès des banques pour assurer la croissance et le développement de leur PME, en sachant qu'ils ne paieront jamais leurs dettes. En moyenne, les faillites frauduleuses débusquées par l'escouade oscillent entre 100 000 et 125 000 $, mais il arrive, dans le cas des entreprises, que la somme détournée atteigne le million de dollars.
L'escouade ne récupère pas l'argent arraché illégalement, mais elle permet de traduire les fraudeurs en justice sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou le Code criminel. Ils s'exposent alors à une amende maximale de 10 000 $, une peine maximale de trois ans de pénitencier, ou encore les deux.
L'escouade joue en quelque sorte le rôle de «chien de garde», affirme Réal Poirier. «L'idée, c'est d'assurer aux créanciers fraudés qu'ils ont une voix et que les fraudeurs sachent qu'il y a des conséquences à leurs gestes», conclut Normand Denis.
Normand Denis, Réal Poirier et Louis Lapointe, trois anciens policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dirigent la nouvelle escouade des faillites frauduleuses, chargée de traquer la criminalité en col blanc. L'escouade, dont le nom officiel est Groupe d'enquête-Conformité des débiteurs, ne relève d'aucun corps de police, mais plutôt du Bureau du surintendant des faillites, à Ottawa. Il s'agit d'un projet-pilote qui pourrait être étendu aux grandes villes canadiennes si les résultats sont concluants.
À ce jour, il semble que oui. L'escouade travaille présentement sur une quarantaine de dossiers de faillite frauduleuse, tandis que 24 de ses enquêtes ont débouché sur le dépôt de 375 accusations par le ministère public. Les trois enquêteurs se penchent exclusivement sur les faillites frauduleuses commises par de petits criminels. Des cibles que les corps policiers négligent, d'une part, par manque de ressources et, d'autre part, par souci d'attraper des gros poissons.
Lorsqu'il oeuvrait au sein de la GRC, Réal Poirier se souvient que les dossiers de faillite frauduleuse s'empilaient sur les bureaux et devaient être jetés parce que les enquêteurs n'arrivaient pas à les traiter avant le délai de prescription de trois ans. Il ne s'agissait pas d'un acte de mauvaise foi, mais l'expression de priorités opérationnelles.
Les enquêteurs spécialisés dans le crime économique sont peu nombreux, et leurs talents sont utilisés pour traquer les réseaux de télémarketing, les financiers du crime organisé et les fraudeurs de haute voltige, comme l'homme d'affaires allemand Wolfgang Stolzenberg, accusé de 40 fraudes totalisant 172,7 millions de dollars en 2000. Une compagnie qu'il dirigeait, Castor Holdings, avait été contrainte à la faillite après avoir accumulé des dettes de 1,5 milliard. M. Poirier avait planché sur le dossier de Stolzenberg, dont l'Allemagne a refusé l'extradition vers le Canada. «On a commencé à deux, et on a fini à deux», se souvient-il.
Il n'est donc pas étonnant que les corps de police se désintéressent des petits fraudeurs, et encore moins surprenant que ces derniers multiplient les combines, estimant qu'ils vivent sous le soleil de l'impunité. «Depuis cinq ou six ans, il n'y avait plus de poursuites, plus d'accusations, et les fraudeurs s'en donnaient à coeur de joie», résume Normand Denis.
La donne vient cependant de changer. L'escouade des faillites frauduleuses s'abreuve auprès du Bureau du surintendant des faillites et des créanciers suspicieux pour traquer les escrocs à la petite semaine. Leurs cibles? Il y a d'abord les malins qui collectionnent les cartes de crédit obtenues par fraude, en gonflant leur salaire, pour ensuite les remplir jusqu'à la limite d'un seul coup. Évidemment, les biens ainsi acquis sont revendus avant la faillite, et l'argent retiré avec les cartes disparaît à jamais.
Il y a aussi les patrons qui liquident leur commerce, en prenant soin de mettre des biens à l'abri des créanciers auparavant. Il y a enfin ceux qui contractent des prêts auprès des banques pour assurer la croissance et le développement de leur PME, en sachant qu'ils ne paieront jamais leurs dettes. En moyenne, les faillites frauduleuses débusquées par l'escouade oscillent entre 100 000 et 125 000 $, mais il arrive, dans le cas des entreprises, que la somme détournée atteigne le million de dollars.
L'escouade ne récupère pas l'argent arraché illégalement, mais elle permet de traduire les fraudeurs en justice sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou le Code criminel. Ils s'exposent alors à une amende maximale de 10 000 $, une peine maximale de trois ans de pénitencier, ou encore les deux.
L'escouade joue en quelque sorte le rôle de «chien de garde», affirme Réal Poirier. «L'idée, c'est d'assurer aux créanciers fraudés qu'ils ont une voix et que les fraudeurs sachent qu'il y a des conséquences à leurs gestes», conclut Normand Denis.
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