Télévision par satellite - Les radiodiffuseurs demandent au gouvernement fédéral d'agir
30 octobre 2004
Justice
Ottawa — Le secteur de la radiodiffusion a pressé le ministère fédéral de la Justice, hier, d'en appeler de la décision rendue la veille par la Cour du Québec, selon laquelle le fait d'interdire la réception de signaux de télévision par satellite provenant de l'étranger constitue une violation des libertés individuelles.
Le ministère de la Justice a indiqué qu'il examinait le jugement, complexe, et qu'il songerait à faire appel.
La Coalition contre le vol des signaux satellite (CCVSS) a estimé que le jugement du tribunal québécois constituait une menace pour l'industrie canadienne de la radiodiffusion.
Selon l'organisme, il ne s'agit pas là d'une question de liberté d'expression, mais de droits de programmation. Les diffuseurs qui achètent les droits canadiens d'émissions sont perdants si les gens sont en mesure d'ignorer ces droits et d'accéder à ces émissions par l'entremise de satellites étrangers.
La CCVSS se compose d'un groupe de radiodiffuseurs, de fournisseurs de contenu et de distributeurs de toute l'Amérique du Nord.
Dans un jugement de 153 pages rendu jeudi, la juge Danielle Côté, de la Cour du Québec, a estimé que deux sections de la Loi sur la radiocommunication fédérale allaient à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
La juge a décidé d'accorder un délai de grâce d'une durée d'un an avant que son jugement ne prenne effet. Les diffuseurs n'y ont cependant pas trouvé réconfort.
«Dans le monde de la justice, un an passe assez rapidement», a déclaré Chris Frank, cadre supérieur chez Bell ExpressVu et coprésident de la CCVSS.
Le ministère de la Justice a indiqué qu'il examinait le jugement, complexe, et qu'il songerait à faire appel.
La Coalition contre le vol des signaux satellite (CCVSS) a estimé que le jugement du tribunal québécois constituait une menace pour l'industrie canadienne de la radiodiffusion.
Selon l'organisme, il ne s'agit pas là d'une question de liberté d'expression, mais de droits de programmation. Les diffuseurs qui achètent les droits canadiens d'émissions sont perdants si les gens sont en mesure d'ignorer ces droits et d'accéder à ces émissions par l'entremise de satellites étrangers.
La CCVSS se compose d'un groupe de radiodiffuseurs, de fournisseurs de contenu et de distributeurs de toute l'Amérique du Nord.
Dans un jugement de 153 pages rendu jeudi, la juge Danielle Côté, de la Cour du Québec, a estimé que deux sections de la Loi sur la radiocommunication fédérale allaient à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
La juge a décidé d'accorder un délai de grâce d'une durée d'un an avant que son jugement ne prenne effet. Les diffuseurs n'y ont cependant pas trouvé réconfort.
«Dans le monde de la justice, un an passe assez rapidement», a déclaré Chris Frank, cadre supérieur chez Bell ExpressVu et coprésident de la CCVSS.
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