Règlement à l'amiable avec les procureurs spéciaux
Québec — La crise au Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) est résorbée. Québec a manifesté suffisamment de volonté de régler le litige pour que les procureurs Madeleine Giauque et Roger Carrière décident de faire volte-face et retirent leur démission.
Ils continueront de mener les procédures judiciaires contre le motard Paul Fontaine, accusé du meurtre de l'agent des services correctionnels Pierre Rondeau, et de se charger des causes qui sont en appel à la suite du mégaprocès des Hells Angels. Les menaces de démission et de réaffectation d'autres avocats du BLACO se sont quant à elles envolées.
«Le ministère de la Justice a fait des pas considérables en ce qui concerne des points litigieux qui devaient être corrigés rapidement à nos yeux», a expliqué Me Madeleine Giauque lors d'un entretien téléphonique avec Le Devoir hier.
Lors d'une rencontre d'une durée de trois heures mardi soir, le sous-ministre de la Justice, Louis Dionne, et le sous-ministre associé aux poursuites publiques, Claude Simard, ont en effet écouté les récriminations des procureurs du BLACO et ont promis de passer à l'action. Québec entend en effet «régler à très court terme» deux «préoccupations majeures» qui ont fait l'objet de griefs. D'abord, les cinq avocats qui ne disposaient pas d'un bureau s'en feront attribuer un. Ensuite, les mesures de sécurité auxquelles les avocats du BLACO ont droit seront revues à la hausse.
«Cette rencontre a été salvatrice. Devant la bonne foi apparente du gouvernement, on suspend les demandes de réaffectation. On a évité la catastrophe», a lancé le président de l'Association des substituts du procureur général du Québec, Denis Pilon.
Les autres points litigieux (dont le paiement des heures supplémentaires ainsi que le manque de personnel de soutien et d'équipement informatique) seront quant à eux réglés plus tard. «Tout le monde entend laisser le temps à la négociation de faire ses preuves», a dit Me Giauque. Denis Pilon estime quant à lui qu'il faut «donner la chance au coureur».
Il y a pourtant une semaine, les avocats du BLACO, dont Madeleine Giauque, dénonçaient sans ambages le «manque de respect» et «l'indifférence» de l'État. «Le gouvernement a reconnu les problèmes qu'on vit alors que, hier, le ministre de la Justice ne reconnaissait même pas ces problèmes», a expliqué Denis Pilon pour justifier le soudain changement d'attitude des procureurs.
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, s'est dit heureux du dénouement de la rencontre. «Cette rencontre a servi à ce que les gens se comprennent. Il va y avoir une suite heureuse pour les procureurs de la Couronne. C'est clair qu'on a la volonté de nous entendre avec eux», a-t-il affirmé lors d'un point de presse hier.
Jacques Dupuis aurait préféré que les procureurs du BLACO fassent valoir leurs récriminations devant le comité paritaire créé à la suite de la signature de la dernière convention collective, en avril dernier. «Il y a une impatience qui s'est manifestée, et on en a tenu compte», a laissé tomber M. Dupuis. La prochaine rencontre du comité paritaire est prévue le 2 novembre et servira à discuter de l'ensemble du dossier.
Ils continueront de mener les procédures judiciaires contre le motard Paul Fontaine, accusé du meurtre de l'agent des services correctionnels Pierre Rondeau, et de se charger des causes qui sont en appel à la suite du mégaprocès des Hells Angels. Les menaces de démission et de réaffectation d'autres avocats du BLACO se sont quant à elles envolées.
«Le ministère de la Justice a fait des pas considérables en ce qui concerne des points litigieux qui devaient être corrigés rapidement à nos yeux», a expliqué Me Madeleine Giauque lors d'un entretien téléphonique avec Le Devoir hier.
Lors d'une rencontre d'une durée de trois heures mardi soir, le sous-ministre de la Justice, Louis Dionne, et le sous-ministre associé aux poursuites publiques, Claude Simard, ont en effet écouté les récriminations des procureurs du BLACO et ont promis de passer à l'action. Québec entend en effet «régler à très court terme» deux «préoccupations majeures» qui ont fait l'objet de griefs. D'abord, les cinq avocats qui ne disposaient pas d'un bureau s'en feront attribuer un. Ensuite, les mesures de sécurité auxquelles les avocats du BLACO ont droit seront revues à la hausse.
«Cette rencontre a été salvatrice. Devant la bonne foi apparente du gouvernement, on suspend les demandes de réaffectation. On a évité la catastrophe», a lancé le président de l'Association des substituts du procureur général du Québec, Denis Pilon.
Les autres points litigieux (dont le paiement des heures supplémentaires ainsi que le manque de personnel de soutien et d'équipement informatique) seront quant à eux réglés plus tard. «Tout le monde entend laisser le temps à la négociation de faire ses preuves», a dit Me Giauque. Denis Pilon estime quant à lui qu'il faut «donner la chance au coureur».
Il y a pourtant une semaine, les avocats du BLACO, dont Madeleine Giauque, dénonçaient sans ambages le «manque de respect» et «l'indifférence» de l'État. «Le gouvernement a reconnu les problèmes qu'on vit alors que, hier, le ministre de la Justice ne reconnaissait même pas ces problèmes», a expliqué Denis Pilon pour justifier le soudain changement d'attitude des procureurs.
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, s'est dit heureux du dénouement de la rencontre. «Cette rencontre a servi à ce que les gens se comprennent. Il va y avoir une suite heureuse pour les procureurs de la Couronne. C'est clair qu'on a la volonté de nous entendre avec eux», a-t-il affirmé lors d'un point de presse hier.
Jacques Dupuis aurait préféré que les procureurs du BLACO fassent valoir leurs récriminations devant le comité paritaire créé à la suite de la signature de la dernière convention collective, en avril dernier. «Il y a une impatience qui s'est manifestée, et on en a tenu compte», a laissé tomber M. Dupuis. La prochaine rencontre du comité paritaire est prévue le 2 novembre et servira à discuter de l'ensemble du dossier.
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