lundi 28 mai 2012 Dernière mise à jour 01h13
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

La locataire harcelait le propriétaire

22 septembre 2004  Justice
Une locataire qui houspillait par lettres et par téléphone le propriétaire de son logement en se référant abondamment à sa religion juive a été sanctionnée par le Tribunal des droits de la personne pour les dommages moraux qu'elle lui a causés. Lise Bouchard devra verser à Martin Sacksner la somme de 2500 $.

Entre juin 1999 et avril 2002, Mme Bouchard a écrit au propriétaire de son logement à 21 reprises pour se plaindre de différents problèmes. À sept occasions, elle a fait référence à sa religion.

À titre d'exemples, elle lui demande s'il veut la conduire vers un «holocauste monétaire»; elle écrit aussi que le Québec a connu les ténèbres, l'abus de pouvoir, le mépris, l'humiliation, comme malheureusement les Juifs, et ajoute que ce n'est pas avec l'argent que la compassion va naître.

À la suite d'une lettre apportée par un huissier, Mme Bouchard écrit que le papier du huissier n'est pas le sceau de Salomon, symbole d'une grande profondeur.

Dans une autre, elle avance que, si le sceau de Salomon est l'emblème des Juifs, le sien est le drapeau du Québec. Un peu plus tard, elle fait remarquer que Jésus était juif, mais Judas aussi.

Devant les appels téléphoniques incessants et les lettres blessantes, le propriétaire en question décide de porter plainte pour harcèlement à la Commission des droits de la personne.

Dans son témoignage devant le tribunal, il dira avoir été offensé et grandement dérangé par les propos de la locataire, qui l'a séparé des autres membres de la société québécoise.

Pour sa part, Mme Bouchard a fait valoir qu'elle avait évoqué le sceau de Salomon pour que le propriétaire assume ses responsabilités de propriétaire.

Le tribunal juge que la conduite de Mme Bouchard a porté atteinte à la dignité de M. Sacksner et a été discriminatoire en pointant sa religion comme elle l'a fait.

Le tribunal estime que Mme Bouchard avait le loisir d'entreprendre des procédures devant la Régie du logement pour obtenir satisfaction plutôt que d'utiliser un langage discriminatoire.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012