Nouveau code pénal en Turquie - Brise d'optimisme entre Bruxelles et Ankara
22 septembre 2004
Justice
Bruxelles — Le gouvernement turc a envoyé hier des signaux d'apaisement dans son bras de fer avec la Commission européenne sur l'adoption d'un code pénal compatible avec les ambitions européennes de la Turquie.
Deux jours avant la visite du premier ministre turc Tayyip Erdogan à Bruxelles, le Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré) au pouvoir a indiqué qu'il envisageait de reconvoquer le Parlement devant les pressions de l'UE, de l'opposition et des milieux d'affaires turcs mobilisés.
Les socialistes du Parlement européen ont ainsi apporté leur appui total à la stratégie suivie par la Commission européenne.
«Je suis favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, mais pas à n'importe quel prix», a déclaré dans un communiqué le chef du PSE, l'Allemand Martin Schulz, le deuxième groupe en importance au Parlement de Strasbourg. «Le processus de réforme du code pénal turc doit être rouvert», a-t-il ajouté. «Nous ne pouvons même pas envisager la possibilité de pourparlers d'adhésion avec la Turquie tant que ces réformes n'auront pas été adoptées.»
Le futur président de l'institution, José Manuel Durao Barroso, a martelé la position européenne dans une entrevue publiée dans Le Monde daté du 22 septembre. La Turquie «a fait de grands progrès, nous le reconnaissons, mais à l'heure où je vous parle, tous les critères ne sont pas remplis», souligne-t-il en insistant sur la question du code.
Les points sur les i
«C'est la Turquie qui doit s'adapter aux règles de l'Europe et non pas l'Europe aux règles de la Turquie. Ce n'est pas de l'ingérence», ajoute-t-il en allusion aux vives critiques du premier ministre turc. «Il y a un pays qui nous demande d'adhérer. Il doit en accepter les conditions.»
La Commission européenne doit présenter le 6 octobre un rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de la démocratie et présenter une recommandation aux dirigeants européens, qui se réuniront le 17 décembre pour décider si les conditions sont réunies pour entamer les négociations d'adhésion. Mais ces pourparlers ne pourront selon elle commencer que si les islamistes modérés au pouvoir à Ankara renoncent à adopter un code pénal criminalisant l'adultère. Or l'examen par le Parlement turc de ce texte a été suspendu, plongeant les Européens dans l'incertitude.
Pour la première fois cette semaine, la Commission a fait preuve hier d'un certain optimisme en partie nourri par le fait qu'Erdogan a officiellement modifié le programme de sa visite demain à Bruxelles pour rencontrer longuement le commissaire européen à l'Élargissement, Günter Verheugen.
«Nous sommes heureux de confirmer la tenue de cette réunion et nous sommes confiants que nous obtiendrons la clarification nécessaire», a dit son porte-parole, Jean-Christophe Filori.
L'évolution de la situation à Ankara pourrait également justifier ce changement de ton très net par rapport à lundi.
Un jeu de rôles?
«Nous offrons un chèque en blanc à l'AKP et au gouvernement Erdogan», a déclaré l'un de ses députés, Kemal Anadol. «Sautez sur l'occasion pour que les 40 années d'efforts de la Turquie ne soient pas gâchées par une obstination insensée et aveugle.»
L'AKP semble prêt à saisir la balle au bond puisqu'il n'exclut désormais plus de reconvoquer le Parlement. «La politique est un processus dynamique», a déclaré son vice-président, Dengir Mir Mehmet Firat, en précisant que le Parlement turc pourrait se réunir après la visite d'Erdogan à Bruxelles. «Les choses peuvent changer en une heure.»
C'est que les adversaires de l'adhésion de la Turquie se mobilisent eux aussi pour tirer parti de l'incertitude. Le commissaire européen à l'Agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, qui a fait connaître la semaine dernière son opposition à l'adhésion de la Turquie, a ainsi estimé que l'agriculture turque viderait les caisses de l'UE. Le président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, a exhorté l'exécutif européen à adopter une position prudente lors de la présentation de son rapport, le 6 octobre.
Deux jours avant la visite du premier ministre turc Tayyip Erdogan à Bruxelles, le Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré) au pouvoir a indiqué qu'il envisageait de reconvoquer le Parlement devant les pressions de l'UE, de l'opposition et des milieux d'affaires turcs mobilisés.
Les socialistes du Parlement européen ont ainsi apporté leur appui total à la stratégie suivie par la Commission européenne.
«Je suis favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, mais pas à n'importe quel prix», a déclaré dans un communiqué le chef du PSE, l'Allemand Martin Schulz, le deuxième groupe en importance au Parlement de Strasbourg. «Le processus de réforme du code pénal turc doit être rouvert», a-t-il ajouté. «Nous ne pouvons même pas envisager la possibilité de pourparlers d'adhésion avec la Turquie tant que ces réformes n'auront pas été adoptées.»
Le futur président de l'institution, José Manuel Durao Barroso, a martelé la position européenne dans une entrevue publiée dans Le Monde daté du 22 septembre. La Turquie «a fait de grands progrès, nous le reconnaissons, mais à l'heure où je vous parle, tous les critères ne sont pas remplis», souligne-t-il en insistant sur la question du code.
Les points sur les i
«C'est la Turquie qui doit s'adapter aux règles de l'Europe et non pas l'Europe aux règles de la Turquie. Ce n'est pas de l'ingérence», ajoute-t-il en allusion aux vives critiques du premier ministre turc. «Il y a un pays qui nous demande d'adhérer. Il doit en accepter les conditions.»
La Commission européenne doit présenter le 6 octobre un rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de la démocratie et présenter une recommandation aux dirigeants européens, qui se réuniront le 17 décembre pour décider si les conditions sont réunies pour entamer les négociations d'adhésion. Mais ces pourparlers ne pourront selon elle commencer que si les islamistes modérés au pouvoir à Ankara renoncent à adopter un code pénal criminalisant l'adultère. Or l'examen par le Parlement turc de ce texte a été suspendu, plongeant les Européens dans l'incertitude.
Pour la première fois cette semaine, la Commission a fait preuve hier d'un certain optimisme en partie nourri par le fait qu'Erdogan a officiellement modifié le programme de sa visite demain à Bruxelles pour rencontrer longuement le commissaire européen à l'Élargissement, Günter Verheugen.
«Nous sommes heureux de confirmer la tenue de cette réunion et nous sommes confiants que nous obtiendrons la clarification nécessaire», a dit son porte-parole, Jean-Christophe Filori.
L'évolution de la situation à Ankara pourrait également justifier ce changement de ton très net par rapport à lundi.
Un jeu de rôles?
«Nous offrons un chèque en blanc à l'AKP et au gouvernement Erdogan», a déclaré l'un de ses députés, Kemal Anadol. «Sautez sur l'occasion pour que les 40 années d'efforts de la Turquie ne soient pas gâchées par une obstination insensée et aveugle.»
L'AKP semble prêt à saisir la balle au bond puisqu'il n'exclut désormais plus de reconvoquer le Parlement. «La politique est un processus dynamique», a déclaré son vice-président, Dengir Mir Mehmet Firat, en précisant que le Parlement turc pourrait se réunir après la visite d'Erdogan à Bruxelles. «Les choses peuvent changer en une heure.»
C'est que les adversaires de l'adhésion de la Turquie se mobilisent eux aussi pour tirer parti de l'incertitude. Le commissaire européen à l'Agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, qui a fait connaître la semaine dernière son opposition à l'adhésion de la Turquie, a ainsi estimé que l'agriculture turque viderait les caisses de l'UE. Le président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, a exhorté l'exécutif européen à adopter une position prudente lors de la présentation de son rapport, le 6 octobre.
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