Deux juges progressistes accèdent à la Cour suprême
Louise Charron
Ottawa — Deux femmes de tendance progressiste issues de la Cour d'appel de l'Ontario viendront combler les postes vacants à la Cour suprême du Canada. Les juges Louise Charron et Rosalie Abella ont toutes deux déjà rendu des décisions favorables aux droits des homosexuels dans le passé, ce qui prendra tout son sens cet automne quand le plus haut tribunal du pays se penchera sur la question des mariages gais.
Les deux juges ontariennes seront aussi les premières de l'histoire à voir leurs nominations examinées par un comité spécial de la Chambre des communes composé de sept députés, dont quatre de l'opposition. La mise en place de ce processus, que le gouvernement assure être temporaire et sujet à amélioration, est une promesse du premier ministre Paul Martin, qui veut donner plus de pouvoir aux élus. Malgré cette ouverture, le Parti conservateur et le Bloc québécois sont déçus, estimant que ce comité «est une mascarade».
Les deux partis ne contestent toutefois pas la compétence des deux juges, reconnues parmi les meilleures de leur profession. En conférence de presse hier, le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, s'est d'ailleurs dit «content, fier et satisfait» des nouvelles recrues de la Cour suprême. «C'est un mélange d'expérience et d'expertise. Elles ont de superbes compétences, autant dans le domaine privé que dans le domaine public. Les Canadiens peuvent être fiers d'avoir ces deux juristes à la Cour suprême», a-t-il soutenu.
Le choix de Mmes Charron et Abella a-t-il un lien avec leurs jugements antérieurs, clairement identifiés en faveur du droit des homosexuels?
«Non, ça n'a pas été un facteur, nous n'avons pas enquêté sur leurs opinions personnelles, a affirmé Irwin Cotler. Elles ont été jugées selon leur mérite, pas sur les idéologies. J'ai consulté plusieurs experts et elles se sont imposées comme une évidence objective.»
N'empêche, leur feuille de route est éloquente. Dans un jugement serré de deux juges contre un à la Cour d'appel de l'Ontario en 1996, Louise Charron faisait pencher la balance en faveur des homosexuels, leur reconnaissant le droit de demander une pension alimentaire en cas de séparation. «La cohabitation entre partenaires dans une relation intime, peu importe l'orientation sexuelle, crée une interdépendance émotionnelle et financière. Les mêmes besoins existent quand la relation prend fin», écrivait-elle.
Franco-Ontarienne de 53 ans, Louise Charron a étudié le droit à l'Université d'Ottawa avant d'obtenir son diplôme en 1975. Elle a gravi les échelons jusqu'à la Cour d'appel de l'Ontario, où elle a été nommée en 1995.
Sa collègue, qui prend elle aussi le chemin de la Cour suprême, est née en Allemagne en 1946, dans un camp de réfugiés de la Deuxième Guerre mondiale. Rosalie Abella a immigré au Canada avec ses parents, avant de faire l'école de droit de l'université de Toronto. En 1976, à l'âge de 29 ans, elle devenait la plus jeune juge de l'histoire du pays, alors qu'elle accédait à la Cour familiale de l'Ontario. Elle a fait son entrée à la Cour d'appel de cette même province en 1992. Mme Abella devient la première femme juive à siéger au plus haut tribunal du pays.
Le 23 avril 1998, Rosalie Abella prenait part à un jugement unanime qui invalidait la définition fédérale du conjoint. Le gouvernement du Canada doit reconnaître les conjoints de même sexe et leur donner les mêmes droits, pouvait-on lire en substance dans le résumé de la décision.
Mme Abella a souvent été accusée dans le passé d'être trop activiste. Ses positions tranchées en faveur du droit des femmes et de la Charte des droits et libertés feront certainement jaser les députés au comité spécial aujourd'hui. Orlando Da Silva, associé au cabinet d'avocats Borden, Ladner et Gervais, à Toronto, connaît bien la juge Abella. «C'est elle qui aura le plus à faire face aux critiques, c'est vrai, dit-il. Mais elle n'est pas trop activiste. Elle est ambitieuse, mais elle n'a pas d'agenda caché. Elle est capable de passer par-dessus ses opinions personnelles pour rendre justice.»
Il décrit Mme Abella comme une femme «brillante» et «très préparée». «Mieux vaut savoir de quoi tu parles quand tu te présentes devant elle, lance Orlando Da Silva. Souvent, elle comprend mieux le dossier que l'avocat qui tente de la convaincre! C'est un beau jour pour la Cour suprême, le droit des femmes et la Charte des droits.»
Opposé aux mariages gais, le Parti conservateur a pris acte des nominations sans grande réjouissance hier. «Les deux juges ont déjà rendu des décisions en rapport avec le droit des homosexuels, mais pas directement sur le mariage des conjoints de même sexe, a souligné le député Peter Mackay. Je ne veux pas en dire plus, on est conscients que ça fait partie de leurs feuilles de route.»
Processus de nomination contesté
Le PC et le Bloc en avaient surtout contre le processus d'examen des candidatures mis en place par le gouvernement. Aujourd'hui, le ministre de la Justice, Irwin Cotler, devra passer devant un comité spécial de sept députés chargés de le questionner sur ses choix. Il expliquera le pourquoi des nominations et pourra discuter avec les députés des compétences professionnelles des deux juges. Aucune question sur l'idéologie ou les valeurs personnelles des magistrats ne sera acceptée. Le comité rédigera un rapport qui sera remis au premier ministre dans les prochains jours. C'est lui qui devra prendre la décision finale, qui est une formalité.
Mais plutôt que de se pencher sur les nominations une fois la décision annoncée, comme maintenant, les élus veulent avoir leur mot à dire sur le choix des candidats. Un droit de regard, pas simplement un droit de parole.
«De bonne foi, on a embarqué dans ce processus parce qu'il est intérimaire, mais ce n'est pas ce que le comité permanent de la Justice a recommandé, a soutenu Richard Marceau, critique du Bloc québécois en matière de justice. Nous, on veut que les provinces soumettent une liste restreinte de candidats, puis que les députés et des experts se penchent sur ces candidats. Ensuite, les parlementaires soumettraient une liste au premier ministre, qui reste maître de la décision. Mais au moins, ça enlève le côté partisan.»
Le départ de la juge Louise Arbour pour l'ONU a été annoncé l'hiver dernier, tout comme la retraite du juge Frank Iacobucci, ce qui a donné au gouvernement six mois pour élaborer un processus de décision et rien n'a été fait, reproche Richard Marceau. «Le gouvernement nous a appelés en catastrophe la semaine dernière pour mettre en place un comité spécial, alors que ç'aurait dû être fait bien avant.»
La Cour suprême doit recommencer ses travaux dans à peine six semaines, ce qui laisse peu de temps aux nouveaux juges pour se mettre au parfum des dossiers. D'où l'urgence du gouvernement.
Le Parti conservateur n'a pas aimé lui non plus la lenteur du gouvernement dans ce dossier. «Aujourd'hui, Paul Martin brise une autre promesse électorale, a lancé Vic Toews, critique conservateur en matière de justice. Le déficit démocratique des députés continue. Que le comité se prononce sur des nominations déjà faites est inexcusable. La partisanerie est toujours au rendez-vous. C'est une mascarade!»
Irwin Cotler se défend d'avoir mis en place un processus bidon. Il tient à préciser que ce n'est pas la formule définitive et se dit ouvert à examiner la possibilité de tenir compte d'une liste de juges provenant des provinces. «Mais déjà, c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un processus préalable de nomination est mis en place, a-t-il dit. On a voulu ouvrir la porte et être plus transparents.»
Les deux juges ontariennes seront aussi les premières de l'histoire à voir leurs nominations examinées par un comité spécial de la Chambre des communes composé de sept députés, dont quatre de l'opposition. La mise en place de ce processus, que le gouvernement assure être temporaire et sujet à amélioration, est une promesse du premier ministre Paul Martin, qui veut donner plus de pouvoir aux élus. Malgré cette ouverture, le Parti conservateur et le Bloc québécois sont déçus, estimant que ce comité «est une mascarade».
Les deux partis ne contestent toutefois pas la compétence des deux juges, reconnues parmi les meilleures de leur profession. En conférence de presse hier, le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, s'est d'ailleurs dit «content, fier et satisfait» des nouvelles recrues de la Cour suprême. «C'est un mélange d'expérience et d'expertise. Elles ont de superbes compétences, autant dans le domaine privé que dans le domaine public. Les Canadiens peuvent être fiers d'avoir ces deux juristes à la Cour suprême», a-t-il soutenu.
Le choix de Mmes Charron et Abella a-t-il un lien avec leurs jugements antérieurs, clairement identifiés en faveur du droit des homosexuels?
«Non, ça n'a pas été un facteur, nous n'avons pas enquêté sur leurs opinions personnelles, a affirmé Irwin Cotler. Elles ont été jugées selon leur mérite, pas sur les idéologies. J'ai consulté plusieurs experts et elles se sont imposées comme une évidence objective.»
N'empêche, leur feuille de route est éloquente. Dans un jugement serré de deux juges contre un à la Cour d'appel de l'Ontario en 1996, Louise Charron faisait pencher la balance en faveur des homosexuels, leur reconnaissant le droit de demander une pension alimentaire en cas de séparation. «La cohabitation entre partenaires dans une relation intime, peu importe l'orientation sexuelle, crée une interdépendance émotionnelle et financière. Les mêmes besoins existent quand la relation prend fin», écrivait-elle.
Franco-Ontarienne de 53 ans, Louise Charron a étudié le droit à l'Université d'Ottawa avant d'obtenir son diplôme en 1975. Elle a gravi les échelons jusqu'à la Cour d'appel de l'Ontario, où elle a été nommée en 1995.
Sa collègue, qui prend elle aussi le chemin de la Cour suprême, est née en Allemagne en 1946, dans un camp de réfugiés de la Deuxième Guerre mondiale. Rosalie Abella a immigré au Canada avec ses parents, avant de faire l'école de droit de l'université de Toronto. En 1976, à l'âge de 29 ans, elle devenait la plus jeune juge de l'histoire du pays, alors qu'elle accédait à la Cour familiale de l'Ontario. Elle a fait son entrée à la Cour d'appel de cette même province en 1992. Mme Abella devient la première femme juive à siéger au plus haut tribunal du pays.
Le 23 avril 1998, Rosalie Abella prenait part à un jugement unanime qui invalidait la définition fédérale du conjoint. Le gouvernement du Canada doit reconnaître les conjoints de même sexe et leur donner les mêmes droits, pouvait-on lire en substance dans le résumé de la décision.
Mme Abella a souvent été accusée dans le passé d'être trop activiste. Ses positions tranchées en faveur du droit des femmes et de la Charte des droits et libertés feront certainement jaser les députés au comité spécial aujourd'hui. Orlando Da Silva, associé au cabinet d'avocats Borden, Ladner et Gervais, à Toronto, connaît bien la juge Abella. «C'est elle qui aura le plus à faire face aux critiques, c'est vrai, dit-il. Mais elle n'est pas trop activiste. Elle est ambitieuse, mais elle n'a pas d'agenda caché. Elle est capable de passer par-dessus ses opinions personnelles pour rendre justice.»
Il décrit Mme Abella comme une femme «brillante» et «très préparée». «Mieux vaut savoir de quoi tu parles quand tu te présentes devant elle, lance Orlando Da Silva. Souvent, elle comprend mieux le dossier que l'avocat qui tente de la convaincre! C'est un beau jour pour la Cour suprême, le droit des femmes et la Charte des droits.»
Opposé aux mariages gais, le Parti conservateur a pris acte des nominations sans grande réjouissance hier. «Les deux juges ont déjà rendu des décisions en rapport avec le droit des homosexuels, mais pas directement sur le mariage des conjoints de même sexe, a souligné le député Peter Mackay. Je ne veux pas en dire plus, on est conscients que ça fait partie de leurs feuilles de route.»
Processus de nomination contesté
Le PC et le Bloc en avaient surtout contre le processus d'examen des candidatures mis en place par le gouvernement. Aujourd'hui, le ministre de la Justice, Irwin Cotler, devra passer devant un comité spécial de sept députés chargés de le questionner sur ses choix. Il expliquera le pourquoi des nominations et pourra discuter avec les députés des compétences professionnelles des deux juges. Aucune question sur l'idéologie ou les valeurs personnelles des magistrats ne sera acceptée. Le comité rédigera un rapport qui sera remis au premier ministre dans les prochains jours. C'est lui qui devra prendre la décision finale, qui est une formalité.
Mais plutôt que de se pencher sur les nominations une fois la décision annoncée, comme maintenant, les élus veulent avoir leur mot à dire sur le choix des candidats. Un droit de regard, pas simplement un droit de parole.
«De bonne foi, on a embarqué dans ce processus parce qu'il est intérimaire, mais ce n'est pas ce que le comité permanent de la Justice a recommandé, a soutenu Richard Marceau, critique du Bloc québécois en matière de justice. Nous, on veut que les provinces soumettent une liste restreinte de candidats, puis que les députés et des experts se penchent sur ces candidats. Ensuite, les parlementaires soumettraient une liste au premier ministre, qui reste maître de la décision. Mais au moins, ça enlève le côté partisan.»
Le départ de la juge Louise Arbour pour l'ONU a été annoncé l'hiver dernier, tout comme la retraite du juge Frank Iacobucci, ce qui a donné au gouvernement six mois pour élaborer un processus de décision et rien n'a été fait, reproche Richard Marceau. «Le gouvernement nous a appelés en catastrophe la semaine dernière pour mettre en place un comité spécial, alors que ç'aurait dû être fait bien avant.»
La Cour suprême doit recommencer ses travaux dans à peine six semaines, ce qui laisse peu de temps aux nouveaux juges pour se mettre au parfum des dossiers. D'où l'urgence du gouvernement.
Le Parti conservateur n'a pas aimé lui non plus la lenteur du gouvernement dans ce dossier. «Aujourd'hui, Paul Martin brise une autre promesse électorale, a lancé Vic Toews, critique conservateur en matière de justice. Le déficit démocratique des députés continue. Que le comité se prononce sur des nominations déjà faites est inexcusable. La partisanerie est toujours au rendez-vous. C'est une mascarade!»
Irwin Cotler se défend d'avoir mis en place un processus bidon. Il tient à préciser que ce n'est pas la formule définitive et se dit ouvert à examiner la possibilité de tenir compte d'une liste de juges provenant des provinces. «Mais déjà, c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un processus préalable de nomination est mis en place, a-t-il dit. On a voulu ouvrir la porte et être plus transparents.»
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