Toronto — Un groupe islamique canadien tente d'empêcher l'ajout du mot charia dans la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario, affirmant que cela créerait une «pente glissante» qui brouillerait dangereusement la limite séparant la famille et le droit criminel.

Actuellement, la loi offre la possibilité d'obtenir un arbitrage volontaire basé sur la religion, ce qui permet aux musulmans, juifs et membres d'autres confessions de régler certains litiges — tels que le divorce, la garde des enfants et les questions d'héritage — à l'extérieur des tribunaux.

Mais le Conseil sur les relations américano-islamiques du Canada (CRAIC) craint que l'inclusion du mot «charia» dans la législation n'enchâsse dans la loi des tribunaux islamiques qui, soutient le regroupement, contreviennent à la Charte des droits et libertés.

Les opposants aux tribunaux islamiques affirment que ce type de cour permettrait à la jurisprudence islamique d'envahir le champ du droit de la famille, ce qui pourrait à terme exposer des catégories de personnes plus vulnérables — particulièrement les femmes — à des traitements injustes selon la Charte.

«[Ces opposants] affirment que les femmes seront contraintes et oppressées, a dit le directeur du Conseil, Riad Salojee. Le traitement différent permis par l'application des lois islamiques va influer sur les droits à l'égalité.»

La charia est la loi canonique islamique qui régit la vie religieuse, politique, sociale et individuelle. Dans certains États musulmans, elle est appliqué de manière stricte.

Le champ des tribunaux islamiques traditionnels est vaste et, dans l'ensemble, il est incompatible avec la Charte, a dit M. Salojee. Le débat a polarisé la communauté musulmane du Canada, a-t-il ajouté.

La Loi sur l'arbitrage de l'Ontario est habituellement utilisée dans les cas d'arbitrages commerciaux où les parties sont représentées par des avocats. Les personnes qui choisissent l'arbitrage basé sur la religion sont souvent défavorisées et de ce fait, ne profitent pas de la même protection, a dit M. Salojee.

L'islamisme est la religion qui connaît la croissance la plus importante au Canada et, en 2001, le recensement indiquait que le pays comptait 579 640 musulmans — plus du double qu'en 1991. La majorité d'entre eux, soit 61 pour cent, vivaient en Ontario.

C'est pourquoi la province a demandé à l'ancienne procureure générale Marion Boyd d'entreprendre une révision du processus d'arbitrage en Ontario. Elle devrait formuler ses recommandations en septembre mais déjà, elle a dit ne pas avoir encore décidé si elle suggérera l'utilisation du mot charia pour décrire le processus d'arbitrage qui s'appliquerait aux musulmans.

«Je n'ai pas encore pris de décision, a-t-elle dit. Je peux vous dire que le CRAIC n'est pas le seul regroupement qui a laissé entendre qu'il serait inapproprié de le nommer charia.»

L'ecclésiastique musulman modéré Ahmad Kutty, qui a défrayé les manchettes lorsqu'avec un autre imam canadien il a été expulsé des États-Unis, l'année dernière, à la suite de soupçons de terrorisme, affirme que le mot charia devrait demeurer à l'extérieur de la législation.

«La charia est un mot chargé de sens qui réfère à toutes les institutions associées au système judiciaire islamique, a-t-il dit. Personne ne peut souhaiter l'implantation d'un tel système au Canada.»