Recours collectif: 1400 $ aux parents, 400 000 $ aux avocats
Le recours collectif intenté contre l'Alliance des professeurs de Montréal (APM) a coûté au syndicat beaucoup plus cher en frais d'avocat qu'en réclamations de parents: seules 28 familles ont réclamé chacune leurs 50 $ au syndicat coupable d'une grève illégale, pendant que la note juridique versée aux deux parties s'élevait à près de 400 000 $.
La grève illégale de trois jours tenue par les profs de l'APM en novembre 2001 connaît son dernier acte: alors que le syndicat faisait face à un recours collectif possible de 2,75 millions de dollars, il aura payé au plus 1400 $ aux 28 familles qui ont exigé leur indemnité, liée à la facture des gardiennes appelées en renfort pendant les jours de grève.
Le bassin de requérants-parents possible comptait 55 000 personnes: 28 ont donc demandé le dédommagement, mais seules 19 ont été dûment payées, les neuf autres ayant à ce jour présenté une demande jugée incomplète, ce qui pourrait être corrigé prochainement.
Jusqu'à maintenant, ce sont donc seulement 950 $ que le syndicat a déliés pour les parents.
À côté de ces miettes, le traitement des avocats semble royal: en vertu de l'entente acceptée en 2003 par les deux parties en médiation, et autorisée par deux juges, le cabinet d'avocats Trudel & Johnston — qui représentait le parent requérant, Vincent-Alfred Gagné — a reçu 350 000 $ en honoraires.
«La facture totale des avocats [des deux parties] avoisine les 400 000 $», a expliqué hier le président de l'Alliance des professeurs de Montréal, Pierre Saint-Germain. «Ça n'a aucune commune mesure avec ce que nous avons versé aux parents, c'est certain, et ça suscite beaucoup de questions sur le bien-fondé du recours collectif. Est-ce que la cause était si recevable que cela? Est-ce que ces recours servent bien les gens qu'ils doivent servir?»
Et encore d'autres chiffres: si seules 28 familles ont réclamé leur dû — sur un bassin possible de 55 000 parents — ils ont en revanche été quelque 5000 parents à signer le formulaire de désistement qui les effaçait automatiquement du recours collectif. Le syndicat y a d'ailleurs vu un appui à sa lutte pour l'équité salariale, ce pour quoi il avait décrété trois jours de grève illégale.
L'Alliance s'en est bien tirée et il y a eu plus de peur que de mal, juge Me Philippe Trudel, l'un des deux avocats qui a intenté le recours à la demande d'un parent. «Nous sommes déçus du nombre de réclamations des parents, c'est certain», a expliqué hier l'avocat, qui concède qu'il y aurait peut-être pu y avoir une meilleure manière de procéder pour encadrer cette cause.
«Nous considérons tout de même que le recours a atteint ses objectifs parce qu'avant de décréter la grève, les profs y penseront peut-être davantage», explique Me Trudel. «Mais pour nous, en matière de recours collectif, c'est un peu décevant.»
Quant aux honoraires que son cabinet a reçus, s'il concède leur volume imposant lorsque juxtaposés aux dérisoires sommes données aux parents, l'avocat y voit une paie justement gagnée. «Les honoraires ont été autorisés par deux juges, et ils correspondent aux efforts consentis et à l'ampleur du recours» qui avait une valeur de près de 3 millions de dollars, explique Me Trudel.
Certains ont vu dans la procédure à suivre la cause de si peu d'entrain de la part des parents: un formulaire à cueillir au greffe de la cour, une attestation à recevoir d'un commissaire à l'assermentation, puis retour à la cour pour étude de la demande. Tout cela après la publication d'avis publics dans les quotidiens au plus fort de l'été. «C'est la manière de faire», explique Me Trudel. «Il n'y avait rien d'anormal là-dedans», ajoute Pierre Saint-Germain.
Quant à la conclusion d'un recours collectif, plus d'une façon de faire existent. Dans le cas qui nous intéresse, c'est un processus de médiation qui a donné lieu à une entente, cautionnée par les deux parties devant le tribunal. En vertu de cette entente, les avocats du requérant devaient être payés par le syndicat intimé.
En revanche, d'autres recours collectifs font l'objet d'un jugement, où les frais juridiques sont liés à la valeur totale du recours — ils correspondent alors généralement à 15 ou 20 % de la cagnotte. Ils peuvent aussi être fixés au prorata des montants réclamés ou, dans d'autres cas encore, lorsque le processus de réclamation est jugé trop ardu, le verdict peut recommander le paiement d'une somme à un ou des organismes de charité.
Le syndicat, qui faisait face au tout début de l'entreprise juridique à une pénalité possible de 22 millions de dollars, peut maintenant souffler. «Nous avons pris le pari que cela nous coûterait moins cher en signant une entente de médiation qu'en faisant face à un jugement», explique Pierre Saint-Germain. «Ce n'était pas alarmiste à l'époque de dire qu'une telle facture nous aurait mis en péril.»
Avec les 400 000 $ versés, le syndicat affirme ne pas frôler la catastrophe financière. Aucune hausse de cotisation n'est à prévoir, puisque la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a épaulé financièrement le syndicat membre, explique le président de l'APM.
«Avec du recul, on ne regrette pas notre décision», explique M. Saint-Germain. «C'est clair qu'on aurait pu faire bien d'autres choses avec cet argent-là, mais on a pris le pari que c'était la meilleure décision dans le contexte.»
L'avocat Philippe Trudel est conscient de la mauvaise image des juristes dans une cause comme celle-là. «On est bien conscients de la différence entre les réclamations et les honoraires, mais ceux-ci ont été gagnés et autorisés par deux juges en vertu du résultat possible et de l'expérience.»
Sans en «tirer une leçon», cette première expérience d'une entente liée à la médiation pourra toutefois fournir «une indication pour trouver la meilleure méthode de recouvrement pour une situation donnée», conclut l'avocat. «Peut-être que dans ce cas-ci il aurait été mieux de payer un montant à un organisme de charité? Je ne sais pas. Peut-être.»
La grève illégale de trois jours tenue par les profs de l'APM en novembre 2001 connaît son dernier acte: alors que le syndicat faisait face à un recours collectif possible de 2,75 millions de dollars, il aura payé au plus 1400 $ aux 28 familles qui ont exigé leur indemnité, liée à la facture des gardiennes appelées en renfort pendant les jours de grève.
Le bassin de requérants-parents possible comptait 55 000 personnes: 28 ont donc demandé le dédommagement, mais seules 19 ont été dûment payées, les neuf autres ayant à ce jour présenté une demande jugée incomplète, ce qui pourrait être corrigé prochainement.
Jusqu'à maintenant, ce sont donc seulement 950 $ que le syndicat a déliés pour les parents.
À côté de ces miettes, le traitement des avocats semble royal: en vertu de l'entente acceptée en 2003 par les deux parties en médiation, et autorisée par deux juges, le cabinet d'avocats Trudel & Johnston — qui représentait le parent requérant, Vincent-Alfred Gagné — a reçu 350 000 $ en honoraires.
«La facture totale des avocats [des deux parties] avoisine les 400 000 $», a expliqué hier le président de l'Alliance des professeurs de Montréal, Pierre Saint-Germain. «Ça n'a aucune commune mesure avec ce que nous avons versé aux parents, c'est certain, et ça suscite beaucoup de questions sur le bien-fondé du recours collectif. Est-ce que la cause était si recevable que cela? Est-ce que ces recours servent bien les gens qu'ils doivent servir?»
Et encore d'autres chiffres: si seules 28 familles ont réclamé leur dû — sur un bassin possible de 55 000 parents — ils ont en revanche été quelque 5000 parents à signer le formulaire de désistement qui les effaçait automatiquement du recours collectif. Le syndicat y a d'ailleurs vu un appui à sa lutte pour l'équité salariale, ce pour quoi il avait décrété trois jours de grève illégale.
L'Alliance s'en est bien tirée et il y a eu plus de peur que de mal, juge Me Philippe Trudel, l'un des deux avocats qui a intenté le recours à la demande d'un parent. «Nous sommes déçus du nombre de réclamations des parents, c'est certain», a expliqué hier l'avocat, qui concède qu'il y aurait peut-être pu y avoir une meilleure manière de procéder pour encadrer cette cause.
«Nous considérons tout de même que le recours a atteint ses objectifs parce qu'avant de décréter la grève, les profs y penseront peut-être davantage», explique Me Trudel. «Mais pour nous, en matière de recours collectif, c'est un peu décevant.»
Quant aux honoraires que son cabinet a reçus, s'il concède leur volume imposant lorsque juxtaposés aux dérisoires sommes données aux parents, l'avocat y voit une paie justement gagnée. «Les honoraires ont été autorisés par deux juges, et ils correspondent aux efforts consentis et à l'ampleur du recours» qui avait une valeur de près de 3 millions de dollars, explique Me Trudel.
Certains ont vu dans la procédure à suivre la cause de si peu d'entrain de la part des parents: un formulaire à cueillir au greffe de la cour, une attestation à recevoir d'un commissaire à l'assermentation, puis retour à la cour pour étude de la demande. Tout cela après la publication d'avis publics dans les quotidiens au plus fort de l'été. «C'est la manière de faire», explique Me Trudel. «Il n'y avait rien d'anormal là-dedans», ajoute Pierre Saint-Germain.
Quant à la conclusion d'un recours collectif, plus d'une façon de faire existent. Dans le cas qui nous intéresse, c'est un processus de médiation qui a donné lieu à une entente, cautionnée par les deux parties devant le tribunal. En vertu de cette entente, les avocats du requérant devaient être payés par le syndicat intimé.
En revanche, d'autres recours collectifs font l'objet d'un jugement, où les frais juridiques sont liés à la valeur totale du recours — ils correspondent alors généralement à 15 ou 20 % de la cagnotte. Ils peuvent aussi être fixés au prorata des montants réclamés ou, dans d'autres cas encore, lorsque le processus de réclamation est jugé trop ardu, le verdict peut recommander le paiement d'une somme à un ou des organismes de charité.
Le syndicat, qui faisait face au tout début de l'entreprise juridique à une pénalité possible de 22 millions de dollars, peut maintenant souffler. «Nous avons pris le pari que cela nous coûterait moins cher en signant une entente de médiation qu'en faisant face à un jugement», explique Pierre Saint-Germain. «Ce n'était pas alarmiste à l'époque de dire qu'une telle facture nous aurait mis en péril.»
Avec les 400 000 $ versés, le syndicat affirme ne pas frôler la catastrophe financière. Aucune hausse de cotisation n'est à prévoir, puisque la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a épaulé financièrement le syndicat membre, explique le président de l'APM.
«Avec du recul, on ne regrette pas notre décision», explique M. Saint-Germain. «C'est clair qu'on aurait pu faire bien d'autres choses avec cet argent-là, mais on a pris le pari que c'était la meilleure décision dans le contexte.»
L'avocat Philippe Trudel est conscient de la mauvaise image des juristes dans une cause comme celle-là. «On est bien conscients de la différence entre les réclamations et les honoraires, mais ceux-ci ont été gagnés et autorisés par deux juges en vertu du résultat possible et de l'expérience.»
Sans en «tirer une leçon», cette première expérience d'une entente liée à la médiation pourra toutefois fournir «une indication pour trouver la meilleure méthode de recouvrement pour une situation donnée», conclut l'avocat. «Peut-être que dans ce cas-ci il aurait été mieux de payer un montant à un organisme de charité? Je ne sais pas. Peut-être.»
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