Affaire Arar: la Syrie refuse de collaborer avec le Canada
6 juillet 2004
Justice
Photo : Agence Reuters
La déception se lisait sur le visage de Maher Arar quand il a su que la Syrie refusait de collaborer à l’enquête présidée par le juge Dennis O’Connor.
Ottawa — Le gouvernement syrien refuse de collaborer aux travaux de la commission crée pour faire la lumière sur les circonstances entourant l'arrestation et l'expulsion de Maher Arar, ce résidant d'Ottawa déporté par les autorités américaines vers son pays d'origine, la Syrie, en 2002.
Cette décision pourrait compliquer la tâche de la commission d'enquête, qui est chargée de déterminer comment et pourquoi M. Arar, soupçonné de terrorisme, a abouti dans une prison syrienne.
En signifiant son refus, Damas a fait valoir l'absence d'entente bilatérale avec le Canada en matière de coopération légale, a affirmé Paul Cavalluzzo, le conseiller juridique de la commission, qui doit aussi déterminer quel a été le rôle joué par les autorités canadiennes dans cette affaire.
«Nous espérions certainement que le gouvernement syrien coopère», a dit M. Cavalluzzo aux journalistes, hier. «Selon moi, ils pourraient coopérer avec ou sans entente.»
Le ministère des Affaires étrangères partage l'opinion de M. Cavalluzzo.
La décision de la Syrie a été annoncée hier alors que les parties à l'enquête se disputaient au sujet de la quantité d'information sur l'affaire Arar qui pourra être rendue publique.
Soupçonné de terrorisme, Maher Arar, un citoyen canadien né en Syrie, a été détenu à New York en septembre 2002. L'ingénieur en télécommunication, qui voyageait avec un passeport canadien, a par la suite été expulsé vers la Syrie par les autorités américaines, après une escale en Jordanie.
M. Arar dit avoir été torturé pendant sa détention en Syrie, avant d'être libéré. Il nie tout lien avec des terroristes.
La commission d'enquête a demandé à la Syrie, la Jordanie et les États-Unis de l'aider à reconstituer le cours des événements reliés à cette affaire. Des lettres officielles ont été acheminées par voie diplomatique aux trois pays le mois dernier.
Paul Cavalluzzo a indiqué que la commission devra effectuer le travail elle-même, c'est-à-dire qu'elle devra entre autres corroborer par ses propres moyens les déclarations faites au sujet de M. Arar par les autorités syriennes.
Dans sa réponse à la commission, le gouvernement syrien a toutefois indiqué qu'il était disposé à examiner des propositions du Canada pour une éventuelle entente en matière juridique, ce qui pourrait être trop long, a suggéré une porte-parole du gouvernement fédéral.
Marlys Edwardh, une avocate de Maher Arar, a affirmé que la coopération de la Syrie aurait pu être utile, mais qu'en son absence le travail de la Commission ne sera pas menacé.
Au cours des audiences, Me Edwardh a déposé une requête pour obtenir du gouvernement fédéral de l'information qui est déjà de notoriété publique.
Plusieurs éléments de l'affaire Arar ont fait l'objet de fuites dans les médias, auprès d'avocats et d'autres personnes près du dossier. Il n'y a pas de raison pour que la documentation reste sous scellés, a affirmé l'avocate.
Le gouvernement fédéral a rétorqué que la motion de Me Edwardh devrait être rejetée, en partie parce qu'elle fait référence à du matériel trouvé dans des reportages de journalistes qui peuvent ne pas être justes.
Barbara McIsaac, qui représente le Procureur général du Canada dans cette affaire, a aussi indiqué que certaines informations devraient être gardées confidentielles pour éviter de nuire à des enquêtes en cours.
La commission est présidée par le juge Dennis O'Connor. Elle a été mise sur pied plus tôt cette année par le gouvernement fédéral.
Cette décision pourrait compliquer la tâche de la commission d'enquête, qui est chargée de déterminer comment et pourquoi M. Arar, soupçonné de terrorisme, a abouti dans une prison syrienne.
En signifiant son refus, Damas a fait valoir l'absence d'entente bilatérale avec le Canada en matière de coopération légale, a affirmé Paul Cavalluzzo, le conseiller juridique de la commission, qui doit aussi déterminer quel a été le rôle joué par les autorités canadiennes dans cette affaire.
«Nous espérions certainement que le gouvernement syrien coopère», a dit M. Cavalluzzo aux journalistes, hier. «Selon moi, ils pourraient coopérer avec ou sans entente.»
Le ministère des Affaires étrangères partage l'opinion de M. Cavalluzzo.
La décision de la Syrie a été annoncée hier alors que les parties à l'enquête se disputaient au sujet de la quantité d'information sur l'affaire Arar qui pourra être rendue publique.
Soupçonné de terrorisme, Maher Arar, un citoyen canadien né en Syrie, a été détenu à New York en septembre 2002. L'ingénieur en télécommunication, qui voyageait avec un passeport canadien, a par la suite été expulsé vers la Syrie par les autorités américaines, après une escale en Jordanie.
M. Arar dit avoir été torturé pendant sa détention en Syrie, avant d'être libéré. Il nie tout lien avec des terroristes.
La commission d'enquête a demandé à la Syrie, la Jordanie et les États-Unis de l'aider à reconstituer le cours des événements reliés à cette affaire. Des lettres officielles ont été acheminées par voie diplomatique aux trois pays le mois dernier.
Paul Cavalluzzo a indiqué que la commission devra effectuer le travail elle-même, c'est-à-dire qu'elle devra entre autres corroborer par ses propres moyens les déclarations faites au sujet de M. Arar par les autorités syriennes.
Dans sa réponse à la commission, le gouvernement syrien a toutefois indiqué qu'il était disposé à examiner des propositions du Canada pour une éventuelle entente en matière juridique, ce qui pourrait être trop long, a suggéré une porte-parole du gouvernement fédéral.
Marlys Edwardh, une avocate de Maher Arar, a affirmé que la coopération de la Syrie aurait pu être utile, mais qu'en son absence le travail de la Commission ne sera pas menacé.
Au cours des audiences, Me Edwardh a déposé une requête pour obtenir du gouvernement fédéral de l'information qui est déjà de notoriété publique.
Plusieurs éléments de l'affaire Arar ont fait l'objet de fuites dans les médias, auprès d'avocats et d'autres personnes près du dossier. Il n'y a pas de raison pour que la documentation reste sous scellés, a affirmé l'avocate.
Le gouvernement fédéral a rétorqué que la motion de Me Edwardh devrait être rejetée, en partie parce qu'elle fait référence à du matériel trouvé dans des reportages de journalistes qui peuvent ne pas être justes.
Barbara McIsaac, qui représente le Procureur général du Canada dans cette affaire, a aussi indiqué que certaines informations devraient être gardées confidentielles pour éviter de nuire à des enquêtes en cours.
La commission est présidée par le juge Dennis O'Connor. Elle a été mise sur pied plus tôt cette année par le gouvernement fédéral.
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